Accueil > actu | Par Muriel Steinmetz | 1er mars 2000

La justice française en mal de réformes

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Me Daniel Soulez-Larivière, avocat : La feuille de vigne du CSM, Valéry Trucey, président de l’USM (1) : Derrière ce débat, quelle conception de l’Etat ? Du vaste projet d’Elisabeth Guigou, quelques projets de loi ont été adoptés, dont la présomption d’innocence. Le reste, qui devait être soumis de près ou de loin au Congrès, s’est heurté au mauvais vouloir de nombre de députés et sénateurs. C’est qu’il s’agit notamment de déterminer l’indépendance de l’autorité judiciaire. Eclairages dans ce maquis de procédures.

La réforme de la justice a du plomb dans l’aile. Jacques Chirac l’avait pourtant appelée de ses voeux dès 1996, annonçant "Je veux mener à bien cette grande réforme pendant mon septennat" ? Le projet d’Elisabeth Guigou, la Garde des Sceaux, comprenait six volets. Un seul, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), devait être soumis à la révision constitutionnelle à Versailles. Le report du Congrès qui devait statuer sur la réforme du CSM : pierre angulaire de tout l’édifice : a mis à mal l’ensemble du projet.Le Congrès a donc, pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, été reporté sine die : autant dire annulé : par le président de la République, sous le prétexte des menaces d’un vote négatif d’un certain nombre de parlementaires, essentiellement de droite. La question est maintenant de savoir si les autres volets de la réforme sont devenus caducs. Elisabeth Guigou et Lionel Jospin vont-ils les maintenir ? La loi sur la présomption d’innocence : l’un des points capitaux de la réforme : vient d’être votée après avoir été passablement étoffée.

Les grands axes de la réforme envisagée

La réforme du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) visait à renforcer les garanties de nomination des magistrats du parquet, ainsi qu’à modifier la composition dudit CSM. Autant dire qu’elle tendait à limiter le pouvoir du Garde des Sceaux sur le ministère public, c’est-à-dire les magistrats du parquet, et à éviter, dans un second temps, tout corporatisme en diminuant le nombre de magistrats au sein du CSM.Qu’est-ce que le Conseil supérieur de la magistrature ? Cet organisme n’a pas d’équivalent, par exemple dans les pays anglo-saxons et en Allemagne. Il entre en jeu dans la nomination, l’avancement et les sanctions des magistrats du siège (les juges) et des magistrats du parquet (ces derniers ne jugent pas ; ce sont les accusateurs publics, chargés de faire respecter la loi, ce qu’on appelle le ministère public).

Actuellement le CSM ne donne qu’un "avis simple" sur la nomination des magistrats du parquet. De cet avis, le Garde des Sceaux peut faire litière, ce dont ne se sont pas privés les prédécesseurs d’Elisabeth Guigou. Quant aux procureurs généraux, au sommet de la hiérarchie du parquet, ils sont nommés en Conseil des ministres sans que le CSM ait à émettre un avis. Le projet de réforme prévoyait que tous les magistrats du parquet, y compris les procureurs généraux, seraient nommés sur "avis conforme" du CSM. Autrement dit, en passant d’un "avis simple" à un "avis conforme", la chancellerie, soit la Garde des Sceaux, était dépossédée d’un pouvoir certain. Cette innovation considérable aurait limité son pouvoir sur le ministère public.

L’enjeu était d’importance. Les plus hauts magistrats du parquet doivent-ils être à la discrétion du gouvernement ? La question épineuse de l’"avis conforme" sur les procureurs généraux a hérissé les députés et sénateurs qui se seraient sans doute prononcés contre cette réforme du Conseil supérieur de la Magistrature. Dans sa nouvelle composition, le CSM aurait comporté moins de magistrats, lesquels, actuellement, dans chacune de ses formations (siège et parquet), sont représentés à 50 %. En revanche, le nouveau CSM aurait compris onze personnalités extérieures à l’ordre judiciaire et au Parlement, en nombre majoritaire par rapport aux magistrats.

Conséquences du report du projet

Il était encore question de modifier les liens entre le parquet et la chancellerie. Ce projet-là est soumis au Parlement et doit être débattu au printemps, mais son adoption se voit compromise du fait qu’il reposait sur l’existence d’un "avis conforme" sur la nomination des procureurs généraux, qui n’a pu être accrédité, faute, justement, de la révision constitutionnelle sur la réforme du CSM.

La présomption d’innocence

Il est toutefois un aspect du projet d’Elisabeth Guigou qui a trouvé sa validité pratique, en devenant la fameuse "loi sur la présomption d’innocence". Il est clair que, paradoxalement, l’abandon de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature a sans doute accéléré son adoption, l’enrichissant du même coup lors du débat parlementaire. Désormais, la décision de mise en détention provisoire n’appartient plus au juge d’instruction pour être confiée à "un juge de la détention provisoire".Le texte vient d’être renforcé par de nouvelles dispositions, parfois votées à l’unanimité. Désormais, l’avocat peut être présent durant la première heure de garde à vue. L’enregistrement sonore des interrogatoires des policiers devient de rigueur. Est prévue la limitation des cas de détention provisoire. La cellule individuelle pour les prévenus entrerait en vigueur d’ici trois à cinq ans. Le bracelet électronique de surveillance pourra être l’alternative à la détention provisoire, tandis que la mise en détention pourra être différée, via l’extension du statut de témoin assisté.Par ailleurs, le statut des magistrats doit s’orienter vers le renforcement de leurs responsabilités et une commission nationale d’examen des plaintes devrait être mise en place.

Avis de juristes

Pour Me Leclerc, président de la Ligue des droits de l’Homme, la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, "c’est un peu la clé de voûte de tout l’édifice. Il y va de la nécessité de déterminer l’indépendance de l’autorité judiciaire. Ce n’est pas simple, dans une République où le pouvoir judiciaire a toujours été très peu indépendant par rapport au pouvoir exécutif. Actuellement, il l’est un peu plus et le gouvernement a exprimé cette volonté d’indépendance. A mon sens, cette dernière ne doit pas faire du pouvoir judiciaire une bulle totalement coupée de la société. C’est pourquoi, le CSM ne peut être composé uniquement de magistrats. L’idée d’y intégrer une majorité de personnes venant de la société civile n’est pas mauvaise. Le nouveau projet était bien meilleur que l’ancien. Pour autant, les modes de désignation n’étaient pas encore tout à fait satisfaisants. Il faudrait que les magistrats soient très minoritaires dans cette instance. Mais, de toute façon, on ne peut garder le système actuel, c’est évident. D’une part, parce que les magistrats présents ne sont pas représentatifs de l’ensemble de la magistrature, et d’autre part, il me semble que ce n’est pas aux magistrats de composer le CSM. A mon avis, les autres pouvoirs devraient y intervenir. Je serais partisan d’une présence des représentants du pouvoir législatif."

Quant à la présomption d’innocence, Me Leclerc constate que le nouveau cours comporte des avancées sérieuses, mais que "malheureusement, il ne s’agit encore que d’une loi de réparation du système antérieur. Elle ne met pas fin à l’archaïsme et ne fait pas accéder notre système de procédure à la modernité. Retirer au juge d’instruction le pouvoir de placer en détention, c’est une mesure positive. Mais la question qui se pose est de savoir s’il faut maintenir le juge d’instruction pour faire les enquêtes. Le juge d’instruction accomplit deux choses à la fois : il mène une enquête et il juge. Juger, c’est prendre des décisions de justice, placer des gens en détention provisoire : décision extrêmement grave : mettre en examen, renvoyer devant le tribunal. Bref, il décide de tout. Or, confondre les deux fonctions n’est pas normal.

L’une et l’autre ne nécessitent pas le même esprit. Chercher la vérité suppose que l’on émette des hypothèses, que l’on progresse, que l’on fasse preuve d’audace dans la recherche. Juger, c’est être tout à fait indépendant de son dossier et bien souvent la détention provisoire, par exemple, est utilisée à des fins de pression sur la personne, ou bien sans véritable raison, parce que c’est plus commode pour l’instruction. "Permettre à l’avocat d’être présent dès la première heure de garde à vue, c’est bien. Mais ne faudrait-il pas qu’il soit présent pendant toute la garde à vue ? (...)"Il faudrait revoir également l’ensemble de la procédure. Il y a deux grands systèmes. Celui que l’on appelle le système inquisitoire, auquel se rattache en partie le système français, et le système accusatoire, auquel se rattache en grande partie le système anglo-saxon, anglais et américain. Dans le système inquisitoire : le nôtre : le juge a un pouvoir considérable, la procédure se déroule en secret et les droits de la défense sont faibles."Le système accusatoire est un système dans lequel le juge est un arbitre. Il revient aux parties : accusation et défense : de mener l’enquête. Dans ce système la défense est forte. (...)"L’inconvénient du système inquisitoire, c’est un peu le mépris des droits de l’individu, comme le montre l’excès de la détention provisoire. Mais l’avantage de ce système (compte tenu que c’est un juge, soit l’Etat, qui mène l’enquête) c’est que les justiciables sont traités de manière égale, qu’ils soient riches ou pauvres. "Cette loi, qui va séparer les fonctions du juge d’instruction, est donc positive. Elle concerne 7 % à 8 % des affaires. Il s’agit des affaires les plus symboliques, les plus graves, dont les crimes."Peu de dispositions de la loi concernent ce que l’on appelle les comparutions immédiates. On a simplement pensé à accélérer un peu les délais. Il s’agit là des infractions du quotidien (vols, petits trafics de stupéfiants...) qui, pour la plupart, se déroulent dans les endroits de la plus violente déchirure sociale, des lieux d’exclusion et de pauvreté, dans les cités difficiles. Les causes de cette violence ne sont pas, comme le prétendent certains, liées à la nature des gens, elles ont une origine sociale. Il est clair que la déchirure sociale et l’exclusion ont de tous temps produit de la délinquance. Or, à celle-ci, il est répondu de façon brutale, par ce qu’on appelle les procédures de comparution immédiate, où le parquet, directement, sans passer par le juge d’instruction, avec juste une enquête policière, défère les personnes devant un tribunal qui très souvent les envoie en prison, ce qui n’est absolument pas une solution ni une réponse à cette situation de crise. Sur ce point, la justice fait ce que la loi lui ordonne. Je crois, malheureusement, que le projet de loi ne résout pas les problèmes.

Tout cela est hélas jugé trop vite à coup d’enquêtes de personnalité hâtives. La réponse pénale tient peu compte de cette personnalité. Il faudra un jour s’attaquer sérieusement à ce type de procédure, de façon qu’on ne juge pas les gens avec brutalité. On voit très bien cela dans le film de Raymond Depardon Délit flagrant, où l’on saisissait à quel point la confrontation, même avec une justice de bonne volonté, est faite d’incompréhension. Bien entendu, la réponse ne doit pas être judiciaire, mais sociale. Certes, la justice a son rôle à jouer là-dedans.

Elle le joue mal. La loi n’aborde pas sérieusement ce sujet."Pour Valéry Trucey (voir encadré), "c’est un projet totalement négatif. Il est plein de bonnes intentions mais mises en oeuvre de manière maladroite. Le juge de la détention me semble être le type même de la fausse bonne idée. Pour un justiciable, en quoi le fait d’être placé en détention par un magistrat : lequel est toujours un juge unique : qui ne connaîtra pas le dossier, représente-t-il un progrès ? Si on admet qu’un juge unique peut se tromper, il y a une seule réforme intelligente de l’instruction, c’est la collégialité. La collégialité consisterait en une décision prise dans tous les cas par deux ou trois juges. Cela nécessitera des créations de postes. Il y a actuellement 550 juges d’instruction. Il faudrait en créer 200 ou 300 autres."

La responsabilité des magistrats

Gilles Sénati secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (SM), tient à remarquer à propos du statut des magistrats, qu’il ne s’agit, pour l’instant, que d’un avant-projet de loi. "Afin de faire passer la réforme du CSM, Elisabeth Guigou en a un peu rajouté en sortant ce texte de manière tout à fait abrupte, sur la responsabilité des magistrats. Elle voulait faire plaisir aux parlementaires. Nous disons, nous, que ce texte n’est pas un texte sur la responsabilité des magistrats vis-à-vis des justiciables, mais sur leur responsabilité vis-à-vis de l’exécutif.

Dans cette procédure, on a mélangé les fautes du magistrat et les fautes consécutives à un dysfonctionnement du service public. Or, on connaît les carences du service public."Me Leclerc s’interroge sur la responsabilité des magistrats :"Pourquoi sont-ils responsables quand ils jugent mal ? Après tout, ils peuvent se tromper. Mais les conséquences de l’erreur d’un magistrat sont extrêmement graves. Nous avons vu récemment l’histoire extraordinaire de personnes ruinées par une décision de justice (des restaurateurs de Fougères, NDLR). Le président leur avait écrit en disant : « Je me suis trompé ». Je crois que la question de la responsabilité des magistrats est capitale. Les magistrats ont très mal pris ce problème de leur responsabilité."

Les causes de l’échec de la réforme du CSM

Me Leclerc voit plusieurs raisons à l’échec de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature. La plus évidente tient pour lui à "une basse manoeuvre politicienne" : "Ce ne sont pas des raisons de fond qui ont fait échouer ce projet, c’est un conflit que personne n’a d’ailleurs compris. Il n’y avait aucune raison de repousser la réforme du CSM. Les assemblées avaient voté l’une et l’autre. Il n’y avait plus qu’à statuer au Congrès. Il fallait le faire. Cela aurait permis de changer les choses. Il est vrai que la justice a débusqué des phénomènes de corruption mettant en cause des hommes politiques et ceux qui tiennent les leviers économiques du pays... La justice a bien fait, souvent avec l’aide de la presse. C’est important, à condition que la justice ne prenne pas la grosse tête et ne veuille pas se mettre à donner des leçons aux politiques."

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