Accueil > politique | Analyse par Roger Martelli | 8 décembre 2011

Les cent jours

Austérité, refuser la prise d’otage.

La gauche peut-elle être fidèle à ses valeurs
de justice, tout en faisant la preuve
de sa maîtrise des leviers économiques ?
Pour l’instant, le PS répond par la thématique
de la rigueur, lestée d’une pincée de
social. Si d’autres choix sont possibles, des
choix de rupture, ils se jouent en grande
partie sur les cent premiers jours.

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À proprement parler, il n’est pas de solution
économique à la crise. Les droits,
l’égalité, les institutions, la pensée de
la ville, l’école, l’immigration, la transition énergétique…
Autant de questions, avec d’autres,
qui sont au coeur d’une rupture globale. Il n’en
reste pas moins que le volet proprement économique
et social est un dossier lourd. C’est à lui
que ces suggestions sont consacrées. Soyons
francs : elles s’inspirent largement du corps de
réflexions et de propositions produites depuis
quelques années au sein de la gauche d’alternative,
et notamment au sein du Front de gauche.
Elles n’engagent pas, pour autant, les auteurs
qui ont été complaisamment pillés ici.

Lever l’hypothèque de la dette

Le gonflement de la dette publique est lié à
l’insuffisance des recettes fiscales et au fait que
l’État est, depuis trente ans, contraint d’emprunter
sur les marchés financiers. La première décision
raisonnable sera de décréter que le financement
de la dette publique incombe aux seules
banques centrales. À elles (à la Banque de
France dans le cas français) d’assurer dans l’immédiat
le règlement des flux (le déficit). Quant
aux stocks (la dette proprement dite), ils comportent
une part légitime (l’emprunt pour des dépenses
publiques légalement décidées) et une
part illégitime (l’endettement lié aux mécanismes
spéculatifs). L’État pourra annoncer qu’il n’assumera
que le remboursement de la première.
Un audit élargi (et donc citoyen) sera nécessaire
pour l’évaluer. En attendant, un moratoire
sera instauré.

Le financement par la Banque centrale est en
principe interdit par le traité de Lisbonne. Un
gouvernement de gauche devra donc se tourner
vers l’Union européenne pour annoncer qu’il
cesse d’appliquer les dispositions du traité qui
brident l’initiative publique et, ce faisant, pour
exiger l’abrogation du pacte de stabilité. En
même temps, il demandera à ses partenaires
que la Banque centrale européenne soit autorisée
immédiatement à racheter des titres de
dette des États et que des fonds européens de
développement soient mis en place. La décision
française ouvrira ainsi le champ d’une renégociation
globale des traités européens.

La prise en main publique du règlement de la
dette implique de se dégager de l’étau financier
et de se protéger des marchés. Des mesures de
contrôle pourront être prises à très court terme,
pour freiner la dérive des instruments financiers
et pour éviter les pressions classiques sur les
politiques de gauche (fuite des capitaux, instabilité
des cours, climat entretenu de panique
financière…).

Des mesures sociales immédiates

La crise actuelle est, sur le fond, liée aux deux
grands choix du tournant « néolibéral » : le choix
prioritaire des placements spéculatifs à court
terme et la compression de la part des salaires.
Il ne peut y avoir de développement humain et
durable sur la base de cette compression. Des
mesures sociales d’urgence seront ainsi, tout à la fois, un geste de justice et un acte de raison.
Ces mesures porteront bien sûr, en premier lieu,
sur les salaires et revenus. Les plus bas seront
augmentés de façon sensible (SMIC à 1 500 ou
1 700 € dès 2012) ; à partir de là, SMIC et
minima sociaux pourront être indexés sur la progression
moyenne de la productivité du travail
par tête [1]. L’indemnisation du chômage sera
améliorée sur le champ. De façon tout aussi
symbolique et forte, les lois, ordonnances et décrets
portant atteinte aux droits du travail seront
abolis. Quant aux CDI, ils redeviendront aussitôt
la norme légale de référence.

Agir sur les salaires sans réduire le chômage risque d’être bien vite inefficace. Une relance de
l’emploi utile sera donc fondamentale. Dans ce
domaine, l’essentiel viendra de politiques volontaires
à moyen et à long terme . En attendant, un
effort peut être fait dans deux directions. La première
est celle de l’emploi public au sens large
(secteur public, collectivités territoriales, économie
sociale et solidaire, associations, etc.). La
santé, l’éducation et les transports pourront être
les premiers terrains de remobilisation publique.
Le gouvernement devra amorcer tout aussi
immédiatement le processus de réduction du
temps de travail (32 à 30 heures), en tenant
compte de ce qui a produit l’échec économique
de la réduction précédente. Les toutes
premières mesures pourront donc porter sur
la réunification de la durée légale à 35 heures
pour tous, sur le durcissement des conditions
de recours aux heures supplémentaires et sur
un raccord légal entre la diminution du temps de
travail et la création d’emplois. À cet effet, des
mesures d’accompagnement financier pourront
être prises, pour aider les entreprises les plus
fragiles (notamment chez les PME et dans l’économie
sociale) à avancer dans cette direction.

Au-delà des salaires, des revenus et de l’emploi,
le caractère prioritaire de la protection sociale
sera réaffirmé : accent sur la supériorité intrinsèque
du principe de répartition, obligation légale
de contribution proportionnelle de tous les
types de revenus, y compris financiers, retour à
l’âge légal de 60 ans avec revenu décent (75 %
du revenu net des dix meilleures années, sans
revenus de retraite inférieurs au SMIC).

Mobiliser les ressources

Pour faire reculer le chômage et développer
les capacités humaines, une nouvelle répartition
des revenus sera nécessaire. L’oeuvre, de
longue haleine, aura un volet immédiat de nature
fiscale et monétaire.

Le levier fiscal de court terme consiste à récupérer
les sommes pour l’instant distraites de l’impôt.
Par exemple, la Cour des comptes estime que, chaque année, 200 milliards échappent à
la dépense publique utile : 150 milliards de dépense
fiscale, de 40 à 50 milliards de fraude fiscale
et 50 milliards de dividendes superflus récupérables.
Si l’on met en regard cette somme
de 200 milliards avec une estimation possible
du coût de la transformation sociale (235 milliards),
on se rend compte que le choix du social
n’est pas si farfelu.

Quant au choix monétaire, il est tout aussi
simple à formuler. La logique économique publique
actuelle est celle de la déflation (réduction
maximale de la dépense publique). Depuis
1973, le financement de l’activité ne repose
plus sur la création directe de monnaie, mais
sur la monnaie indirecte que constitue l’endettement
privé. Or cette « monnaie » a un coût
exorbitant et fluctuant. La gauche devra donc
prôner le retour au financement de la dépense
par la méthode stable de la création monétaire
directe, par le biais des banques et du crédit
coopératif, à terme autour d’un solide pôle public
bancaire et financier. La construction de ce
pôle, appuyée sur la mobilisation des salariés,
s’engagera dans les premières semaines.

Au total, le choix du social implique des dépenses.
Mais il ne relève pas de la seule rubrique
des « coûts ». La création d’emplois
limite les dépenses que constituent les aides
au chômage et donc « économise » tout autant
qu’elle « coûte ». L’investissement dans les
productions et les services utiles génère de la
richesse et donc permet des rentrées fiscales.
La comparaison des sommes détournées de
l’impôt et de celles qu’impliquerait la primauté
du social suggère simplement des ordres de
grandeur nourrissant l’idée du « possible ». La
dépense sociale n’est pas plus hyperbolique
que la gabegie du spéculatif. Préférer l’une
ou l’autre relève du choix : en fait du choix de
société.

Pour rendre possible ces choix, une mobilisation citoyenne conséquente sera indispensable.
Afin de la stimuler, les pouvoirs de contrôle et
de décision attribués aux CE devront être élargis
et des structures de vigilance citoyenne mises
en place, assorties de moyens d’information et
de contrôle. Par ailleurs, pour ne pas faire reposer
tout sur le niveau central, des ressources
devront être mises à disposition des collectivités
territoriales, par l’institution rapide de fonds
régionaux pour le développement.

Restructurer

Cent jours… Du concret et du symbolique, tout
à la fois. Assez pour créer la confiance sur les
engagements pris. Assez pour ouvrir la voie à
des ruptures plus profondes encore, mais toujours
démocratiquement conduites. L’ambition
est ouvertement européenne : comme le fit naguère
le Royaume-Uni dans un sens « néolibéral
 », la France engagera sa puissance en sens
contraire, pour une réorientation de l’Union, de
ses priorités, de ses méthodes et de ses institutions,
y compris de la BCE.

Les cent jours sont ainsi, tout à la fois, un moment
de mobilisation d’urgence et une propédeutique,
pour amorcer un nouveau modèle de
développement, autour des principes de démarchandisation,
de désintensification du travail, de
sobriété, d’utilité sociale, de bien commun et
d’appropriation sociale. Ce nouveau modèle devra
se penser comme aussi antilibéral que postkeynésien,
plus soucieux du développement des
capacités humaines que de consumérisme, de
bien vivre que d’accumulation. C’est ce nouveau
modèle qui sera, au sens plein du terme, « la »
solution à la crise actuelle.

L’enjeu, en effet, n’est pas seulement un nouveau
partage de la richesse, mais une redéfinition
de sa nature, de ses ressorts et de ses
modalités. Dans cette configuration, le secteur
public et l’économie sociale ne devront plus être
considérés comme des exceptions, la santé ou
l’éducation ne devront plus être tenues pour
des coûts. L’extension de la gratuité, dans les
transports ou dans l’accès à la culture et à
l’information, ne sera plus une incongruité. Les
institutions financières, à toutes les échelles ne
seront plus indépendantes du pouvoir politique
et la fiscalité orientera les ressources vers les
dépenses utiles.

Enfin, la gestion politique ne sera plus cantonnée
à la gouvernance des experts de la finance
et de la « société civile ». Un processus constituant,
amorcé dans les tout premiers mois, mettra
au coeur du « bloc de constitutionnalité » la
primauté des droits et la juste répartition. La
gouvernance laissera la place à… la démocratie.
Une démocratie recentrée avant tout sur l’implication
citoyenne.

Cent jours, cinq ans… Vivement qu’on
commence !

Quelques mesures de contrôle

Mesures concernant les instruments financiers : agrément public obligatoire pour tous
les produits financiers ; limitation stricte de la titrisation et mise en place d’instruments
alternatifs de protection mutuelle ; réglementation du crédit au logement, etc.

Mesures concernant les banques et opérateurs financiers : soumission de tous les opérateurs
à des règles strictes sous contrôle public ; nouvelles procédures pour traiter les
défaillances des établissements financiers.

Mesures concernant les marchés financiers : interdiction des marchés de gré à gré,
suppression de la cotation en continu, contrôle public des mouvements entre l’Union
européenne et le reste du monde, prohibition des paradis fiscaux à l’intérieur de l’UE,
création d’une Agence européenne de sécurité financière qui contrôle, évalue et éventuellement
note les institutions financières.

Le « coût » de la transformation sociale en France

L’augmentation des minima sociaux pèse
28 milliards et celle de l’indemnisation des
chômeurs 8 milliards. Du côté de la revalorisation
des salaires, elle coûte 4 milliards
pour le SMIC, 15 pour les temps partiels
et 60 pour une revalorisation générale
des salaires. Il faut enfin compter 120 milliards
pour les salaires des emplois créés
par la réduction du temps de travail. Une
facture totale de 235 milliards d’euros.
Farfelu ? La Cour des comptes estime
que 200 milliards par an échappent à
la dépense publique utile : 150 milliards
de dépense fiscale, de 40 à 50 milliards
de fraude fiscale et 50 milliards de dividendes
superflus récupérables. Un total de
200 milliards injectables dans la
transformation sociale.

Notes

[1Un Smic à 1 700 € correspond à une augmentation
de 25 %, soit les augmentations décidées en 1981, sans
que cela ait naguère provoqué un désastre économique.

Portfolio

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