Accueil > Migrations | Par Sandrine Issartel | 22 juin 2007

Rafles de sans-papiers et nouveau projet de loi sur l’immigration

Mercredi 20 juin, plusieurs immigrés clandestins se sont faits arrêter dans le XXème arrondissement de Paris, quelques jours à peine après que Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement ait déposé un projet de loi au Conseil d’Etat. Durcissement des conditions d’accès au rapprochement familial et réforme de la procédure de droit d’asile sont au programme.

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Rafle à Belleville

Quatre à cinq fourgonnettes de police sont postées devant un bar-tabac et un supermarché chinois rue de Belleville. Il est environ 19 h lorsque les forces de l’ordre font irruption dans ces commerces pour un contrôle d’identité. Plusieurs personnes, sans papiers, sont escortées jusqu’aux camionnettes. L’un d’entre eux se jette à terre et commence à hurler, avant d’être "maîtrisé". Tout cela devant un attroupement de riverains, choqués et en colère. Ce n’est pas la première fois que pareille scène se produit dans le quartier. Le 20 mars dernier, à quelques pas de là, un grand-père chinois se faisait rafler devant l’école de la rue Rampal où était scolarisé son petit fils. La situation avait dégénéré devant l’opposition des parents d’élèves présents sur les lieux et de la directrice d’école. Ce 20 juin, les passants, parmi eux quelques militants du Réseau Éducation Sans Frontière (RESF), ont également manifesté leur mécontentement à coup de sifflets et d’invectives. Dépassés par la situation, les policiers ont appelés du renfort, et l’épisode s’est clos par une généreuse distribution de gaz lacrymogène. A l’heure qu’il est, les sans-papiers arrêtés sont encore sans doute en garde à vue, mais on ignore tout encore du sort qui leur sera réservé. Les clandestins arrêtés étaient inconnus du réseau, hormis une jeune femme chinoise dont on a appris qu’elle était en passe d’épouser un français.

Interview de Brigitte Wieser, membre de RESF :

MP3 - 4 Mo

Le rapprochement familial de plus en plus inaccessible

Il se pourrait bien que cet épisode ne soit pas anecdotique. "La lutte contre l’immigration illégale restera une priorité absolue", a déclaré Brice Hortefeux lors d’une tribune libre parue dans le Figaro le 1er juin dernier. Pour ce faire, le ministre table sur 25.000 "éloignements" en 2007. Et la barre est haute, puisque son prédécesseur à l’Intérieur - en charge des questions d’immigration avant la création du nouveau ministère - avait fait grimper le nombre de reconduites à la frontières de 140 % entre 2002 et 2006. "Les étrangers sans-papiers n’ont pas vocation à rester en France, mais à être raccompagnés dans leur pays d’origine de manière volontaire ou contrainte", a affirmé le nouveau ministre.

Le 12 juin dernier, un nouveau projet de loi a été déposé au Conseil d’Etat. Il s’agira du quatrième texte en 4 ans concernant l’immigration depuis la loi Villepin de 2003 sur l’asile, en passant par les lois Sarkozy de 2003 et 2006 sur la maîtrise des flux migratoires. Le présent projet s’articule en quatre axes : la maîtrise des flux migratoires, l’intégration, la promotion de l’identité française, et le co-développement. Le ministre qui déplore que seulement 7 % des titres de séjour accordés en France le soient pour des raisons professionnelles entend bien se donner les moyens de pourvoir les emplois vaquants dans le bâtiment, l’hôtellerie, le travail saisonnier agricole ou la recherche scientifique grâce à l’immigration choisie. Une première manière d’opérer un tri sélectif.

Parmi les mesures phares de ce projet de loi : le durcissement des conditions de rapprochement familial. Pour pouvoir rejoindre son conjoint en France, par exemple, le candidat sera soumis à un examen pour s’assurer de sa maîtrise de la langue et de la culture française, avant son entrée sur le territoire. Cela s’ajoute aux conditions matérielles énoncées par Nicolas Sarkozy. Toute personne souhaitant faire venir sa famille en France doit avoir un logement et un travail permettant, sans prise en compte des allocations familiales, de faire vivre décemment les membres de sa famille. Une fois remplies les conditions, les familles "rapprochées" devront souscrire au "contrat d’accueil et d’intégration" (CAI), comportant une formation aux "droits et aux devoirs des parents". En ce qui concerne le cas des enfants scolarisés, Brice Hortefeux se montrera d’une fermeté à toute épreuve : "S’il est normal que les enfants présents sur le territoire soient scolarisés, cela ne signifie pas que les parents doivent automatiquement bénéficier de papiers. Le droit à l’instruction d’un enfant peut aussi être satisfait dans son pays d’origine, il n’a jamais entraîné le droit de séjour du parent Prétendre le contraire revendrait à créer une nouvelle filière d’immigration", a-t-il déclaré dans cette même tribune du Figaro.

Guère mieux pour le droit d’asile

Celui que certaines associations de défense des sans papiers appellent "le ministre de la rafle et du drapeau" s’est pourtant montré fair-play. Le 11 juin, il rencontrait le GISTI1, le 18 juin, RESF, et le 19, la Cimade2. Le GISTI a trouvé le dialogue "décoratif", RESF en a profité pour réaffirmer les six axes de son engagement, parmi lesquels, la "régularisation de tous les jeunes majeurs scolarisés", celle des "parents d’enfants scolarisés" ou encore l’"arrêt des rafles et des interpellations au faciès". A l’occasion de la Journée Mondiale du Réfugié, la Cimade quant à elle, a publié le 20 juin "Main Basse sur l’Asile : le droit d’asile (mal) traité par les préfets". Ce rapport d’observation montre comment les demandeurs d’asile sont accueillis par les préfectures, et dans quelles conditions ils sont traités dans les Centres de rétention administrative (CRA). Un accueil pas des plus chaleureux qui aurait tendance à décourager les candidats dans leurs démarches puisque, selon la Cimade, le nombre de demandeurs d’asile a baissé de 38% en 2006, par rapport à 2005. Au nom de la tradition républicaine française, Brice Hortefeux entend pourtant faciliter la tâche des demandeurs d’asile, en réduisant à 6 mois (au lieu de 12) le délai d’instruction des dossiers, tout en prévoyant une mise sous tutelle de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ainsi que de la Commission de recours des réfugiés (CRR). Ces deux établissements publics, qui bénéficiaient d’une autonomie administrative et financière, seraient désormais placés sous l’égide du Ministère de l’Immigration, ce qui laisse les associations concernées sceptiques...

D’une manière générale, c’est toute la population immigrée, régulière ou irrégulière qui fait les frais de ce projet de loi fourre-tout. Ce vendredi 22 juin, une pétition internationale, à l’adresse de Nicolas Sarkozy, vient d’être publiée dans les pages de Libération, contre l’intitulé même du ministère. Environ deux-cents artistes et intellectuels dénoncent "les préjugés négatifs à l’égard des immigrés" qu’implique le rapprochement entre "immigration" et "identité nationale".

Interview de Fernanda Marrucchelli, élue PC du XXème arrondissement de Paris :

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