Accueil > actu | Éditorial par Rémi Douat | 1er janvier 2008

Inflation carcérale

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Traitement inhumain ou dégradant dans les établissements pénitentiaires. Si prompte à donner des leçons de droits de l’Homme, la France est à nouveau pointée du doigt pour des pratiques indignes. Cette fois, c’est le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe qui s’y colle. Rachida Dati, trop occupée sans doute à poser dans Paris Match et à défiler pour Christian Dior, a eu la discrétion d’une violette sur le sujet. Certes on ne peut pas tout faire, mais le silence de la ministre sur une accusation gravissime relevant directement de sa compétence est aussi surréaliste que celui de Fadela Amara au lendemain des révoltes de Villiers-le-Bel. Les quelques réponses du gouvernement le sont tout autant. Dans le rapport du CPT, l’observation « traitement inhumain ou dégradant » s’appliquait aux détenus atteints de troubles psychiatriques (20 % des prisonniers). //« Certains détenus présentant des états de souffrance aiguë étaient placés en cellule d’isolement, traités sous contrainte si nécessaire, et obligés de rester nus en cellule, soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire »/, raconte le rapport. Sur ce point, le gouvernement affirme envisager des pyjamas déchirables, car les détenus sont jetés nus dans une cellule afin d’éviter les suicides par pendaison. Cela n’a bien entendu rien à voir avec une quelconque humiliation. Quant aux menottes et entraves que le CPT dénonce dans certaines chambres sécurisées d’hôpital, le gouvernement dément purement et simplement. Ni menottes ni entraves, mais « contentions ». Nous voilà rassurés.

Alors que se préparent les discussions devant le Parlement en vue d’un nouveau texte sur le sujet, que dire de la politique pénitentiaire du gouvernement ? Son objectif affiché est de se conformer aux règles du Conseil de l’Europe adoptées en janvier 2006 : respect des droits de l’Homme, gestion de la détention de manière à faciliter la réintégration dans la société libre, contrôle régulier des établissements par une autorité indépendante... Des intentions qui réjouiraient les pays nord-européens, dont tout cela est inspiré. Dans les faits, aucune chance d’atteindre ces objectifs. Surpopulation et inflation carcérale en sont les principaux obstacles. Car une politique pénitentiaire ne fonctionne évidemment pas seule. Elle ne peut être efficace que lorsque les enjeux en amont et en aval sont pris à bras-le-corps : comment fait-on la police, comment rend-on justice et comment favorise-t-on la réinsertion ? Sur le premier point, la politique sécuritaire mise en place depuis 2002 par Nicolas Sarkozy n’est pas de nature à faire reculer l’inflation carcérale. En ce qui concerne la justice, affirmer vouloir se conformer aux règles du Conseil de l’Europe et instaurer les peines planchers relève du double discours, voire de la schizophrénie. Car, d’un avis relativement consensuel chez les chercheurs et magistrats, cette mesure pourrait faire encore exploser la population carcérale à hauteur de 10000 détenus supplémentaires sur cinq ans. D’ailleurs, au ministère on se prépare surtout à augmenter le nombre de places disponibles derrière les barreaux : « Il existe actuellement 50727 places. En 2012, 63000 places seront disponibles » , se réjouit-on chez Dati.

Par ailleurs, contrairement à l’idée reçue et aux accusations sarkozyennes de laxisme des juges, les peines effectuées sont de plus en plus longues et les condamnations de plus en plus lourdes. 20,5% des condamnés à perpétuité libérés entre 1995 et 2005 ont passé plus de vingt-deux ans en détention, contre 1,6% entre 1961 et 1980. Il faut ajouter le projet de loi « relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ». En d’autres termes, la prison après la prison, qui permettrait de mettre « hors d’état de nuire » en maintenant en détention les auteurs de crimes sur mineurs de moins de 15ans. Autant de dispositions de nature à engorger les structures d’enfermement. Mais il faut rendre justice à Sarkozy. La dépénalisation du droit des affaires demandée par le président à Rachida Dati devrait permettre aux auteurs de délinquance en col blanc de ne pas remplir inutilement les prisons.

Le président et son gouvernement font en revanche preuve d’une cohérence à toute épreuve sur la casse systématique de toute opposition. Avec une opposition à genoux et pour qui le bilan politique en milieu carcéral n’est guère plus reluisant, la seule véritable opposition est associative. D’ailleurs Matignon ne s’y est pas trompé en portant un coup qui pourrait être fatal à l’Observatoire international des prisons (OIP). Ce contrepouvoir (1), à peu près seul dans le désert, devra désormais se passer de la subvention annuelle de Matignon, qui était délivrée, comme l’avait rappelé Dominique de Villepin, « à titre humanitaire » . Très active, la structure procède à des enquêtes et rend compte avec minutie des dysfontionnements et manquements aux droits en milieu carcéral. L’association soutient également les détenus pour faire valoir leurs droits et s’appuie sur les textes nationaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme... Bref, l’OIP s’élève contre les traitements « inhumains ou dégradants » , ceux-là même que le Comité pour la prévention de la torture trouvent un peu trop fréquents derrière les barreaux hexagonaux. R.D.

 [1]

Notes

[11. Un appel aux dons de l’association se trouve sur son site : http://www.oip.org

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