Accueil > Société | Par Marion Rousset | 2 janvier 2009

Obsession sécuritaire. (2) Entretien avec Evelyne Sire-Marin : « Les lois antiterroristes contaminent le droit commun. »

Quel est le rapport entre un sabotage de lignes SNCF et un acte de terrorisme ? Dans l’« affaire de Tarnac », neuf personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». L’occasion de revenir sur l’application de lois antiterroristes qui dérogent au droit commun. Entretien.

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A-t-on franchi un cap, depuis l’« affaire de Tarnac » ?
Evelyne Sire-Marin.
Cette affaire met à jour le fonctionnement de la justice antiterroriste. On en parle car les mis en examen ont la chance d’avoir des proches qui se sont mobilisés. Depuis environ quatre ans, certaines manifestations qui peuvent avoir un caractère violent sont considérées comme relevant du terrorisme. Cela s’est exprimé, toute proportion gardée, avec les événements des banlieues en 2005. Sans être qualifiée d’antiterroriste, une justice d’urgence s’était mise en place : des équipes de magistrats jugeaient jour et nuit à Bobigny (1). La décision cadre antiterroriste du conseil de l’Union européenne du 13 juin 2002, couplée avec le mandat d’arrêt européen, précise que « peut être qualifié de terroriste tout acte qui vise à menacer et à porter gravement atteinte ou à détruire les structures économiques, politiques et sociales d’un pays ». Le blocage d’un train transportant des déchets radioactifs, la participation à des manifestations anti-mondialisation ou la destruction d’un laboratoire de cultures OGM :si ces activités sont menées un peu violemment : peuvent entrer dans cette définition, extrêmement large. Le magistrat Gilbert Thiel explique que « si on interprète ce texte de façon trop extensive, on risque d’incriminer des actes de désespoir social comme ces ouvriers qui versent de l’acide sulfurique dans la rivière près de leur usine en voie de délocalisation »(2). Les mobilisations anti-G8 de Gênes ou d’Annemasse ont représenté un tournant : le gouvernement avait fiché des gens, plutôt de la mouvance anarchiste, qui n’avaient jamais commis d’infraction mais dont on redoutait qu’ils passent à des actes violents. Afficher des idées contestataires, avoir un mode de vie en rupture avec la société ou publier un livre comme L’insurrection qui vient peut vous faire entrer dans le champ du terrorisme.

Qu’en dit le droit pénal ?
E.S.-M. 
Pour condamner une personne, il faut qu’elle ait commis un acte matériel et qu’on ait des preuves. Pour la mettre en examen, il faut des indices graves ou concordants. Une infraction est composée d’un élément intentionnel, d’un élément légal et d’un élément matériel. Pourtant, les poursuites pour association de malfaiteurs, bande organisée ou terrorisme jouent sur l’absence d’élément matériel, c’est-à-dire sur la simple suspicion, dans une rupture totale avec les principes du droit pénal. Dans l’affaire des inculpés de Tarnac, il n’existe apparemment pas, selon la presse, d’élément de preuve formel : pas d’empreinte ADN ni digitale, pas de témoin direct des faits. On a retrouvé chez eux des gilets pare-balles et ils ont été vus à proximité de lignes SNCF, mais cela ne suffit pas pour les condamner. Ils sont présumés innocents. Et même s’ils voulaient priver les trains d’électricité, cela ne peut pas être considéré comme semant l’intimidation et la terreur : le pays n’est pas à feu et à sang parce qu’on bloque un TGV, dès lors qu’il ne risque pas de dérailler.

Juger sans élément matériel : cela rapelle la loi sur la rétention de sûreté...
E.S.-M. 
Oui, cette loi permet de maintenir en détention une personne ayant purgé une peine de prison pour crime en raison de sa dangerosité supposée. C’est une justice virtuelle. De même, Edvige fichait les enfants « susceptibles » de troubler l’ordre public, sans qu’ils n’aient encore rien fait. Récemment, dans un procès de Basques contrôlés par des gendarmes alors qu’ils avaient volé une voiture pour ETA, l’un des deux a tiré sur le gendarme qui le contrôlait, sans doute pour échapper à ce contrôle. Il a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle. L’autre membre d’ETA a été condamné à dix ans pour association de malfaiteurs alors qu’il n’avait commis aucun acte matériel et qu’il avait été établi qu’il ne savait pas que son copain allait tirer, puisqu’ils n’en avaient pas parlé ensemble. Cette peine de 10 ans de prison fut donc prononcée contre quelqu’un qui n’avait pas l’intention d’être complice de cette tentative de meurtre, et qui n’avait commis aucun acte concret, mais qui simplement appartenait à la même organisation criminelle, comme s’il y avait maintenant une responsabilité pénale collective.

Quel est le traitement réservé aux terroristes présumés ?
E.S.-M. 
La dernière des lois antiterroristes(3) fait notamment passer la garde à vue à six jours. L’avocat ne peut pas intervenir pendant les 72 premières heures de cette garde à vue aux conditions très dures : les cellules sont très sales, sans toilettes ni douche, on réveille souvent la personne pour l’interroger. Cette procédure concerne toute la chaîne pénale : il y a une police antiterroriste (la DNAT et la DCRI), des juges d’instruction antiterroristes, une cour d’assises spéciale composée non pas de jurés mais seulement de juges professionnels. Les lois antiterroristes sont un poison qui gagne tout le corps et contamine l’ensemble du droit commun. En matière de proxénétisme, de stupéfiants, d’association de malfaiteurs, les règles de garde à vue et de perquisition sont aussi devenues très dérogatoires au droit commun.

Propos recueillis par M.R.

1. Entre le 28 octobre et le 15 novembre 2005, 2 787 personnes furent interpellées par la police, la plupart en région parisienne ; près de la moitié furent déférées devant les tribunaux en comparution immédiate, après deux jours de garde à vue. Plus de 600 personnes furent incarcérées en 20 jours.

2. Dans un entretien à Libération

3. Elle a été votée en janvier 2006.

Paru dans Regards n°58 janvier 2009

Evelyne Sire-Marin est magistrate, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature et membre de la Ligue des droits de l’Homme.

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