Accueil > monde | Par Karine Gantin | 1er avril 2006

Le Tribunal pénal international et Milosevic

La mort de Milosevic en mars dans sa cellule de la prison de La Haye est un bien mauvais coup. Il pose en effet de façon aiguë, plus encore que tous les épisodes précédents, la légitimité du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), dans une période où le droit international semble déjà reculer sur tous les fronts, autres que celui du commerce, sous les coups de boutoir d’un nouvel ordre impérialiste d’où l’idée d’égalité des peuples devant les grands principes internationaux semble exclue.

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Le TPIY a été créé en 1994 à La Haye par le Conseil de sécurité des Nations unies pour « juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ». Il a été le tout premier TPI ainsi créé (1). Selon Jean-Arnaud Derens (2), « les Occidentaux espéraient avec le TPIY créer une sorte de « commission vérité et réconciliation » » à l’échelle des Balkans « où les Serbes auraient demandé pardon à tout le monde... mais rien de tel ne s’est produit ».

De fait, le TPIY ne dispose d’aucun pouvoir coercitif ni de force de police en propre. Il dépend par conséquent du bon vouloir des Etats et des forces multinationales comme l’OTAN. Or, dysfonctionnements et lenteurs se sont multipliés depuis dix ans. Les forces de l’OTAN et les Etats qui y participent ont ainsi régulièrement été accusés, y compris par la procureure générale du TPIY, Carla Del Ponte, de faire un peu trop preuve de mauvaise volonté dans la recherche des criminels de guerre désignés par le Tribunal, voire de se montrer ethniquement partiaux. Parallèlement, dans les différentes entités balkaniques, les arguties juridiques se sont multipliées pour refuser de même une pleine coopération avec la juridiction internationale.

Carla Del Ponte a incriminé les puissances occidentales de conditionner les arrestations aux choix politiques du moment : par peur d’alimenter les tensions nationalistes ou de provoquer des heurts fatals aux soldats occidentaux sur place, en pleine complaisance avec les bureaucraties locales, voire par inquiétude des révélations qu’un inculpé tel que Karadzic pourrait faire sur le massacre de Srebrenica en 1995.

En Serbie comme en Croatie, pendant ce temps, les exigences du TPIY « n’ont pas permis d’ouvrir un véritable débat sur le passé récent », note Jean-Arnaud Derens. Au lieu de mener à une série de procès d’ampleur susceptibles de contribuer à éclaircir les responsabilités individuelles et à permettre les bases d’une reconstruction collective, les arrestations sont en revanche devenues l’objet de marchandages. Notamment, le conditionnement à l’entrée dans l’Union européenne (UE) est devenu un leitmotiv. Un conditionnement potentiellement intéressant mais nocif au final, car l’UE n’a pas osé incarner jusqu’à leur terme les valeurs auxquelles elle prétendait : démocrates serbes et bosniaques, qui en espéraient beaucoup, en sont aujourd’hui pour leurs frais, alors que s’éloigne pour leur pays la perspective d’une entrée dans l’UE.

L’épisode croate est autrement instructif, avec des effets également désastreux pour la notion de justice : les négociations d’adhésion étaient en effet bloquées avec la Croatie car l’UE conditionnait la poursuite de celles-ci à l’arrestation du général Ante Gotovina, accusé de crimes contre l’humanité. Or, le blocage a été levé soudain à l’occasion de ce qui a ressemblé à un mauvais tour de passe-passe, avant même l’arrestation de Gotovina, afin de permettre l’ouverture in extremis des négociations de l’UE avec la Turquie, l’Autriche ayant affirmé que les deux négociations (Croatie et Turquie) iraient pour elle obligatoiremenent de pair.

La disparition de Milosevic, mal éclaircie : ce qui implique une méfiance supplémentaire dûment entretenue par les détracteurs du TPIY, dont la Russie de Poutine :, ne fait qu’aggraver la crise. Le procès du chef d’Etat serbe au moment de la guerre des Balkans, le premier du genre, devait avoir valeur d’exemple. Le sentiment de gâchis aujourd’hui est immense.

/1. Un autre pour le Rwanda a été créé depuis./

/2. Fondateur du Courrier des Balkans et du Courrier de la Biélorussie./

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