regards.fr

Une véritable révolution. » On n’est jamais mieux servi que par soi-même, aussi Jean-Louis Borloo qualifiait-il en ces termes son plan de cohésion sociale. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi, grâce aux voix de l’UMP, le PS et le PCF ayant voté contre. Mesures voulues par Jacques Chirac au lendemain de la claque électorale des élections régionales et dévoilées par Jean-Louis Borloo le 30 juin dernier, que reste-t-il des intentions présidentielles de « renforcer la justice sociale » ? L’appréciation d’une situation catastrophique sur les chantiers abordés par le plan de cohésion sociale (emploi, logement, égalité des chances) est le seul point d’accord entre le gouvernement et les organisations de défense des précaires.

Début décembre, en marge du vote de la loi en première lecture, l’appel à manifester des trois principales associations de chômeurs (AC ! MNCP et Apeis) et la CGT-chômeurs mobilisaient très faiblement. Attac, la Confédération paysanne, No Vox, le DAL, G 10 solidaires soutenaient le rassemblement... A l’arrivée, 2000 personnes seulement à Paris, et quelques centaines en province. Pourquoi une telle démobilisation ? Comme Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo s’inscrit dans une tradition de communication. Le ministre excelle dans le rôle de « caution sociale » d’un gouvernement libéral. Comment ne pas plébisciter un texte ambitieux qui se donne pour objectif de lutter contre le chômage, faciliter l’insertion, construire du logement social et favoriser l’égalité des chances ? « D’un point de vue marketing, le plan Borloo est très bon, résume François Desanti de la CGT-chômeurs. Il est même séduisant au premier abord. Il faut s’y pencher pour en déceler tous les dangers. » Martine Billard, active dans l’hémicycle contre la loi, dénonce elle aussi « un grand bluff médiatique. La loi porte un joli nom et a été bien enrobée au niveau médiatique, ce qui contribue au peu de mobilisation que nous avons vu. Mais ce texte contribue bel et bien à détruire les droits que nos parents et arrière-grands-parents ont construits pendant des décennies ».

Privé de placement

La loi s’attaque en priorité à l’emploi. Première disposition incriminée par les acteurs du mouvement social, la création de « maisons de l’emploi », qui regrouperont Unedic, ANPE, missions locales... Jean-Louis Borloo entend créer 300 de ces superstructures, destinées à simplifier les démarches. Dans cette évolution, l’ANPE perd le monopole du placement et l’ouvre aux entreprises privées, notamment les agences d’intérim. La gratuité pour le demandeur d’emploi reste toutefois obligatoire. « Comment ne pas voir dans ces dispositions (...) un cadeau fait au patronat en général et aux entreprises de travail temporaire en particulier ? », résumait la députée communiste Muguette Jacquaint.

Pour Noël Daucé, du syndicat SNU-FSU-ANPE, le regroupement dans un même lieu des composantes de la recherche d’emploi est une fausse bonne idée. « Constituer un grand service public de l’emploi, cela devrait relever de l’ANPE », précise-t-il. Dans le plan Borloo, nous en sommes loin puisque le texte entérine la tendance effective à la privatisation par l’intrusion de structures privées dans le placement des demandeurs d’emploi. Le syndicaliste, qui rappelle que l’après- Seconde Guerre mondiale a vu la dissolution des bureaux de placement payants, dénonce les conséquences prévisibles d’une telle réforme : « Nous nous entendrons dire que les structures privées sont plus efficaces que l’ANPE. Et ce sera vrai. Pour des raisons de rentabilité, les boîtes d’intérim ne s’adresseront qu’aux chômeurs les plus susceptibles de retrouver du travail. Quant à nous, il nous restera le public le plus éloigné de l’emploi. Cette tâche est trop sérieuse pour la laisser aux employeurs ! »

Ersatz d’emploi

Autre mesure phare, « le contrat d’avenir ». Destiné aux bénéficiaires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation de parent isolé (API), il s’agit d’un contrat à temps partiel de deux ans associé à une formation obligatoire. Il sera rémunéré 75 % du SMIC pour 26 heures de travail. « C’est un mauvais remake des contrats emploi solidarité (CES) ou des nombreux types de contrats similaires, s’agace François Desanti, un élément de plus à la batterie des emplois précaires. Les contrats d’avenir ne garantiront rien de ce qu’un salarié est en droit d’attendre, notamment un salaire convenable et un emploi stable. Nous ne voulons pas de ces ersatz d’emploi. »

Alors que l’emploi précaire est devenu la norme (CDD, intérim, temps partiel imposé... constituent 80 % de l’offre), Agir contre le chômage (AC !) dénonce « la dangereuse cohérence » du plan. Dans cette perspective, le contrat d’avenir banalise les contrats précaires et légitime le travail au rabais. Pour Michel Leclerc, d’AC ! Rhône, ce contrat s’inscrit dans une logique de pérennisation de la précarité et permet d’afficher un volontarisme anesthésique : « Le gouvernement a besoin de ces mesures concrètes pour donner l’illusion d’une évolution. Sinon, ça péterait ! »

Pour l’heure, ça ne pète pas. « Le jour de la manif à Montpellier, nous étions une quarantaine dans la rue, soupire Jacqueline Balsan, vice-présidente du MNCP (1). J’ai le sentiment que les chômeurs se sentent impuissants face à une telle machine à broyer. Et puis la précarité au quotidien ne facilite pas l’engagement : colis alimentaires, démarches, recherches d’emploi... Ils sont usés. » Les associations de chômeurs évoquent en chœur le budget recherche d’emploi : presse, connexion Internet, tenues vestimentaires pour les entretiens d’embauche... La CGT-chômeurs rappelle que la question du régime d’indemnisation chômage est la grande absente du texte. « Si l’on veut vraiment parler de cohésion sociale, l’indemnité minimum doit être portée au niveau du SMIC », estime-t-on au syndicat.

Contrôler les chômeurs

Se distingue effectivement dans les débats militants qui ont émaillé le cheminement du plan Borloo un sentiment de négation des réalités quotidiennes et des droits les plus élémentaires. Aisément décryptable dans le texte de loi, le jugement moral qui pèse sur les chômeurs est confirmé par le discours dominant du gouvernement sur ces Français qui ne veulent pas travailler. Durant les débats à l’Assemblée, le sous-entendu de la majorité était clair : on ne peut pas laisser ceux qui profitent du système manger le pain des autres, réellement motivés sur le chemin de l’emploi. « Il faut remettre la France au travail », confirmait Jean-Pierre Raffarin.

Traduction dans le texte de cette tendance, le renforcement du contrôle des chômeurs. La loi prévoit la mise en place de sanctions graduées contre les chômeurs manquant à leurs obligations : de la suspension de l’allocation jusqu’à la radiation, pour une personne qui refuse un poste compatible avec sa formation. La réaffirmation du principe de contrôle s’accompagne d’un volet sur la mobilité. L’article précise qu’il sera tenu compte dans l’appréciation de l’attribution d’aides à la mobilité. En clair, on peut imposer à un chômeur n’importe quel emploi, indépendamment de son lieu de résidence, pour peu qu’on lui propose une aide à la mobilité. A l’assemblée, Martine Billard évoque le cas éventuel « d’un couple où l’un travaille et l’autre pas. Si celui qui est au chômage est obligé d’accepter un emploi à l’autre bout de la France sous prétexte qu’il a bénéficié d’une aide à la mobilité, soit il devra se résoudre à ne revoir sa famille que le week-end, soit l’autre membre du couple le suivra, perdant ainsi son emploi ! (...) Pour que l’un retrouve un emploi, il faudra que l’autre le perde. On transfère en somme le chômage d’une région sur une autre ! » Réponse de Françoise de Panafieu, la rapporteure : « trêve de fantasme ». Puis Jean-Louis Borloo, arguant que l’application sera plus souple que le texte : « Il faut arrêter de caricaturer les choses. »

Comme la gauche, le Medef ne voulait pas du plan Borloo. L’aile la plus libérale de l’UMP, notamment les députés Hervé Novelli et Jean-Michel Fourgous, serviteurs zélés des intérêts du syndicat patronal, ont travaillé à infléchir le texte dans la dernière ligne droite. Dans leur souci de cohésion sociale, ils souhaitaient une mesure sur la compétitivité destinée à permettre le licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise. Revendication presque entendue avec l’ajout in extremis d’un volet au texte. La loi revient désormais sur la « jurisprudence Samaritaine » qui imposait la réintégration des salariés après que leur licenciement eut été déclaré nul devant un tribunal. Il prévoit également la réduction des délais de recours contre un plan social. « C’est un chapitre scandaleux, commente l’inspecteur du travail Gérard Filoche (2). Nous avons, au contraire de ce que propose Jean-Louis Borloo, besoin de davantage de règles pour protéger les salariés et lutter contre la flexibilité. Nous sommes face à un gouvernement thatchérien qui sous prétexte de modernisation tend à rendre irréversible une politique d’attaque contre le droit. Le plan Borloo n’est qu’une apparence, un objet de communication. »

Logement précaire

Autre grand chantier de Jean-Louis Borloo, le logement. Le plan prévoit le financement de 500 000 logements sociaux locatifs entre 2005 et 2009. Le terrain est miné. Dans un contexte de dérégulation et de privatisation du logement social, et devant la hausse de 70 % en cinq ans dans le parc privé (3), la mixité sociale urbaine est plus que jamais une question de premier plan. « Qu’entend-on par le logement social ? » peut-on entendre dans les rangs des associations de défense des mal logés. Réponse de l’une d’elle, Droit au logement (DAL), qui relève surtout dans le dispositif Borloo une érosion du parc locatif accessible aux revenus modestes : « Sur les 500 000 logements annoncés, 200 000 au moins sont des PLS et s’adressent mécaniquement aux classes moyennes », explique Jean-Baptiste Eyraud. Un couple sans enfant d’Ile-de-France peut en effet prétendre à ce type de logement jusqu’à 3610 euros de revenu mensuel brut. Un couple avec deux enfants peut toucher jusqu’à 5749 euros brut. « A ce niveau de revenu, on n’a pas besoin de HLM », poursuit le président du DAL. Un point de vue discuté... En attendant, face à la pénurie de logement et aux difficultés de plus en plus grandes pour les familles les plus démunies de trouver un toit, le choix des priorités n’est pas neutre. Ainsi le volet logement du plan Borloo tend-il à renforcer la dynamique d’épuration sociale déjà contenue dans la loi pour la rénovation urbaine de 2003. Obtenue par Jean-Louis Borloo, elle prévoyait 200 000 constructions, autant de réhabilitations et encore autant de démolitions sur cinq ans. « Les politiques de démolitions favorisent aussi l’épuration sociale, commente Jean-Baptiste Eyraud. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien si le gouvernement prévoit d’augmenter la capacité d’hébergement d’urgence. On anticipe l’explosion de la précarité. »

De son côté, le Haut Comité pour le logement indique qu’au-delà de la programmation de crédits, jugée nécessaire mais insuffisante, « on peut s’interroger, en l’absence d’un droit au logement opposable, sur l’atteinte d’objectifs qui nécessitent la mobilisation des collectivités territoriales ». Cheval de bataille de la structure dirigée par Xavier Emmanuelli, le droit au logement opposable serait le seul à impliquer une obligation de résultats. Le Haut Comité constate aussi que « les recours contre les permis de construire et le lobbying des riverains constituent des freins à la production des logements sociaux, conduisant fréquemment à différer ou à réduire des opérations » (4). « Ne nous leurrons pas, insiste Michel Leclerc, d’AC ! Comme sur l’emploi, le volet logement du plan ne donne que l’illusion de s’attaquer au problème, à la manière d’un Sarkozy. A l’arrivée, tout cela est cohérent avec l’action du gouvernement : l’exercice du contrôle social des couches populaires. ».

Rémi Douat

1. Mouvement national des chômeurs et précaires.

2. Gérard Filoche est aussi membre du bureau national du PS et auteur de On achève bien les inspecteurs du travail... qui vient de paraître chez Jean-Claude Gawsewitch éditeur.

3. Chiffres Insee, décembre 2004.

4. Note de synthèse du 10e rapport du Haut comité pour le logement, décembre 2004.

Cohésion, l’arnaque gouvernementale. Etrangers, la coercition

Que prévoit le plan Borloo pour les étrangers ? L’instaurationdu contrat d’accueil et d’intégration inquiète. Zoom.

Cette année, on pourrait fêter les trente ans de l’expression « immigration zéro », suggère ironiquement Olivier Brachet, directeur de Forum Réfugiés, et célébrer l’échec de trente ans de politiques fondées sur la croyance en la fin de l’immigration ! » A l’heure du projet de loi sur la cohésion sociale, le constat est amer au sein du monde associatif. La plupart des critiques se cristallisent sur la généralisation à l’ensemble du territoire du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), inauguré en juillet 2003 dans douze départements pilotes. Passé entre la personne autorisée à séjourner en France et l’Etat, il formalise des engagements réciproques. L’article L 117-1 stipule en effet que « pour l’appréciation de la condition d’intégration républicaine prévue (...) dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, il est tenu compte notamment de la signature par l’étranger d’un contrat d’accueil et d’intégration ainsi que du respect de ce contrat ».

A la suite de la journée d’information citoyenne « Vivre en France », les primo-arrivants sont invités à signer ce contrat, qui prévoit une formation civique, un suivi médical personnalisé et une formation à la langue française. A l’origine, le CAI proposé par le député UMP Jean-Yves Jégo devait s’accompagner de la création de nouveaux droits pour les étrangers, en l’occurrence le droit de vote. Cette idée a été écartée au profit de celle du contrat ; la notion d’obligation a été préférée à celle de droit. A la lecture du plan, qui préfigurait dès le mois d’août l’élaboration de la loi, un article avait provoqué une levée de boucliers : la délivrance de la carte de résident de dix ans pouvait être désormais conditionnée par la signature et le respect du CAI. Bien que cette disposition n’apparaisse plus explicitement dans le projet de loi, elle pourrait ressurgir lorsque seront fixés les décrets d’application en Conseil d’Etat. La pérennisation du titre de séjour, l’une des victoires de la Marche pour l’Egalité en 1983, pourrait donc être remise en cause. « La philosophie du texte de 1984 portait l’idée que la meilleure façon d’intégrer une personne consistait à lui garantir l’assurance d’une certaine pérennité de séjour, explique Valérie Carrère, vice-présidente du GISTI (1). Le projet de loi opère une inversion et pose l’intégration comme préalable à l’obtention de la carte de résident. Les préfectures privilégient déjà souvent la reconduction de titres de séjour temporaires et la loi risque d’entériner cette pratique au détriment des processus d’intégration. » Pourtant, le texte évoque plusieurs fois « les conditions d’une intégration républicaine » mais sans en définir précisément les contours. Qui par exemple sera habilité à en déterminer la réussite ou l’échec ? Quelles seront les sanctions encourues par les personnes qui refuseraient de signer le CAI ou qui n’en respecteraient pas les clauses ? Rien ne stipule non plus les formes de recours possibles en cas de contestation du contrat.

Seconde modification importante du projet de loi : la création d’une Agence nationale de l’accueil et des migrations, fusion de l’Office des migrations internationales et du Service social d’aide aux émigrants. Dans le même mouvement, les compétences du FASILD (2) sont réorientées vers l’accueil des primo-arrivants, délaissant les missions initiales qui concernaient aussi les populations vivant depuis plusieurs années en France. Les grands absents du projet de loi sont en effet les étrangers déjà sur le territoire. Dans un rapport publié en novembre, la Cour des comptes soulignait l’absence d’une « politique globale et cohérente » de l’immigration depuis trente ans et s’inquiétait des « ambiguïtés de la mise en place d’un CAI dont ont été exclus les immigrés déjà installés ». « Finalement, l’Etat veut aujourd’hui se doter de grands outils mais sans grands moyens, souligne Violaine Carrère. En revanche, ce projet de loi, en insistant sur la dimension citoyenne, s’inscrit dans un contexte idéologique où domine l’idée que les étrangers sont non seulement mal intégrés, mais n’adhèrent pas non plus aux valeurs de la République : la polémique autour de la laïcité n’est pas très loin. »

Sara Millot

1. Groupe d’information et de soutien des immigrés.

2. Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations.