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Le 2 mars, une réunion paritaire a lieu au siège du Medef à Paris, pour finaliser le nouveau protocole « du 18 avril » concernant l’indemnisation-chômage des intermittents. Ce nouveau protocole a été signé le 21 décembre dernier par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGC.

La CGT-spectacle estime que le texte reprend « pour l’essentiel la réforme de juin 2003 dont les dégâts ne sont plus à démontrer ». Quant à la Coordination des Intermittents et Précaires d’île-de-france (CIP), elle affirme que ce protocole « conforte et aggrave celui du 26 juin 2003, dénoncé inlassablement depuis plus de trois ans ». Ce dernier avait entraîné la sortie de dizaines de milliers d’intermittents du système de l’assurance-chômage, en durcissant les conditions d’indemnisation. Depuis, la mobilisation a permis la réintégration de 42 000 d’entre eux, avec la mise en place de l’allocation de fonds transitoire (AFT). Ce dispositif est supprimé dans le nouveau texte.

Un rassemblement est prévue ce vendredi 2 mars devant le MEDEF à 9h30 à Paris, et des manifestations auront lieu le 12 mars notamment à Paris (à 17h devant le Cirque d’hiver) et à Lille (à 11h30 devant le MEDEF).

Pour plus d’infos, vous trouverez ci-dessous le communiqué de la CGT spectacle et le tract d’appel de la CIP pour les 2 et 12 mars.

Liens :

 Coordination des Intermittents et Précaires d’île-de-france : http://www.cip-idf.org/ (retrouvez notamment une analyse détaillée du nouveau protocole « intermicide »)

 Fédération CGT Spectacle : http://www.fnsac-cgt.com

Déclaration de la Fédération CGT Spectacle :

UN ACCORD MINORITAIRE POUR UNE SIGNATURE HONTEUSE

Durant ces huit derniers mois le gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir la signature de trois centrales syndicales sur le protocole d’accord du 18 avril 2006 relatif à l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.

Il vient d’obtenir gain de cause puisque la CFE-CGC vient de rallier fort discrètement la CFDT et la CFTC. Comme elle l’avait annoncé dès le 18 avril dernier, la CGT ne signera pas ce texte qui, pour l’essentiel, conforte le protocole du 26 juin 2003 dont les dégâts ne sont plus à démontrer.

En effet, la période de référence pour la recherche des droits est maintenue sur 10 mois et 10 mois 1/2 selon les annexes, pour une durée d’indemnisation inchangée à 243 jours. Sur douze mois, pour ouvrir des droits à l’assurance chômage, les techniciens devraient avoir effectué 100 heures de travail supplémentaires, les artistes 72 heures en plus. Qui plus est la date anniversaire annuelle pour le réexamen des droits n’est pas rétablie au mépris de tous les rapports et expertises réalisés depuis la mi-2003. Des dizaines de milliers de salariés du secteur vont continuer à être exclus de l’indemnisation.

La CGT et sa Fédération du Spectacle constatent qu’il s’agit-là d’un accord minoritaire. Il intervient alors qu’il y a moins d’un mois le Conseil Économique et Social avait adopté à une très large majorité un avis sur "le dialogue social" qui recommande l’expression majoritaire des salariés dans la conclusion d’un accord collectif.

Paris, le 26 décembre 2006

Appel de la Coordination des Intermittents et Précaires d’île -de-france :

APPEL À RASSEMBLEMENT ET À MANIFESTER !!!

Vendredi 2 mars a lieu la réunion paritaire sur les annexes 8 et 10 destinée à finaliser la rédaction du protocole dit du 18 avril, proposé par le MEDEF et signé le 21 décembre dernier par la CFDT, la CFTC puis la CGC.

CE QUI NOUS ATTEND : LE PROTOCOLE DU 18 AVRIL 2006

Ce protocole conforte et aggrave celui du 26 juin 2003, dénoncé inlassablement depuis plus de trois ans. La réforme mettra en place toute une gamme de menaces, de contrôles et accentuera ainsi la nouvelle insécurité sociale qui conduit à la course aux heures et aux cachets et à l’acceptation de n’importe quel emploi.

Il fragilise les plus précaires. Il n’incite nullement à la juste déclaration des heures travaillées. Il exclut la prise en compte des congés maladie et des heures de formation.

Il interdit à nouveau le cumul avec des heures hors annexes et multiplie ainsi les obstacles à l’entrée de nos professions. Il divise, sectorise et fait régner au nom d’une moralisation méprisante, un contrôle administratif incompétent et tatillon de nos parcours professionnels. Et ceux qui avec le protocole de 2003 touchaient de grasses indemnités vont les voir diminuer sévèrement.

CE QU’ON ENTERRE : L’AFT (ALLOCATION FONDS TRANSITOIRE) ADIEU LES 507 HEURES EN 12 MOIS !

Le protocole du 18 avril signe la fin de l’AFT, acquise par la lutte, qui a permis 42 000 (ré)ouvertures de droits.

CE QU’ON NOUS PROMET : BAISSE DE L’ALLOCATION, RECONVERSION OU RMI

Pour ceux qui ne réunissent pas 507h en 10 mois ou 10 mois et 1/2, le gouvernement annonce la création d’un « Fonds de professionnalisation » qui est une allocation de fin de droits (de type ASS) d’une durée de 2 à 6 mois suivant l’ancienneté dans le régime de l’intermittence, et qui n’est en aucun cas une possibilité de réouverture de droits. La gestion de ce fonds sera confiée à une caisse à part, et l’accès à ce fonds est assorti d’exigences de reconversion. Ou bien simple fonds transitoire vers le RMI. Dans un contexte général d’exclusion de toute indemnisation chômage d’une part toujours plus grande de la population, la politique de dégraissage du « secteur culturel » continue. Cette politique repose sur une subordination de plus en plus grande des artistes et techniciens aux industries culturelles et aux institutions.

ILS ONT SIGNE, NOUS PERSISTONS !

Nous persistons parce que c’est la lutte menée ensemble, coordinations et syndicats, depuis 2003 qui a freiné les effets les plus dévastateurs du protocole du 26 juin 2003, avec la création puis le prolongement de l’AFT, la prise en compte des jours de maladie et de congé maternité... Les signataires de l’Unedic ne nous représentent en rien et méprisent nos fragiles réalités, nos pratiques culturelles concernent l’état du sensible dans la société, la place de la critique, de l’éthique, de la vie dans des arrières pays et zones urbaines que nous contribuons à requalifier, revivifier. cette réforme est au cœur de la politique qui vise à rendre les chômeurs responsables de leurs situations pour mieux développer la concurrence entre salariés. La précarisation de tous les salariés impose de supprimer un régime qui concède des garanties collectives à l’emploi discontinu et qui est une alternative à la « société des individus » qu’ils appellent de leur vœux. Nous nous savons producteurs de richesses économiques sociales et morales, sensibles.

ABROGATION DU PROTOCOLE !

RASSEMBLEMENT VENDREDI 2 MARS à 9h30 DEVANT LE MEDEF

POUR PROTESTER CONTRE LA SIGNATURE (55 av Bosquet, 75007 Paris, Métro École Militaire)

MANIFESTATION LE 12 MARS,

Départ à 17h devant le cirque d’hiver (M° Filles du Calvaire)