Accueil > Société | Par Sabrina Kassa | 1er mars 2000

OGM, vos papiers !

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Le Sud ne sera pas le far-west transgénique de demain. Les pays en développement ont réussi à imposer, grâce à une alliance avec l’Europe, une réglementation internationale sur le commerce des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le protocole de l’ONU sur la biosécurité a été signé à Montréal, le 29 janvier, par 130 Etats. Il a reconnu le droit pour les pays d’interdire l’importation d’OGM s’ils sont jugés dangereux pour l’environnement ou la santé, intégrant ainsi la principale revendication de Tewolde Gebre Egziabher, le très actif représentant éthiopien à la tête de la délégation des pays du Sud. Ce groupe, baptisé "du même esprit" réunissait, à Montréal, 80 pays en développement dont la Chine et l’Inde. Il a réussi à imposer ses intérêts dans cette négociation internationale, car pour une fois les pays du Sud bénéficiaient d’un rapport de force favorable. Leurs atouts : ils sont très riches en ressources génétiques, la recherche scientifique émet des doutes sur les effets des OGM, et les pays riches sont divisés. D’un côté l’Union européenne, très méfiante, a adopté en juin 1999 un moratoire sur les cultures et les importations d’OGM. De l’autre, le groupe de Miami mené par les Etats-Unis et le Canada, grands exportateurs d’OGM, militent pour la libéralisation des échanges de ces produits.

Le camp de la régulation du commerce d’OGM a gagné à Montréal. Les exportations seront désormais soumises à une autorisation préalable du pays importateur. Et le protocole a intégré le "principe de précaution" : le droit pour les pays de refuser les OGM en cas d’incertitude scientifique sur l’environnement. Le groupe de Miami va donc devoir se plier à ces règles. Il a en revanche réussi à exclure de l’accord les produits transformés à base d’OGM et à gagner du temps (plus de quatre ans) sur l’étiquetage obligatoire des produits transgéniques, tant voulu par l’Europe. Les exportateurs seront seulement tenus de signaler si une cargaison "peut contenir" des OGM, sans devoir en préciser la nature. Il a aussi réussi à rendre flou la valeur juridique du protocole vis-à-vis de l’OMC, dont les règles stipulent que les normes nationales dérogeant aux règles internationales doivent être prouvées scientifiquement. Seul un cas de litige devant l’institution genevoise permettra de savoir si le protocole aura force de loi internationale.

Malgré ces limites les anti-OGM, comme les pro-OGM d’ailleurs, se félicitent de la signature de cet accord en suspens depuis la conférence de Carthagène (Colombie) de février 1999. D’après Arnaud Apoteker de l’association Greenpeace-France, il représente "une étape historique pour protéger l’environnement et le consommateur des risques du génie génétique". Mais pour les pays du Sud, tous les risques ne sont pas écartés. Même si l’accord prévoit d’aider les pays en développement à mettre en place leurs propres systèmes de régulation, certains pays du Sud, notamment d’Afrique, n’ont ni les moyens ni les experts pour contrôler l’application du protocole. Et encore moins pour orienter la recherche à leur avantage.

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