Accueil > Société | Par Emmanuelle Cosse | 1er mars 2008

Rétention de sûreté : enfermer par précaution

Nul ne peut être enfermé sans avoir commis une infraction. Ce principe intangible a été enterré. La loi sur la rétention de sûreté, visant à garder enfermés les criminels dangereux à l’issue de leur peine, a été adoptée sans grande difficulté par le parlement. on attendait plus de vigilance du conseil constitutionnel, qui s’est contenté d’un oui, mais...

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« Les personnes dont il est établi (...) qu’elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive (...), peuvent faire l’objet à l’issue de cette peine d’une rétention de sûreté » . Le Parlement français vient de mettre en place le principe de l’enfermement par précaution, détaché de toute infraction. Voulue par Nicolas Sarkozy, mise en œuvre par Rachida Dati, la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a été définitivement adoptée le 9 février dernier et validée partiellement par le Conseil constitutionnel le 21 février.

AU GRE DES FAITS DIVERS

Composé de deux volets, l’un sur le placement en rétention de criminels dangereux après l’exécution de leur peine, l’autre sur l’irresponsabilité pénale, ce texte renverse considérablement les fondements du droit pénal au nom de la lutte contre la récidive. A la base de son argumentation, la garde des Sceaux voulait combattre la récidive, argument déjà utilisé pour justifier la mise en place des peines planchers (peines minimales obligatoires, auxquelles le juge ne peut pas déroger, sauf motif particulier). L’idée initiale était de maintenir en rétention, à l’issue de leur peine, des criminels pédophiles dont on jugerait leur dangerosité trop forte pour qu’ils vivent en liberté. Les députés ont souhaité l’élargir à toutes les personnes condamnées pour crimes, que leurs victimes soient mineures ou majeures. La mesure de rétention est simple à comprendre : toute personne ayant purgé une peine d’au moins quinze ans de prison pour crime verra, à l’issue de sa peine, examiner sa potentielle dangerosité. Celles et ceux qui présenteront un risque de récidive seront placés pour une durée d’un an, renouvelable, dans ces centres socio-médico-judicaires, censés les soigner. Chaque année, une commission, composée notamment de magistrats et d’experts psychiatres, devra réexaminer cet état de dangerosité afin de prolonger le cas échéant la rétention. Les violations aux principes constitutionnels du droit pénal sont telles qu’on pourrait croire à une farce. Il n’en est pourtant rien.

DROITS FONDAMENTAUX

Reprenons dans l’ordre. La loi Dati permet, pour la première fois depuis l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789, qu’une personne soit maintenue en rétention alors qu’elle a purgé sa peine. On rompt ainsi le lien de causalité entre une infraction et la privation de liberté. La mesure est renouvelable sans limite. On en revient ainsi à une rétention à perpétuité, pour des personnes qui n’ont pas été condamnées de la sorte. Enfin, on fonde la mesure de rétention sur la dangerosité d’une personne qui conduirait à une probabilité de récidive. « C’est pour la première fois depuis la Révolution française qu’on aurait sur décision judiciaire l’enfermement de personnes qui ont déjà effectué leur peine d’emprisonnement et ce, sans commission d’une nouvelle infraction, résume Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM) C’est revenir en partie sur la poussée humaniste de la justice pénale qui a abouti à la fin de la peine de mort en 1981. C’est aussi revenir sur l’acquis des Lumières. C’est un retour au XVIIIe siècle, avant le principe de la légalité des délits et des peines. Ce principe implique que les justiciables doivent savoir, pour chaque infraction, la peine encourue. Or, la rétention de sûreté est une peine qui n’a pas de terme prévu : un an renouvelable indéfiniment. » Fort à propos, Robert Badinter rappela à ses collègues sénateurs : « Pas de prison, pas de détention, sans infraction : ce principe est le fondement de notre justice criminelle depuis deux siècles. Ainsi donc, Madame le garde des Sceaux, mes chers collègues, l’homme dangereux va remplacer l’homme coupable devant notre justice. Que devient, dans ce système nouveau, le principe premier de toute justice, celui de la présomption d’innocence ? » Le jugement de la sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat est proche : « Soyons clairs : il s’agit d’une condamnation à perpétuité conditionnée à une évaluation ! J’ai la désagréable sensation que nous atteignons ici la limite qu’un Etat de droit ne peut théoriquement pas franchir. Je comprends d’autant moins cet extrémisme que, faut-il le répéter, le code de procédure pénale n’est pas exempt de mesures censées lutter contre la récidive. » Enfin, fonder une mesure d’enfermement sur une potentialité paraît bien fragile. « Si l’Etat veut juger de la dangerosité d’une personne, il doit prendre ses responsabilités, tonne Laurent Bedouet (Union syndicale des magistrats, USM) Qu’il fasse application du régime avec internement d’office au lieu de se défausser sur ses juges. En France, on est condamné pour ses actes, et non pas en raison de son état de dangerosité. »

UN TEXTE DE TROP

Pour contrer les attaques à son projet, Rachida Dati a choisi d’user de la rhétorique émotionnelle : « Pourquoi les criminels qui ont encore des pulsions et qui refusent de se soigner sont-ils malgré tout remis en liberté ? Pourquoi les meurtriers aux profils extrêmement inquiétants sont-ils libérés, alors même qu’on les sait encore extrêmement dangereux ? Pourquoi attendre que ces personnes commettent de nouveaux crimes et fassent de nouvelles victimes pour agir ? » D’autres, tel Jean-Frédéric Poisson, député UMP, estiment qu’il y a dans notre société « des criminels inguérissables ou, du moins, des criminels que la détention n’a pas guéris » , qui « ne peuvent pas, au terme de leur peine, vivre en société sans représenter un danger réel pour le corps social » . Ainsi, « choisir pour eux la rétention de sûreté n’est pas autre chose que la volonté de faire primer la sûreté de tous sur la liberté de circuler de quelques-uns » . Elémentaire. Puisque la peine de mort n’existe plus, créons la rétention à perpétuité. Mais en faisant de la sorte, la majorité a surtout démontré la faiblesse du système pénal français et son incapacité à prendre en charge ses criminels. Pour l’USM, c’est à l’indigence de la justice et à la misère de son budget que la garde des Sceaux devrait s’attaquer.

Suivi socio-judiciaire, bracelet électronique, surveillance judiciaire, libération conditionnelle ou inscription au fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, les gouvernements successifs n’ont cessé de créer de nouveaux outils contre la récidive. « Nous ne sommes pas du tout démunis de ce côté-là, rappelle Laurent Bedouet, secrétaire général de l’USM Nous avons tout un arsenal. Mais là où nous sommes démunis, c’est dans la mise en œuvre, en raison d’un manque criant de moyens. » Et rien n’assure que les établissements où seraient placés les « retenus » auraient les moyens d’assumer la mission qu’on leur assigne. Le texte de loi précise qu’il sera proposé « de façon permanente, une prise en charge médicale, sociale et psychologique » , alors même que les injonctions de soins prononcées aujourd’hui ne sont pas pour la plupart exécutées et que les juges d’application des peines ont du mal à traiter leurs 700 dossiers annuels.

ZERO RECIDIVE ?

En important le concept américain de « tolérance zéro », qui impose une pénalisation de toutes les infractions y compris les « incivilités », les gouvernements, de droite comme de gauche, ont ouvert un mouvement sécuritaire qui semble aujourd’hui irréversible. En lui ajoutant le « risque zéro de récidive », concept idiot et absurde, on arrive à un niveau répressif ultime. « Le risque zéro a quelque chose d’infantile, précise Jean-Pierre Dubois (Ligue des droits de l’Homme) Il n’existe pas. Personne ne peut garantir qu’il n’y aura pas de récidive. Personne ne peut garantir qu’il n’y aura plus d’infraction, de meurtrier ou d’assassin. On ne peut que diminuer le risque de récidive. Or la prison augmente le risque de récidive. » « Même dans des pays qui développent un système et une prise en charge exemplaire, comme au Canada, la récidive existe, s’emporte Laurent Bedouet (USM) Il faut avoir le courage de dire que le risque zéro n’existe pas. On pourra toujours légiférer, cela ne changera rien. C’est une escroquerie intellectuelle ! » La majorité a aussi tenté de justifier son projet par l’existence à l’étranger d’exemples similaires (voir encadré). Ce que conteste Hélène Franco (SM). « En Hollande, la rétention de sûreté dans des structures sanitaires vient remplacer la peine d’emprisonnement mais ne vient pas s’ajouter à elle. En Allemagne, il existe une rétention de sûreté issue d’une loi nazie de novembre 1933. Cette loi tombée en désuétude connaît un regain de vigueur ces dernières années. On compte aujourd’hui 435 personnes concernées par cette rétention de sûreté. Mais le système pénal allemand dans son ensemble est moins sévère que le nôtre. »

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé. Il a censuré l’article du texte de loi prévoyant l’application rétroactive. Laquelle violait manifestement les principes constitutionnels. Il a aussi conditionné cette mesure de rétention de sûreté à des personnes qui auront pu recevoir des soins médicaux et psychiatriques pendant leur peine de prison. Le reste a été validé. « Nous n’aurons de cesse de demander l’abrogation de ce texte, explique Hélène Franco Le Conseil constitutionnel a manqué une occasion d’indiquer qu’on ne peut pas tout faire dans un Etat de droit. Nous tournons le dos à deux cents ans de progrès du droit. » Cette initiative demeurera dans les annales comme une menace réelle aux fondements de l’Etat de droit. En créant cette mesure d’enfermement préventif, le législateur, sous couvert de sécurité, est revenu à l’exercice de l’arbitraire. Comme le rappellent, dans La Décadence sécuritaire , Gilles Sainati et Ulrich Schalchli, magistrats et anciens secrétaires généraux du SM, « aujourd’hui, la sûreté des personnes est en danger, non du fait de l’augmentation réelle ou supposée des actes délictuels ou criminels, mais du fait de la tentation du pouvoir de s’affranchir des règles fondant l’Etat de droit sous couvert de lutte contre l’insécurité » .

A l’issue des discussions parlementaires, Rachida Dati déclarait : « Cette loi n’empêchera pas la commission de nouveaux crimes, ce serait illusoire de le croire, mais ce qui est certain, c’est que le gouvernement et votre assemblée auront tout fait pour prévenir de nouveaux drames. » Drôle de manière d’admettre, en creux, l’inutilité de son texte. Nicolas Sarkozy avait présenté sa garde des Sceaux comme la première ministre de la Justice issue des « minorités visibles ». Elle restera pour beaucoup aussi celle par qui l’enfermement sans infraction a été rendu possible.

E.C.

Regards n°49, Mars 2008

Quand l’UMP prend appui sur des lois nazies

« Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, anciens magistrats, vous tournez le dos à Beccaria, nourri de la philosophie des Lumières, vous choisissez Lombroso et son’homme criminel’. Or, vous le savez, c’est cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie. » Les propos d’Elizabeth Guigou, lors du débat à l’Assemblée nationale sur la mesure de rétention de sûreté, font hurler les rangs de l’UMP. Les réactions indignées fusent, Jean-François Copé demande des excuses, tout comme Georges Fenech, rapporteur de la loi. Mais ce dernier, ainsi que Rachida Dati, justifient leur texte à plusieurs reprises en citant l’exemple allemand. Sans mentionner qu’il s’agissait de la loi « contre les récidivistes dangereux, et sur les mesures disciplinaires pour améliorer la sécurisation » du 27 novembre 1933 paraphée par ? Adolf Hitler, comme l’a révélé Le Canard Enchaîné. Cette loi, jamais abrogée mais à plusieurs reprises modifiée, connaît un regain d’utilisation depuis 2004. Elle organise une rétention de sûreté après la fin de la peine « si la sécurité publique l’exige » .

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