Accueil > Migrations | Par Chakri Belaïd | 1er mars 2006

Quotas, immigration jetable

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

**Sarkozy a de la suite dans les idées : deux ans après la mise en place de sa première réforme sur l’immigration, il revient à la tâche avec un avant-projet de loi qui constitue un recul sans précédent.

Il renvoie la personne immigrée au rôle que la société lui donnait dans les années 1950-1960 : un « mal nécessaire » à notre économie.**

De ce retour aux pires réglementations de la IIIe République, il n’y a rien à garder. » Le Collectif Uni(e) s contre une immigration jetable [voir encadré] n’a pas mâché ses mots pour qualifier l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Officiellement présenté par Nicolas Sarkozy le 9 février, cet avant-projet revêt deux axes majeurs : l’instauration d’une immigration de travail jetable pour le compte d’une « immigration choisie » et des atteintes sans précédent aux libertés et droits fondamentaux au nom de la lutte contre l’« immigration subie ».

Si le terme de quotas, refusé par l’Elysée et Matignon, n’apparaît pas dans le projet de loi, le principe d’une immigration de travail « choisie » est instauré. Ne sera acceptable en France que l’étranger perçu comme rentable pour son économie, donc dûment sélectionné. La création de la carte « Compétences et Talents » est une illustration parfaite de l’idéologie et du discours ultralibéral et cocardier qui animent le gouvernement actuel. Valable trois ans, elle est délivrée à l’étranger qui « participe [...] de façon significative et durable au développement et au rayonnement de la France dans le monde ou au développement du pays dont il a la nationalité. » On imagine déjà des footballeurs, des personnalités du monde artistique et culturel... Bref, elle ne sera pas délivrée aux personnes qui passent par le service des étrangers de la préfecture pour demander un titre.

Le salarié obéissant

A côté de cette carte « people », l’avant-projet mettrait en place six catégories de cartes de séjour liées au travail, avec des durées variables en fonction de la « qualité » du demandeur. Actuellement, l’étranger, s’il veut travailler, peut le faire s’il répond à une offre d’emploi qu’aucun Français n’a pourvu. Demain, pour les métiers et les zones géographiques qui présenteront des difficultés de recrutement, cette condition serait supprimée et une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » délivrée. Mais cette « carte de séjour est retirée en cas de rupture du contrat de travail », énonce l’article L.313-10. Une disposition inédite. L’utilitarisme était déjà là, demain l’étranger deviendra une main-d’œuvre jetable. Subordination et précarité en perspective pour l’étranger. « Les salariés ont tout intérêt à bien se tenir, commente Gwendoline Fizaine, juriste à la Fasti (1), à être obéissants et pas trop exigeants sur les conditions de travail car la rupture du contrat signifie la fin du droit au séjour. » Elle poursuit : « La personne titulaire de ce titre va donc travailler pendant un certain temps en France, cotiser pour les systèmes de réversion, mais à l’issue de son contrat, elle sera exclue d’un certain nombre de droits pour lesquels elle a cotisé puisqu’elle n’aura plus le droit d’être en France. » Des droits dont le « travailleur saisonnier » ne peut non plus jouir. Devenir illégal à la fin d’un contrat de travail fera immanquablement augmenter le nombre de sans-papiers. Dans ce registre, l’abrogation du droit à une carte de résident aux étrangers présents depuis au moins dix ans en France les condamne à l’irrégularité perpétuelle. « Ces mesures, interpelle le Fasti dans un document d’analyse, ne visent qu’à rendre instables et précaires les conditions de vie et de résidence des personnes immigrées en France, afin d’en faire une main-d’œuvre taillable et corvéable à merci. » Le sans-papieRS perpétuel

Conscient de l’indéniable utilité des sans-papiers à la compétitivité de l’économie française, Nicolas Sarkozy le libéral n’en oublie pas moins de renchérir à chacun de ses discours sur les mesures d’expulsion. Façon de servir le patronat tout en flattant une grande frange de l’opinion convaincue que l’étranger est responsable de tous ses maux. Sarkozy se targue ainsi d’exécuter 25 000 mesures d’éloignement pour 2006. Chiffre à rapporter aux centaines de milliers de sans-papiers en France, et qui est d’autant plus absurde qu’une des conséquences prévisible de ce projet de loi est de supprimer à terme l’immigration d’installation, donc de fabriquer un supplément de sans-papiers.

L’ère du soupçon

Cet avant-projet prépare, en effet, la disparition du droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et tous ceux qui construisent leur vie en France. Les mariages entre Français et étrangers sont ainsi plus strictement encadrés. Etant perçus par les tenants de l’immigration utilitariste comme un facteur d’immigration « subie », on assiste depuis trois ans à des restrictions majeures au droit fondamental à se marier en suspectant systématiquement des mariages de complaisance, ce qui constitue un délit selon la loi Sarkozy du 26 novembre 2003. Si le mariage est un droit garanti par la Constitution française, la régularisation de l’époux(se) étranger(e), elle, ne l’est pas.

Aux exigences actuelles d’entrée régulière (justifiée par un visa court séjour de trois mois ou un titre de séjour) et de communauté de vie avec son conjoint pour que l’étranger soit régularisé par le mariage, l’avant-projet ajoute celle d’être en « séjour régulier » (justifié par un visa long séjour difficile à obtenir ou un titre de séjour). Les associations s’interrogent : comment faire dans le cas d’un étranger entré régulièrement en France et sans papiers au moment de la demande de régularisation ? Ici et là, on s’inquiète d’un tel scénario : si un(e) sans-papiers se marie avec un(e) Français(e), il lui faudra retourner dans son pays d’origine pour obtenir un visa long séjour pour se prévaloir d’une entrée et d’un séjour régulier à la fois. Rien ne garantit, par ailleurs, que ce retour ne soit pas interprété par l’administration comme une rupture de vie commune, abolissant dès lors toute perspective d’obtention de carte de séjour... Une telle aberration n’est pas inenvisageable.

L’intégration républicaine

Inscrit dans la Constitution française et dans nombre de conventions internationales, le droit de vivre en famille devient, quant à lui, un exploit pour les étrangers en situation régulière. Là encore, la loi du 26 novembre 2003 a introduit d’importantes restrictions au regroupement familial : la suppression de l’accès direct à la carte de résident, l’accroissement des prérogatives du maire... Apparemment toutes ces restrictions n’ont pas paru suffisantes. A l’aune de cet avant-projet de loi, les ressources minimales indispensables du demandeur sont toujours le SMIC, mais elles augmenteront désormais en fonction du nombre de personnes rejoignantes. Quant au logement, il doit désormais permettre « l’insertion de la famille dans la société française au regard de sa localisation, de sa superficie, de son confort et de son habitabilité, du nombre et de l’âge des enfants ». A moins de gagner beaucoup d’argent, comment est-il possible d’obtenir un logement pour cinq personnes, notamment pour les logements sociaux, lorsque l’on est seul ? A ces conditions enfin s’ajoute celle d’intégration républicaine (2) du demandeur, appréciée « au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française ». Qui aura compétence pour vérifier cet engagement ? Le maire de la commune où réside le demandeur, répond le projet de loi. Censé déjà donner un « avis sur les conditions de logement et de ressources », c’est lui qui donnera demain, « à la demande de l’autorité administrative, un avis pour l’appréciation de la condition d’intégration ». Cet avis sera-t-il consultatif ? Quel serait le délai pour rendre cet avis ? s’interroge le Gisti (3). Des questions restées pour l’instant dans l’incertitude et qui laissent une marge au pouvoir discrétionnaire d’appréciation des autorités intervenant dans la procédure. Le non-respect d’une seule de ces conditions évoquées suffirait à empêcher le regroupement familial, vidé ici de tout son sens.

Un licenciement, une dispute avec son conjoint, des difficultés pour apprendre le français ? Cela signifie la fin du droit au séjour en France. Un étranger est renvoyé dans son pays, un autre plus docile prendra sa place pour satisfaire les besoins de notre économie. Tant pis si cela contrevient aux engagements de la France relatifs au respect des droits fondamentaux... Au fil de chaque article, ce projet de loi traduit l’idéologie xénophobe du gouvernement. La difficulté accrue de passer d’une carte temporaire à une carte de résident a une signification claire, simple et directe : les étrangers n’ont plus vocation à s’installer en France de manière durable. Plus qu’aucun autre projet sur l’immigration, il remet au goût du jour la suspicion de fraude conduisant à une stigmatisation accrue de l’ensemble de la population étrangère résidant en France. Une stigmatisation qui rend plus acceptable un tel recul des droits aux yeux de l’electorat.

/1. Fédération des associations de solidarité avec travailleurs immigrés. www.fasti.org/

/2. Cette intégration républicaine conditionne aussi la délivrance et le renouvellement de toutes les cartes de séjour, temporaire ou permanente, notamment pour les conjoints de Français et les réfugiés statutaires./

/3. Groupe d’information et de soutien des immigrés. www.gisti.org/

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

Forum sur abonnement

Pour poster un commentaire, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?