Accueil > Société | Chronique par Nicolas Kssis | 25 avril 2011

Les supporters ultra menacés

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La loi sur la sécurité intérieure, dite
Loppsi 2, sorte d’ersatz français
du Patriot Act, a été définitivement
adopté par le parlement le 8 février.

Depuis, le Conseil constitutionnel
a heureusement retoqué treize de ses
dispositions, dont les peines planchers applicables
aux mineurs ou l’extension aux agents de
police municipaux du droit de procéder à des
contrôles d’identité.

Toutefois un des aspects de ce
corpus sécuritaire fourre-tout a
échappé à la vigilance, ou du moins
au souci juridique, des « sages ». Il
s’agit des mesures concernant
directement les supporters, dont
le fameux article 60 qui permet au
ministre de l’Intérieur, par arrêté,
d’« interdire le déplacement individuel
ou collectif de personnes se
prévalant de la qualité de supporter
d’une équipe ou se comportant
comme tel sur les lieux d’une
manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d’occasionner des troubles graves
pour l’ordre public
 ».

Pourtant, les députés et sénateurs de gauche
à l’origine de la saisine avaient fait des remarques
assez précises sur le droit et la constitutionnalité
de ces procédures, s’inquiétant clairement
du fait qu’« en réalité, en l’absence de
définition plus précise, c’est toute personne qui
se trouvera à proximité d’un stade, et que les
forces de police ou de gendarmerie considéreront
comme relevant de la catégorie de supporter,
qui tombera sous le coup de l’arrêté (…),
sans qu’aucune garantie légale ne vienne prémunir
le risque d’arbitraire
 ».

Dans la même veine liberticide, sans aucune
sanction judiciaire préalable (à l’instar des fameuses
interdictions administratives de stade),
les autorités peuvent priver de gradins et de leurs
alentours tout membre d’« une association ou
(d’)un groupement de fait ayant fait l’objet d’une
dissolution
 ». Les adhérents lambda des nombreux
groupes dissous l’an dernier
(dont certains comptaient plus d’un
millier de membres), apprécieront.
Cette rigueur se justifie amplement
aux yeux de majorité et du législateur
après le décès d’un supporter
parisien lors du PSG - OM de
février 2010. Elle s’explique aussi
plus prosaïquement par la perspective
de l’Euro 2016. Doit-on
considérer alors que le Conseil
constitutionnel se « rachète » ainsi
auprès du gouvernement, en sacrifiant
les droits des supporters
après sa censure partielle d’un texte « stratégique
 » pour la majorité (à l’instar de la loi sur
l’immigration) ?

En tout cas, si l’objectif, louable, est de combattre
le racisme et la violence, notons qu’en fait
c’est bel et bien l’ensemble de la mouvance
populaire dite « ultra » qui est visée et qui sera
« punie ». De fait, les vrais hooligans ne sont quasiment
pas concernés par ces mesures ou ont
depuis longtemps pris l’habitude de les contourner
(bagarres organisées loin des enceintes,
déplacements en voiture de location, etc.).

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