Accueil > Société | Par Simon Doniol | 21 juin 2007

La controverse « Base élèves »

Le fichier « Base élèves 1er degré », base de données destinée à renseigner l’Education nationale sur les élèves et leurs parents, n’en finit pas d’être remis en cause. Plusieurs syndicats s’inquiètent des données collectées (Nationalité, assiduité en cours, données sanitaires...) qui vont bien au-delà d’un simple recensement statistique des effectifs, surtout lorsque l’on relie ce fichier à la Loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007.

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« Expérimenté » depuis décembre 2004 et déployé aujourd’hui sur plus de 23 départements, le fichier « Base élèves 1er degré », mis en place par l’éducation nationale, établit des listes de renseignements sur les élèves et leurs parents des classes maternelles et élémentaires(1). Il devrait être officiellement généralisé pour la rentrée 2008.

Le directeur d’école est incité à compléter cette base de donnée présentée au Ministère de l’Education nationale comme une aide à la gestion et au pilotage académique. Outre l’état civil, le fichier renseigne sur la nationalité des élèves, leur date d’entrée sur le territoire français, le suivi scolaire, l’absentéisme ou encore la prise en charge médicale. Les coordonnées de l’ensemble des adultes responsables des enfants (parents, tuteurs, hébergeurs, baby-sitters...) y sont également diffusés.

Ce système d’information est ensuite consultable par des acteurs du monde de l’éducation mais pas seulement : directeurs d’école, inspecteurs de circonscription et inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale et mairies. En ligne sur Internet et disposant d’un accès à priori sécurisé, « Base élèves 1er degré » a été déclaré en 2004 à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Une base de donnée propice à la délation ?

Opposé au fichage des citoyens, le Collectif rennais de résistance sociale (CORRESO(2)) s’est mobilisé contre « Base élèves 1er degré ». Le collectif rappelle que ce fichier rentre dans le cadre de la loi de la prévention de la délinquance de mars 2007. Cette loi a modifié le code de l’éducation et permet aux maires de croiser les fichiers des élèves avec les fichiers d’attribution des aides sociales, ce qui peut conduire notamment à supprimer les allocations aux parents d’élèves coupables d’absentéisme(3). Une sanction à relier à la ligne politique de responsabilisation des individus défendue par Nicolas Sarkozy et consorts. A terme, la police pourrait également se servir des renseignements sur la nationalité et l’origine des élèves et de leur famille à des fins d’expulsion du territoire des étrangers.

Une lettre de saisie a été envoyée à la CNIL pour vérifier la conformité de « Base élèves » à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978(4), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En effet, de nombreux couacs ont été notés dans l’indispensable anonymat des données. Les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être averties avant la mise en ligne, ce qui n’aurait pas été le cas dans la plupart des sites d’expérimentation du fichier. Pire, des personnes extérieures non habilitées auraient pu consulter la base de donnée, ce qui conduit au non-respect de la sécurité et de la confidentialité.

Un fichier à sécuriser

« Base élèves » était fermé la semaine dernière par l’Education nationale(5). Le site a du subir une refonte totale des systèmes de mots de passe. La Cnil a demandé des précisions au ministère quant aux conditions d’utilisation des données concernant la nationalité. Plusieurs syndicats appellent à la radiation des champs nationalité, absentéisme ou des données concernant le RASED(6). Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, a rencontré mercredi 20 juin des représentants du Syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP, majoritaire dans les écoles maternelles et élémentaires), mais le thème de « base élèves » n’a pas été abordé : « c’était trop technique », avoue Gilles Moindrot, le secrétaire général du SNUIPP.

(1)Il faut noter qu’un système similaire de collecte de données existe pour les établissements de second degré (Sconet)

(2)Composé de citoyens, parents d’élèves, travailleurs sociaux, étudiants, militants du MRAP, de syndiqués du CNT, FSU, SUD éducation, et de militants de la LCR et des Verts.

(3)Voir sur ce point l’article d’Emmanuelle Veil paru dans le Charlie Hebdo du 16 mai 2007, http://cf.geocities.com/cle_chat_chevre/Charlie_Hebdo_du_16-05-07.jpg

(4)Modifiée par l’article 32 de la loi du 6 août 2004.

(5)Voir sur ce point l’article du site « Souriez vous êtes filmés » : http://souriez.info/article.php3?id_article=379&var_recherche=bases+%E9l%E8ves

(6)Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED). Créés en 1990, les RASED ont pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté dans les classes ordinaires, en coopération avec les enseignants de ces classes.

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