Accueil > idées/culture | Par Roger Martelli | 1er juillet 2000

Fédéralisme contre souverainisme ?

Marché unique, monnaie unique et banque centrale. L’Europe semble s’être dotée de tous les qualifiants d’une vraie union. Mais est-ce vraiment suffisant ? Le malaise persistera, tant qu’elle se construira par le haut.

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L’Union européenne a désormais son marché unique, sa monnaie unique et sa Banque centrale. Elle a ainsi plus d’un attribut essentiel de l’Etat. Et pourtant tout le monde parle de malaise, voire de crise. Comment surmonter cette passe ? En poussant plus loin l’organisation fédérative du "noyau dur", affirme le ministre vert allemand, Joschka Fischer. En élaborant une constitution européenne, disent en commun François Bayrou et Daniel Cohn-Bendit. Le premier veut structurer le bloc occidental fondateur au moment où l’on parle d’élargir l’Union ; les seconds veulent relancer la dynamique européenne par la voie constitutionnelle. Ils ne sont pas les premiers à occuper le terrain. En 1999, Jérôme Monod avait proposé de renforcer l’union politique en élisant un président de l’Union au suffrage universel, en mettant en place un véritable gouvernement et un système bicaméral, avec un Parlement européen et une chambre des États (1). Quant à Jacques Delors, il réclame depuis longtemps que l’on conjugue l’élargissement de l’Europe et la structuration de son avant-garde autour d’une fédération d’États-nations. En Allemagne, enfin, Jürgen Habermas a écrit le plus vibrant et le plus solide plaidoyer pour le fédéralisme, "seul capable de mettre en place une politique sociale et économique et de travailler à l’institution d’un ordre cosmopolistique" (2).

Fédéralisme européen, une histoire controversée

L’idée fédéraliste, née au XIXe siècle, avait été repoussée aux débuts de la construction européenne : en 1948, les représentants officiels de la France en voulaient, mais pas ceux de la Grande-Bretagne et l’affaire fut très vite entendue. Ceux qui relancent le thème aujourd’hui en attendent un choc salvateur. Or l’enthousiasme n’est pas là. Hubert Védrine a très vite répondu à son homologue d’Outre-Rhin qu’il convenait d’éviter les "controverses théoriques" (3). Jean-Pierre Chevènement, lui, en a profité pour stigmatiser les vieux démons allemands et le mythe du Saint Empire romain germanique. Il ne fait en cela que reprendre à son compte les craintes de son ami Régis Debray qui voit dans le fédéralisme européen le prolongement naturel du modèle allemand, la matrice politique de l’inévitable hégémonie teutonique sur le Vieux continent et, ce faisant, le cheval de Troie d’un Empire américain dont l’Allemagne reste avec l’Angleterre une solide tête de pont (4).

Selon Debray, il n’est pas d’autre voie que de refuser le "rabotage des singularités nationales au sein de l’UE". Car le modèle républicain n’est compatible ni avec la dilution fédéraliste, ni avec un modèle libéral construit autour du libre jeu des intérêts privés et non sur la prééminence de l’intérêt général. Au fédéralisme intégral s’opposerait donc le credo des souverainistes, de droite comme de gauche. "Le souverainisme, c’est finalement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes", explique William Abitbol, le conseiller de Charles Pasqua, "il est valable pour les Français comme pour les Burkinabés. C’est une boîte à outils pour tous les peuples" (5). Fédéralistes contre souverainistes ? Si le débat restait en ces termes, les peuples européens seraient dans une impasse complète. Car si les souverainistes ont beau jeu de dénoncer un fédéralisme du verbe qui sert trop souvent de masque à un libéralisme de fait, ils ont tort de tourner le dos à la part d’intégration politique que réclame la société européenne actuelle.

Démocratie participative, solidarité, service public

L’Europe est d’ores et déjà une réalité économique, sociale et juridique. Mais, sur le plan des pouvoirs réels, elle est le domaine par excellence des multinationales et des marchés financiers interconnectés ; elle n’est pas, sinon de façon embryonnaire, celui des peuples, de l’intervention citoyenne et de l’espace public. Terrain d’échanges et de vie sociale, l’Europe n’est pas encore l’espace du politique proprement dit, à savoir la controverse publique sur des choix de société clairement identifiés et sur les implications concrètes qui en résultent.De ce constat de carence, on aurait tort de conclure que le réalisme pousse au repli sur les espaces nationaux. L’ambition européenne, en effet, est une clé de l’avenir démocratique et il faudra bien que l’Europe, à sa manière, parvienne à assumer en pratique des fonctions qui furent celles de la nation. Elle ne le fera pourtant pas en devenant dès maintenant un Etat. Car si la nation l’a emporté autrefois sur la principauté féodale et sur l’empire, ce ne fut pas parce qu’elle s’est d’abord constituée en marché ou en Etat, mais parce qu’elle est apparue comme le lieu par excellence où les collectivités populaires ont été capables de rêver et de produire des projets communs. Tant que l’Europe ne se haussera pas vraiment à ce niveau, elle restera le fait d’une minorité agissante ; elle ne sera pas une construction populaire. Mais elle n’ira pas dans le sens d’une communauté politique assumée par un volontarisme institutionnel échevelé. Il n’est pas si facile, tout d’abord, de passer par-dessus des communautés nationales qui demeurent le cadre privilégié de la politisation démocratique. En outre, même si la coordination des espaces nationaux ne peut plus suffire, la précipitation fédéraliste aurait des effets pervers redoutables si, en pratique, elle accentuait un peu plus l’éloignement des individus et des institutions publiques. Car à quoi bon des institutions fédérales se substituant aux Etats nationaux, si elles reproduisent, à l’échelle européenne, la double tendance dangereuse : recul de la sphère publique et montée des pouvoirs réglementaires ? À quoi bon un super-Etat européen, s’il s’agit de continuer, à l’échelle du continent, les défauts étatistes qui ont limité l’efficacité même de la puissance publique ?

Si l’Europe va mal, c’est parce qu’elle s’est jusqu’à ce jour construite par le haut ; elle n’ira pas mieux si l’on continue de le faire. Remettons donc les procédures à l’endroit : privilégions la construction de projets : et notamment ceux de l’Europe sociale, de la démocratie participative, de la solidarité et du service public : sur la mise en place des structures ; pour cela mobilisons les sociétés civiles au lieu de nous enfermer dans des logiques d’Etat, à l’échelle européenne comme à celle de chaque nation. Transférons des compétences vers le niveau européen, réduisons le champ des votes à l’unanimité et donc élargissons celui des souverainetés partagées. Mais conservons la clause de sauvegarde qui est, à l’échelle internationale, la seule manière d’éviter les dictatures de la majorité. Davantage de décisions prises à la majorité, pour laisser du souffle aux pratiques communautaires ; mais pas de contrainte impérative pour les nations, ce qui ne ferait qu’attiser le désarroi, le désengagement civique et : prenons-y garde : les fièvres chauvines les plus rétrogrades.

Sur le terrain des institutions européennes

Pas de charrue avant les boeufs. Il est dangereux, de nos jours, de bâtir des Etats sans peuple politique constitué. Il faut certes transformer les institutions actuelles, en cassant ses logiques trop centrées sur les exécutifs, en revalorisant les institutions représentatives, en créant des espaces de démocratie plus participative. Il ne faut donc surtout pas déserter le terrain des institutions européennes, et la gauche, surtout dans ses variantes les plus radicales, a trop négligé cette dimension jusqu’à ce jour. N’oublions pas pour autant l’essentiel et donc le préalable : la politisation démocratique par en bas, par la constitution de réseaux proprement politiques. En l’oubliant, contrairement à ce que pense J.-L. Bianco, J. Fischer n’apporte pas "la part d’idéal qui en ce moment fait défaut" (6). Si "idéal" il doit y avoir pour le Vieux continent, on le trouvera dans le projet démocratique d’une Europe du développement humain et durable, pas dans le rêve d’une super-puissance, ni dans celui d’un "noyau guide". n R.M.

1. Jérôme Monod et Ali Magoudi, Manifeste pour une Europe souveraine, Odile Jacob, 1999

2. Jürgen Habermas, Après l’Etat-nation, Fayard, 2000

3. Le Monde du 11 juin

4. Régis Debray, Le Code et le glaive, Albin Michel : Fondation Marc-Bloch, 1999

5. Le Monde du 17 novembre 1999.

6. Jean-Louis Bianco, Sylvie Goulard, Alfred Grosser, "L’Europe fédérale s’impose", Libération, 24 mai 2000.

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