Accueil > économie | Par Cécile Babin | 1er octobre 2005

« Le plan Borloo », en bref

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Le plan de développement des services à la personne fait partie du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Il prévoit un certain nombre d’initiatives devant favoriser le développement de ce secteur économique a priori prometteur. Outre la création d’une Agence nationale des services à la personne ayant globalement un rôle de promotion, deux principales mesures incitatrices sont à retenir. Elles ont pour but de permettre aux prestataires d’être concurrentiels avec le travail au noir. Elles visent donc les coûts de ces services et la solvabilisation de la demande. A partir du 1er janvier 2006, l’exonération totale des charges patronales de Sécurité sociale dont bénéficiaient les prestataires lorsqu’ils intervenaient au domicile d’une personne de plus de 70 ans sera élargie. A la même date, le chèque emploi-service universel (CESU) sera mis en circulation, remplaçant tout à la fois les actuels chèques emploi-service (CES) et titres emploi-service (TES). Il sera distribué aux particuliers et, à la manière d’un chèque restaurant, préfinancé (en partie, voire intégralement) par les employeurs privés et publics, mais aussi par les collectivités territoriales, organismes sociaux et caisses de Sécurité sociale, les caisses de retraite, organismes de prévoyance, mutuelles et associations. Les conseils généraux pourront également verser sous cette forme une partie ou l’intégralité de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap). Pratique, il pourra être déposé directement sur les comptes bancaires et postaux des employés ou des sociétés de services. Les sommes payées par l’utilisateur du chèque ouvriront droit à une réduction d’impôt et l’abondement de l’employeur fera partie des charges déductibles de l’entreprise, sera exonéré de cotisations sociales dans la limite d’un plafond et donnera droit à un crédit d’impôt spécifique. L’objectif est de porter la proportion de salariés bénéficiant d’un programme de services à la personne cofinancé par l’employeur à 10 % en trois ans.

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