Accueil > monde | Par Roger Martelli | 1er janvier 2009

Europe. Un socle partagé.

Nous continuons notre feuilleton sur les questions qui clivent la gauche radicale. Cette fois, une question qui ne devrait pas fâcher si une logique de rassemblement se met en place autour d’un socle commun. Des pistes de réflexion pour une stratégie commune aux européennes. Au-delà, si affinités.

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Cet article est nourri d’un parti pris assumé, d’une telle simplicité qu’il pourra paraître fruste à quelques-uns. Il tient en une phrase : rien, absolument rien ne peut justifier que se dispersent, aux élections européennes de juin prochain, les forces qui, au nom d’une autre conception de l’Europe, combattent ensemble depuis longtemps les effets et la logique de la construction européenne actuelle.

La stratégie ? Aucune ambiguïté n’est possible pratiquement. Le Parti socialiste européen a totalement intériorisé le socle qui, d’Amsterdam à Lisbonne, a sanctifié la norme libérale. Une alliance à l’échelle européenne n’a strictement aucun sens : inutile, par conséquent, d’agiter les chiffons rouges et de cultiver la méfiance. La méthode ? Toutes les sensibilités critiques ont fait l’expérience du caractère irréformable du dispositif actuel. Dans le cadre des traités existants, aucune avancée substantielle n’est possible. Toutes et tous conviennent donc qu’il faut abroger les traités existants et leur substituer un autre socle partagé. En outre, toutes et tous ont dénoncé la méthode suivie jusqu’alors, intergouvernementale et technocratique. L’idée d’un processus populaire constituant est devenue un bien commun. Dans un premier temps, les citoyens, les salariés, la multitude des instances de mobilisation et d’action installées à l’échelle de toute l’Union pourraient être sollicités dans un vaste débat qui pourrait être organisé, par exemple, dans le cadre d’états généraux. A l’issue de ces débats, sur la base de projets clairement énoncés, il serait procédé à l’élection, au suffrage universel, de délégués à une nouvelle Assemblée. Celle-ci discuterait et proposerait un nouveau socle pour l’Union. Le projet qui résulterait de ses travaux devrait, pour installer sa légitimité, être soumis à ratification populaire par voie de référendum. Quant aux propositions elles-mêmes, elles ont fait depuis quatre ans l’objet de multiples concertations. Au final, sans que s’annulent toutes les différences, se dessine la trame de propositions suffisamment cohérentes pour fusionner deux exigences tout aussi nécessaires l’une que l’autre : la vertu réaliste du programme et le souffle alternatif du projet. Sur quoi sommes-nous d’accord sur le fond ?

CE QUI FAIT ACCORD

Tout d’abord, sur la nécessité d’une Europe capable, en renversant ses priorités, de répondre à l’urgence sociale. La dépense sociale, fondement du développement des capacités humaines, n’est pas un coût mais une ressource. Se fixer l’objectif d’une réduction concertée des temps de travail, interdire les licenciements dans les entreprises qui font des profits, créer un statut du salariat assurant une réelle sécurité sociale professionnelle, protéger les salariés contre les licenciements collectifs, aller vers un salaire minimum dans tous les Etats membres (par exemple calculé sur la base d’un pourcentage du produit intérieur brut), garantir le droit à une protection sociale de haut niveau, refuser toutes les mesures fondées sur le dumping social (de type de la tristement célèbre directive Bolkestein), assurer les droits des migrants non communautaires, y compris leur accès à la citoyenneté : autant de pistes possibles qui nourriraient la rédaction réellement pluraliste d’une nouvelle Charte des droits, dont l’effectivité installerait une norme supérieure à celle de la concurrence qui est aujourd’hui le véritable pivot légal de l’Union.

VOLONTE COLLECTIVE

Nous nous accordons par ailleurs sur l’idée que la valorisation du bien commun et de la volonté démocratique collective doit l’emporter sur l’appropriation privative et sur la régulation par les marchés « libres ». Après un quart de siècle de privatisations et de dérégulation, il est temps de reconnaître le bilan désastreux de leur exercice. Le simple bon sens conduit à dire qu’il est temps de stopper le mouvement de libéralisation, de faire le bilan raisonné des privatisations (par l’intermédiaire par exemple d’un observatoire européen, en concertation avec des observatoires nationaux et régionaux), et de soumettre ce bilan aux parlements nationaux et européen. En attendant, aucune nouvelle ouverture à la concurrence ne pourrait être décidée. Sans attendre, il serait possible d’affranchir des règles européennes les services publics existant encore, de supprimer leur caractère dérogatoire (la concurrence seule est obligatoire...), d’autoriser les aides publiques qui leur sont aujourd’hui interdites, d’exclure les services publics des négociations internationales commerciales, telles que l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS). Nous convenons encore ensemble de la nécessité de doter l’Union des instruments d’une politique économique volontaire, en rompant avec le Pacte de stabilité, en remettant en cause l’indépendance de la Banque centrale et en révisant drastiquement ses missions, en augmentant le budget européen, en réorientant la fiscalité pour décourager toute logique spéculative et contrôler plus strictement les mouvements de capitaux, sans oublier la promotion d’un pôle bancaire public européen, en concertation bien sûr avec les pôles nationaux.

UN ALTERDEVELOPPEMENT

Ajoutons, pour faire bonne mesure, qu’il est évident pour tous que l’Union ne pourra se développer que sur un nouveau modèle de développement, loin de la conjonction mortifère du libéralisme et d’un productivisme prédateur. L’horizon d’un « alterdéveloppement », appuyé sur d’autres rapports Nord-Sud est en ce sens une « nouvelle frontière » au moins aussi fondamentale que la juste redistribution sociale et la révolution démocratique. Réorienter la politique agricole en s’attaquant aux pouvoirs de l’agrobusiness, interdire les OGM et édicter des normes restreignant l’utilisation des pesticides, des engrais chimiques et de la surconsommation d’eau, la remise en cause de la vocation exportatrice de l’Union sont des pistes fortes en ce sens. Comme pourrait l’être la définition d’une Charte européenne exigeante poussant à la réorientation des politiques de transport et à la réforme concertée des politiques énergétiques.

Au-delà des mesures ponctuelles, c’est à une véritable rupture philosophique et éthique qu’il conviendrait de s’atteler. Par exemple, au lieu de prôner l’ouverture des marchés des autres régions du monde sur les secteurs convoités par ses multinationales (eau, assainissement, déchets), l’Europe pourrait défendre la logique de bien public mondial dans le cadre de l’AGCS. L’eau pourrait être un champ d’exercice immédiat.

AFFIRMATION DEMOCRATIQUE

Terminons enfin par ce qui, par-delà de fortes divergences, constitue une forte détermination commune : l’affirmation démocratique. Les cultures, sur ce point, sont loin de converger : fédéralistes et confédéralistes, républicains et/ou autogestionnaires, partisans du maintien de la structure ternaire (Conseil, Commission, Parlement) ou d’une recomposition classique (un pouvoir législatif, éventuellement bicaméral et un exécutif). Et pourtant toutes et tous affirment la nécessité d’un dispositif d’encadrement de l’Union reposant sur quelques principes simples. La priorité serait accordée à une Charte des droits fondamentaux rediscutée et réécrite, dont les normes deviendraient des normes européennes contraignantes, supérieures en droit à celles de la concurrence. Quelle qu’en soit la forme concrète (plus ou moins fédérale ou confédérale), l’architecture institutionnelle de l’Union s’attacherait à concilier la subsidiarité et la souveraineté populaire. Enfin, chacune et chacun s’accordent à dire qu’il faut élargir la citoyenneté européenne, renforcer les pouvoirs du Parlement européen et celui des parlements nationaux et, en toute circonstance, réserver le dernier mot aux peuples en cas de désaccord persistant.

Qui veut en savoir plus peut consulter la masse des documents existants (quelques-uns se trouvent sur le site de Regards). Ce bref aperçu, je l’espère, montre que nous ne partons pas de rien. En juin, plus que jamais, qui se ressemble doit se rassembler. Et se ressembler n’a jamais voulu dire être tous pareils...

R.M. 

Paru dans Regards n°58 janvier 2009

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