Accueil > actu | Par Rémi Douat | 1er février 2006

Raoul Marc Jennar : « La pression populaire peut jouer sur l’attitude des députés européens »

La directive Bolkestein n’a pas disparu avec le rejet du traité constitutionnel européen. Elle a légèrement muté, mais elle organise toujours le dumping social et la concurrence entre les Etats et les peuples. Ce projet de « directive sur les services dans le marché intérieur » est débattu au Parlement européen le 14 février. Enjeux.

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Malgré ce que prétendaient Jacques Chirac ou son premier ministre d’alors, Jean-Pierre Raffarin, la directive Bolkestein est toujours d’actualité. Qu’est-il advenu de cette proposition depuis le rejet du traité constitutionnel ?

Raoul Marc Jennar. Le président de la République et le premier ministre de l’époque ont tout simplement menti au peuple français. En mars 2004, la France de Chirac et de Raffarin s’était même associée à une demande d’examen de ce texte en « priorité absolue ». La proposition de directive n’a jamais été retirée. Aucun gouvernement ne l’a d’ailleurs jamais demandé. Il faut en effet savoir que les Etats membres peuvent certes demander le retrait d’une proposition de directive, mais que seule la Commission européenne en décide. C’est un des éléments du déficit démocratique européen. Ce que les chefs d’Etat et de gouvernement ont souhaité en mars 2005, c’est que, dans le cadre du processus législatif, le texte à adopter rende le marché intérieur des services « pleinement opérationnel tout en préservant le modèle social européen ». Pas de retrait, donc. Et soutien ferme au « marché des services ».

Pendant la campagne référendaire sur le traité constitutionnel et après le rejet de celui-ci par les peuples de deux pays, la proposition de directive a poursuivi tout à fait normalement la procédure prévue par les règles de fonctionnement du Parlement européen : examen par les différentes commissions parlementaires concernées, dépôt de rapports de ces commissions, élaboration d’un rapport par la rapporteure de la commission du marché intérieur, dépôt de 1153 amendements par des parlementaires de divers groupes.

On est loin de la « remise à plat » annoncée par les autorités françaises et la presse conformiste ou de l’envoi « dans les poubelles de l’Histoire » proclamé par M. Strauss-Kahn et les socialistes en faveur du TCE.

Le 22 novembre dernier, les députés européens de la commission du marché intérieur se sont prononcés en faveur d’une directive Bolkestein légèrement modifiée. Le « principe du pays d’origine » est alors remplacé par la « clause du marché unique ». Qu’est-ce que cela change ? Raoul Marc Jennar. Pas grand-chose. Il faut savoir qu’il s’agit d’un amendement introduit par une coalition regroupant les libéraux (UDF), la droite classique (UMP) et l’extrême droite. Il s’agissait de faire croire qu’on abandonnait le principe du pays d’origine qui gêne, même à droite, sans mécontenter les commanditaires patronaux de ces partis.

Désormais, ce n’est plus le pays d’origine du fournisseur de service qui contrôle celui-ci, c’est le pays d’accueil. Mais ce dernier contrôle non pas le respect de sa propre législation, mais bien le respect de la loi du pays d’origine du fournisseur.

Il faudrait donc que l’inspection du travail en France maîtrise les législations des 24 autres pays de l’Union (et de même dans chacun des autres pays) ; il faudrait également qu’elle dispose de la capacité d’agir qui continue de lui être enlevée par la proposition de directive. Un Etat ne pourra plus exiger d’un fournisseur de service étranger les informations indispensables à l’exercice de tout contrôle. Cela n’a pas été modifié.

La logique du pays d’origine demeure. Aucun amendement n’a été adopté qui restaurerait ce qui devrait être la règle d’or de la construction européenne : l’harmonisation. Au contraire, la mise en concurrence des Européennes et des Européens, dont on maintient par ailleurs les inégalités fiscales, sociales et environnementales, a été conservée.

Quels sont les autres éléments de compromis acquis le 22 novembre ?

Raoul Marc Jennar. Il ne s’agit pas d’un compromis, mais du résultat d’un vote traduisant un rapport de force. Ce vote n’a pu être acquis que grâce à une alliance qui va du centre à l’extrême-droite. Une alliance qui dément singulièrement par ses choix les propos tenus à Paris par l’UDF et l’UMP ! On a retiré la santé, la culture et l’audio-visuel du champ d’application de la directive sur les services. C’est un élément positif.

Raoul Marc Jennar. De même, on a indiqué que cette directive n’affectait pas le droit du travail des Etat membres. Mais dans la mesure où, comme je viens de le signaler, la proposition interdit aux Etats les moyens de vérifier le respect de ce droit, cet amendement n’est que de la poudre aux yeux.

Quels sont les enjeux du prochain vote du Parlement européen ? Sachant que la droite est très majoritaire, quels sont les scénarios possibles ?

Raoul Marc Jennar. Il y aura d’abord un vote sur une proposition de rejet. Chacun devra prendre ses responsabilités sachant que le vote de chacun sera connu de tous.

Si le rejet ne l’emporte pas, il y aura une série de votes sur plusieurs amendements proposés par divers groupes. Il y a des amendements qui n’apportent que des changements limités sans portée réelle et il y a des amendements beaucoup plus radicaux qui s’efforcent de réduire voire de supprimer la nocivité de cette proposition.

Impossible de prédire le résultat final, car le vote en séance plénière implique tous les élus, contrairement au vote intervenu le 22 novembre en commission parlementaire. A moins que la discipline de groupe ne soit imposée, on pourrait assister à des votes très différents d’un amendement à l’autre.

Il s’agit d’un véritable projet de société pour l’Europe et ses enjeux avaient beaucoup ému pendant la campagne sur le traité constitutionnel européen. Comment réagissent les populations ? Raoul Marc Jennar. Jamais une proposition de la Commission européenne n’a suscité une telle hostilité dans toute l’Union. Il y a eu deux manifestations à Bruxelles. La première en juin 2004 à l’initiative du Forum social de Belgique, la seconde en mars 2005 à l’invitation de la Confédération européenne des syndicats (CES). Il y a eu une manifestation très impressionnante à Rome en octobre 2005. Dans plusieurs autres pays aussi, l’opposition à cette vision de l’Europe s’est exprimée de manières diverses.

La pression populaire peut jouer un rôle énorme sur l’attitude des députés européens. Dans le passé, une opposition massivement exprimée a été capable d’ébranler le Parlement européen.

Signalons deux manifestations à Strasbourg, avant les votes : la première le 11 février avec les associations, mouvements, ONG et partis politiques. La seconde à l’appel de la Confédération européenne des syndicats avec les organisations syndicales, le 14 février. En France, les collectifs du 29 mai (1) appellent à une participation massive aux deux manifestations.

/1. D’abord appelés Collectifs pour le « non » au référendum constitutionnel, ils poursuivent une dynamique unitaire sous le nom de « collectif du 29 mai ». La rencontre nationale des collectifs du 29 mai réunissait les 3 et 4 décembre derniers 300 personnes représentant 200 collectifs dans toute la France./

/*Raoul Marc Jennar est docteur en sciences politiques,/

/chercheur à l’Urfig (Unité de recherche, de formation et d’information sur la globali-sation)/

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