Accueil > Résistances | Par Françoise Amossé, Jean-Claude Oliva | 1er novembre 1999

Les citoyens s’invitent au M ondial du commerce

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Mille cinq cents organisations à travers le monde proposent d’intervenir dans les discussions qui s’engageront à Seattle (USA) à partir du 30 novembre. C’est un événement sans précédent, politiquement très incorrect : pour la première fois, les citoyens s’invitent dans les débats de l’Organisation mondiale du Commerce, cheville ouvrière de la toute puissante et opaque gouvernance capitaliste.

Le saviez-vous ? En 1994, à la veille du passage devant le Congrès américain du vote des accords du Gatt (créé en 1947), avant- goût de l’Organisation mondiale du Commerce, destinée à prendre le relais, Ralph Nader soumit un questionnaire aux membres dudit congrès. Question n° 1 : avez-vous lu les accords en question ? Question n° 2 : veuillez répondre à dix questions simples à leur sujet. Susan George, présidente de l’Observatoire de la mondialisation, qui rapporte (1) cette anecdote, écrit : "Personne ne se présenta. Les Etats-Unis, comme les autres pays, étaient au bord de la ratification d’un accord qui allait avoir des effets dévastateurs sur l’emploi, l’environnement, la souveraineté nationale et la démocratie, et les législateurs n’en avaient aucune connaissance." En France, 17 députés votèrent contre l’accord du Gatt, bravant les difficultés de lecture d’un texte alambiqué, confus, décidés à prendre leurs responsabilités.

Lire, s’informer, pour décider en connaissance de cause, la mondialisation capitaliste craint les savoirs, et les principes de cette gouvernance s’accommodent mal d’une démarche démocratique. Lire, s’informer, pour décider... C’est ce désir de connaissances, qui avait ébranlé l’imbuvable traité de Maastricht, ce même désir qui, stimulé par les citoyens, via l’Internet, a sorti de son bunker l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et l’a mis en échec : momentanément. Aujourd’hui, 1 500 organisations à travers le monde proposent d’intervenir pour faire valoir leurs points de vue dans les discussions qui s’engageront à Seattle (Etats-Unis) à partir du 30 novembre. C’est un événement sans précédent.

Une Coordination pour le contrôle citoyen de l’OMC

En ouvrant ce dossier, Regards livre à ses lecteurs des pistes de réflexion sur les enjeux de ce cycle de discussions dont la portée n’est pas anodine. Les négociations de Seattle ont en effet pour objectif d’élever toute activité humaine au rang de marchandises, dans une société qui se confondrait elle-même avec le marché, et d’établir également les prérogatives d’une "gouvernance mondiale" à faire froid dans le dos, où la Banque mondiale et le FMI, pour les affaires commerciales, et l’Otan pour le militaire, seraient tout simplement renforcés.

Le programme des discussions porte sur l’agriculture, les services, et la propriété intellectuelle, c’est-à-dire le brevetage du vivant, la réglementation de l’environnement, les manipulations génétiques, la privatisation des services publics, la santé, l’éducation, la culture... L’Organisation mondiale du commerce entend bien, pour le profit des sociétés transnationales, maintenir ses objectifs car, à Seattle, les discussions ont vocation à bâtir une sorte de "constitution internationale". Pour y parvenir, un des outils créés est le PET, le Partenariat économique transatlantique, zone de libre échange Etats-Unis-Europe. Le volet "investissement", lui, sera transféré aux fins de libéralisation totale à l’OMC, elle-même. C’est le retour de l’AMI. Le gouvernement français soutient, pour l’instant, cette option.

Il faut savoir (1), par exemple, que la Commission européenne, porte-parole délégué par les Etats membres à l’OMC, est fortement "influencée par un groupe quasi inconnu, dit Comité 113", désigné par le Conseil pour l’assister. "A peine l’AMI officiellement enterré, un document définissait la stratégie pour inclure l’investissement parmi les nouveaux domaines de négociation de l’OMC. Le document précise en effet que, « selon les milieux d’affaires », il serait souhaitable de conclure un tel accord car il engagerait le plus grand nombre de pays développés et en développement possible, et faciliterait aussi l’application effective aux questions d’investissement des principes du commerce international tels que le traitement national, la clause de la nation la plus favorisée et l’institutionnalisation du règlement des différends" (1).

Ce qui a changé, c’est que des citoyens ont décidé de ne laisser les mains libres, ni à la Commission de Bruxelles, ni au gouvernement français, encore moins à l’OMC, et commencent à discuter de cette forme de gouvernance mondiale qu’on voudrait imposer à la planète. S’appuyant sur les mouvements de contestation comme celui engagé par la Confédération paysanne, mais aussi par les syndicalistes d’entreprises, ponctuellement unis contre les décisions de leurs multinationales, se basant également sur de vrais succès, comme le recul imposé à l’AMI, forte d’une vraie diversité, "l’opinion publique" ou la "société civile" ou le "mouvement social", peu importe le nom de ce nouveau sujet politique, bien vivant, multiforme, lucide, créatif et agissant, s’organise en Comité de surveillance (2). Voici comment les citoyens ont décidé de s’inviter à Seattle.

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