Accueil > Migrations | Par Marion Rousset | 9 mars 2011

Le droit au séjour des étrangers malades en danger

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Depuis hier, l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi sur l’immigration. Or si Nicolas Sarkozy vient de reculer sur la déchéance de nationalité, il persiste à défendre un autre amendement, pourtant rejeté en première lecture par le Sénat, qui remet en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades. Pour obtenir un titre pour soins, la condition ne serait plus le « non accès effectif au traitement approprié dans le pays d’origine de l’étranger », mais «  l’indisponibilité du traitement approprié  ». L’article 17 soulève un problème qui n’est pas seulement sémantique, contrairement à ce que les députés qui le défendent voudraient faire croire. Car ce n’est pas parce qu’un traitement est disponible qu’il est accessible. En l’état actuel, le projet de loi ne prend pas en compte l’absence de couverture maladie, les inégalités de couverture territoriales, les ruptures de stock, le manque de personnel, le coût prohibitif des traitements…

Le Conseil national du sida souligne les conséquences d’une telle modification : «  Dans le cas de l’infection à VIH mais pour de nombreuses autres pathologies également, le problème n’est plus aujourd’hui celui de l’existence des traitements appropriés dans le pays d’origine mais uniquement celui de leur accessibilité  ». La campagne « Un mot, des morts » ( http://unmotdesmorts.org) dénonce un texte qui, s’il est adopté, «  forcera les étrangers à rester dans l’irrégularité, mettant leur santé en péril, avec un risque de recrudescence des maladies infectieuses telles que le VIH, les hépatites ou la tuberculose  ». L’expulsion de ces personnes s’apparente à une condamnation à mort.

Pour plus d’informations, lire le dossier de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers : http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/Dossier_CP_31-01_ODSE.pdf

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