Accueil > économie | Par | 25 janvier 2010

Retraites : Génération Précaire propose d’élargir l’assiette de cotisants aux 1,5 millions de travailleurs légaux qui ne cotisent pas

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A la veille du grand débat sur les retraites, le gouvernement, par un simple arrêté, a modifié le calcul des cotisations de Sécurité sociale des apprentis.

Cet arrêté du 22 janvier va conduire à une perte des droits à retraite pour 30% des jeunes concernés ! La moitié perdrait 2 trimestre, l’autre moitié 1 ; ceci pour une « économie » de 70 millions d’euros (1).

"2010" sera l’année du grand chantier des retraites" a déclaré le Président de la République. Pour combler le déficit record des retraites et assurer la pérennité du système par répartition du fait de la démographie française il faut soit -augmenter la durée de cotisation (+ de 60 ans) ; -soit l’élargir l’assiette de cotisation (trouver d’autres sources de financements).

Il n’y a en effet plus assez d’actifs qui cotisent pour les retraités (14,5 actifs en 2008 contre 41,4 en 1960 pour 10 retraités (2).

Génération-Précaire rappelle qu’il y a pourtant presque 1,5 millions de personnes qui travaillent en entreprises sans cotiser. Il ne s’agit pas de travail au noir mais bien légal. A l’heure ou l’on souffre cruellement du manque d’actifs cotisants il parait impensable de laisser des pans entiers de la population travailler sans cotiser au risque de faire éclater notre système de solidarité et faire supporter une charge insupportable aux cotisants.

C’est pourtant le chemin que semble prendre le gouvernement en attaquant les retraites des apprentis et en exonérant de rémunération les élèves orthophonistes en leur faisant "bénéficier" d’une exception à l’obligation de gratification des stages (Proposition de loi Sénat n° 190 du 22 décembre 2009 tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux).(3)

Qui sont ces millions de travailleurs légaux qui ne cotisent pas ? Il s’agit des 1,2 millions de stagiaires par an et des quelques centaines de milliers d’apprentis qui ne cotisent pas ou presque pas (4).

Comment les intégrer au dispositif de protection sociale ? Il faut pour cela assurer une rémunération obligatoire décente (permettant de vivre au dessus du seuil de pauvreté) pour tous les stagiaires et apprentis. Cette rémunération intègrerait les cotisations.

Cela permettrait de remettre une égalité "inter-travailleurs" : entre les différents types de contrats (pas de dumping social), et "intra-travailleurs" : de lutter contre les discriminations (pas d’inégalité entre ceux qui peuvent se permettent de travailler sans rémunération et les autres).

Cela permettrait de lutter contre le chômage des jeunes : ces derniers souffriraient moins de concurrence déloyale contre un stagiaire, un stagiaire hors cursus par exemple (30% du SMIC).

Il y a 23% de 15/24 ans au chômage en France (actifs qui ne cotisent pas) fin 2009. Malheureusement, cette statistique ne prend pas en compte tous les « faux inactifs » (stages hors cursus) qui se réinscrivent à la fac pour travailler en stage par exemple.

Génération Précaire rappelle donc sa volonté d’obtenir

 Une rémunération pour les stagiaires au titre de l’équité et de la justice sociale : supérieure justement au seuil d’exonération de cotisations sociales fixé à 30% du SMIC.

 L’interdiction des stages hors cursus et attend le décret d’application de la loi interdisant vraiment les stages hors cursus (tout stage étant par définition dans un cursus du fait de sa convention).

Contacts presse : Nicolas 06 16 68 49 16 Julien 06 20 21 10 53 Malcolm 06 71 93 69 63 : contact@generation-precaire.org / 3615 lesstagiairesveulentcotiser

(1) selon la CGT

(2) source CNAV

(3) source Proposition de loi Sénat n° 190 du 22 décembre 2009 tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Auteurs : ABOUT (Nicolas), DESMARESCAUX (Sylvie), SENAT

Résumé : L’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a prévu la gratification des étudiants stagiaires, lorsque la durée de leur stage est supérieure à trois mois consécutifs. L’expérience montre que cette mesure restreint considérablement l’offre de stage, les structures d’accueil n’ayant pas toujours les moyens financiers de rétribuer leurs stagiaires. Cette considération pratique a conduit, paradoxalement, les élèves orthophonistes à demander à "bénéficier" d’une exception à cette obligation de gratification. Cette requête a été prise en compte et traduite dans la loi "HPST" (art. 59). Il apparaît que la même difficulté se pose désormais pour les étudiants et élèves de la filière de formation des travailleurs sociaux, pour lesquels les stages obligatoires conditionnent l’accès à la profession : les établissements médico-sociaux ne disposant pas, au titre de leur prix de journée, des financements nécessaires à la gratification des stagiaires, ils ne sont pas en mesure d’accueillir favorablement les demandes de ces étudiants. Pour ces motifs, la présente proposition de loi prévoit donc que les stages liés à un cursus pédagogique intégré à la formation de ces auxiliaires n’emportent versement d’aucune forme de rémunération ou de gratification, à l’exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ce stage. Référence : 015400

(4) source : DGEFP Bercy et Ministère de la Prospective.

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