regards.fr

Sur cette question des déficits publics, nous avons à faire face depuis des années à un discours récurent qui vise à nous culpabiliser. On serait irresponsable de tolérer des déficits publics, de les laisser filer parce que cela crée de la dette que l’on reporte sur les générations futures, nos enfants, nos petits-enfants, voire nos arrière-petits-enfants…

Il nous faut donc déconstruire ce discours moralisateur et savoir avant tout de quoi on parle. Plusieurs éléments sont à regarder.

Il faut se pencher sur le problème des intérêts de la dette. Le collectif pour un audit citoyen de la dette (CAC), créé depuis plus d’un an, pose la question de la légitimité de cette dette, et de la pertinence de la payer en totalisé ou en partie. Ce collectif réclame un vrai débat citoyen, un audit, de la dette de l’État comme des collectivités territoriales ou des hôpitaux, des conditions dans lesquelles elle a été contractée, à qui son remboursement a profité…

Autre point, on observe qu’en France, depuis 2008, c’est-à-dire depuis que nous avons plongé dans cette crise systémique, les déficits ont augmenté notamment parce qu’il a fallu débloquer de l’argent pour tenter de colmater les effets les plus désastreux dus à cette crise, trouver de l’argent pour renflouer les banques (sans aucune contrepartie par ailleurs).

Un élément essentiel est que les politiques fiscales menées depuis plus de vingt ans ont largement contribué à réduire les recettes publiques et à favoriser les ménages aisés, les grandes entreprises, les bénéficiaires de haut revenu etc.

Quand on parle déficits publics, on ne peut faire l’impasse sur ces divers éléments.
L’existence d’un déficit n’est pas scandaleuse en soi. Les déficits et l’endettement public peuvent être parfaitement légitimes, surtout dans un contexte de crise où il y a besoin de dépenses publiques ambitieuses pour relancer la machine économique. L’État, ainsi que les collectivités, peuvent ainsi étaler des dépenses, dont les remboursements d’emprunt, dans la durée, pour financer des investissements qui bénéficieront dans l’avenir aux générations futures. Nous avons besoin de politiques publiques ambitieuses, nécessitant des investissements permettant de financer des emplois publics, de mettre en place des aides à certaines filières industrielles aujourd’hui en difficulté, ou pour favoriser la transition écologique.

La question des déficits publics n’est pas un débat abstrait, il faut avant tout voir d’où ils viennent, pourquoi ils existent et savoir à quoi ils servent.

Aujourd’hui, le gouvernement de François Hollande ne remet pas en cause ce dogme de la réduction des déficits à tout prix et s’oriente vers des mesures visant à une austérité généralisée aussi inefficace économiquement qu’injuste socialement. Il y a d’autres choses à faire, plutôt que d’opter pour la rigueur généralisée. Par exemple, évaluer le poids de la dette dans ces déficits, envisager un moratoire, un gel partiel ou total du paiement, comme c’est évoqué plus haut.

Il faut aussi s’attaquer aux racines du mal et sortir les finances publiques, de l’État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux des griffes des marchés financiers et leur permettre d’emprunter auprès de la Banque centrale européenne, ce qui coûterait beaucoup moins cher. Évidemment, cela suppose de remettre en cause les politiques néolibérales mises en place depuis 25 ans et qui s’accélèrent aujourd’hui, en particulier avec la ratification du fameux TSCG.

On nous rabâche que l’objectif absolu, indépendamment des conséquences sociales, est de réduire à tout prix les déficits publics et dans le même temps, on promeut des politiques qui loin de permettre les relances économiques nécessaires, vont contribuer à creuser ces déficits, ce qui, à terme, justifiera l’adoption de nouvelles mesures d’austérité. Nous sommes dans une spirale infernale.

Enfin si les investissements nécessaires ne sont pas faits dans un cadre public, cela veut dire qu’on s’en remet aux investisseurs privés qui choisiront ce qu’ils feront, en fonction de la rentabilité estimée, sans tenir compte, bien sûr, des besoins des populations. De plus, on le voit déjà dans les PPP (partenariat public-privé), les coûts du privé sont plus lourds, comme dans l’exemple de l’hôpital d’Evry où les coûts ont explosé… pour le plus grand bonheur des entreprises privées concernées par ce partenariat !

L’État, les collectivités locales se dessaisissent de leurs missions de services publics et remettent ainsi l’accès aux droits fondamentaux entre les mains des marchés !

Jean-Marie Harribey, membre du conseil scientifique d’Attac, coprésident des Économistes atterrés

La défiscalisation des riches et des grandes entreprises, ainsi que la diminution des cotisations sociales à la charge des employeurs, menées systématiquement depuis un quart de siècle, ont progressivement creusé les déficits des administrations publiques, Sécurité sociale incluse. Et ils se sont brutalement aggravés avec la crise depuis cinq ans à cause du renflouement des secteurs bancaire et industriel en difficulté et à cause de la récession qui a réduit les recettes fiscales. Dans la mesure où les traités européens font interdiction à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter aux États, les déficits se traduisent par un accroissement très important de la dette publique auprès des créanciers privés. Dans un tel contexte, la priorité doit être de desserrer l’étau financier, non pas en diminuant les dépenses publiques et sociales, mais en opérant une profonde réforme fiscale, en modifiant le statut et les missions de la BCE, en socialisant tout le secteur bancaire, en dénonçant la dette illégitime et en brisant toutes les structures et procédures spéculatives ou spoliatrices (marchés à terme, produits dérivés, stock-options, paradis fiscaux…).

Cependant, une fois les structures de la finance mises au pas, on peut s’interroger sur le principe même du déficit public, le plus souvent incompris et surtout objet de tous les ressentiments chez les libéraux.

D’abord, il faut tordre le cou aux lieux communs. Exemple : budget de l’État doit être géré comme celui d’un père de famille, raffarinade bien connue répétant en boucle qu’on ne peut dépenser plus qu’on ne gagne. Or, si un individu à un horizon de vie borné, ce n’est pas le cas de l’État qui peut renouveler indéfiniment ses engagements et ses charges. De plus, le premier ne décide pas ce qu’il gagne, tandis que l’État fixe ses rentrées fiscales. Autre exemple : on ne peut pas transmettre une dette à nos descendants. Que signifie l’obsession du passif public sans le mettre en comparaison avec l’actif qui est aussi transmis, surtout quand la différence est positive de plus de 400 Mds€ ?

Ensuite, la possibilité de faire varier le solde budgétaire public est un levier de politique économique pour lisser les variations conjoncturelles inévitables. L’interdiction de cette possibilité par le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de la zone euro (TSCG) procède d’une conception ultra-libérale de la capacité du marché à équilibrer et stabiliser la vie économique. C’est une vue de l’esprit dont l’intérêt de classe est manifeste : profiter des crises pour restructurer le capital et en faire payer le prix aux travailleurs. Lorsque le rapport de force était plus favorable à ceux-ci, pendant tout l’après-guerre, le capital avait dû concéder une régulation de type keynésien.

Plus profondément encore, toute économie monétaire (capitaliste ou non) nécessite une impulsion monétaire dans laquelle l’État joue un rôle premier en toute circonstance et pas seulement en cas de récession. On peut comparer cela à l’amorçage des pompes dans les puits d’autrefois : pour faire monter l’eau, il fallait commencer par y envoyer de l’eau. Pour le comprendre, partons d’une chose simple : quand il existe un déficit quelque part, il y a un déficit ailleurs, la somme des deux s’annulant. Comment résumer tous les équilibres en jeu dans une économie ? En simplifiant, il y a trois niveaux : l’économie des agents privés (entreprises et ménages), l’économie sous la responsabilité de l’État et celle de l’étranger. Il y a donc trois soldes qui synthétisent l’activité de ces trois niveaux lors de chaque période économique : le solde du flux de crédit bancaire et de l’épargne des ménages, le solde budgétaire public et le solde commercial extérieur. En vertu de la règle énoncée plus haut, la somme de ces trois soldes doit être nulle. Et alors, me direz-vous ?

Imaginons un instant que chacun de ces trois soldes soit nul, c’est-à-dire équilibré. D’où viendrait l’impulsion qui lance la dynamique de l’économie ? Pas de l’État, par définition dans ce cas. Ni de l’étranger. Il ne reste donc qu’une possibilité : celle où l’impulsion vient des entreprises capitalistes. Celles-ci sollicitent le crédit des banques pour investir et embaucher, lesquelles répondent à leur demande, l’épargne venant s’ajuster en fin de cycle. Mais un système bancaire composé uniquement de banques de second rang est-il possible ? Comme la réponse est négative, il faut qu’il y ait au-dessus d’elles une banque centrale et une monnaie centrale. On sait que l’émission de monnaie centrale se fait à trois occasions : le refinancement des banques ordinaires, les crédits à l’étranger, les crédits à l’État. Quelle est de ces trois modalités, celle qui est ultime, c’est-à-dire celle qui, à la fin du compte, garantit la régulation du système, le bouclage macroéconomique comme disent les spécialistes ?

C’est l’État (ou de manière générale la collectivité) qui est le point de départ et le point d’arrivée du circuit économique. Le point de départ parce que c’est lui qui institue la monnaie, qui la déclare légale et acceptable par tous, et c’est donc lui qui va impulser l’amorçage de la pompe monétaire. Une fois amorcée, la demande de monnaie de la part de l’ensemble de l’économie va engendrer le crédit accordé par tout le système bancaire. L’État est aussi le point d’arrivée car c’est lui qui va pouvoir réguler l’ensemble pour éviter les cahots(-chaos) dans un sens ou dans l’autre.

On pourrait imaginer d’autres cas de figure : si le budget de l’État est équilibré, soit on a un déficit commercial extérieur et une insuffisance de l’épargne nationale par rapport au flux de crédit bancaire (l’étranger finance l’économie nationale), soit on a le cas symétrique de l’excédent commercial et de l’excès d’épargne nationale (l’économie nationale finance l’extérieur). Les deux cas sont intenables à long terme. Si on raisonnait sur un plan mondial agrégé (il n’y a donc pas d’extérieur), les déficits publics impliquent obligatoirement une création monétaire supérieure à l’épargne, et des excédents budgétaires signifieraient au contraire une destruction de monnaie. Toute dynamique économique (qu’elle soit soutenable écologiquement ou non) exige donc un crédit net. Que préfère-t-on ? Qu’il soit destiné à la spéculation et maîtrisé par la finance, ou qu’il soit destiné à préparer l’avenir et donc maîtrisé par la collectivité ?

Si on regarde l’histoire récente, la monnaie issue de la banque centrale n’a pas irrigué le budget des États. Certes, mais quand on regarde la pratique de la BCE depuis qu’elle existe, la croissance de la masse monétaire avant la crise de 2007 dans la zone euro a toujours été deux à trois fois supérieure en rythme au dogme affiché. Ce « laxisme » monétaire sous une apparente stricte orthodoxie ne pourrait-il être analysé comme une création monétaire pour la spéculation certes, mais aussi indirectement, quoi qu’en disent les orthodoxes, pour créer de la monnaie pour les États puisque les banques refinancées à souhait par la BCE se portaient acquéreuses d’obligations publiques et empochaient la rente ?

En termes politiques, le capitalisme peut-il exister sans État ? Oui, répondait Hayek, et même sans banque centrale. Or, quand tout est marchandisé, la société meurt, disait Polanyi. Le capitalisme ne peut se passer d’État, pensait Marx, et d’État régulateur, ajoutait Keynes. En termes monétaires, cela signifie que l’État doit disposer d’une avance monétaire pour impulser la dynamique économique et l’équilibre social, d’où la nécessité de disposer du crédit gratuit de la part de la banque centrale. Si l’investissement public est destiné à des choses utiles, le déficit n’est pas un drame, il est une opportunité, d’autant plus grande que les bénéfices attendus s’étaleront sur une longue période, ce qui montre l’absurdité de comparer un stock de dette avec le revenu courant, sans tenir compte des revenus futurs.

Benoit Borrits, membre du conseil scientifique d’Attac

Un déficit public apparaît lorsque les dépenses d’un État sont supérieures à ses recettes, essentiellement composées d’impôts. La question alors posée est celle du financement de cet écart. Pour cela, les États émettent des obligations de durées variables (de quelques mois à plusieurs dizaines d’années) qui donnent lieu au paiement d’intérêts et du principal à l’échéance, ces intérêts constituant des dépenses et contribuant de facto au creusement du déficit.

De par le Traité de Maastricht en 1992, les États de la zone euro ne peuvent nullement se financer auprès de la banque centrale. Ce faisant, ils s’en remettent directement aux marchés financiers. S’ils sont optimistes sur la trajectoire budgétaire, ces marchés auront tendance à prêter facilement et à des taux bas. Inversement s’ils sont pessimistes, les taux d’intérêt auront tendance à monter en flèche de façon totalement irrationnelle comme on a pu le voir récemment pour la Grèce, le Portugal et l’Irlande. La capacité de la banque centrale de prêter aux États, dans des conditions à déterminer (dans quelle proportion et avec quel taux d’intérêt ? Quelle relation entre l’État et la banque centrale ?) serait un élément qui desserrerait considérablement l’emprise des marchés sur la formation du taux d’intérêt, la crise de la zone euro globalement moins endettée que celle des États-Unis, du Royaume-Uni ou du Japon étant là pour nous le démontrer. De fait, la nécessité de supprimer ou réduire les déficits publics est directement liée à cette impossibilité faite à la banque centrale de prêter aux États.

Pour autant, la grande crainte des opposants à cette évolution est de voir ressurgir l’inflation, risque qui doit être considéré avec sérieux. Sans prendre pour acquis, comme le font les monétaristes, que l’inflation est un phénomène strictement exogène provoqué par la politique de la banque centrale, une utilisation massive des prêts de la banque centrale pour financer le budget (monnaie nouvelle) plutôt que le recours à l’impôt ou aux obligations sur les marchés (monnaie déjà existante) reste un élément objectif pouvant favoriser l’inflation. D’une certaine façon, le recours à l’inflation est un moyen parmi d’autres de résorber les déficits publics, moyen qui en tant que tel ne résout pas directement la question de qui va payer cette résorption : sans rattrapage salarial ce seront les classes populaires, avec rattrapage salarial, phénomène d’accélération de l’inflation où les rentiers paieront la note, choix d’autant plus cornélien que la généralisation des retraites par capitalisation dans certains pays a transformé les salariés en petits rentiers...

Dans le cadre d’une économie où la majeure partie des entreprises sont des sociétés capitaux, le recours à l’endettement des ménages, de façon individuelle ou de façon collective via le budget de l’Etat est un élément favorable à la formation des profits et donc à la reproduction du capital. Toute la question est de savoir jusqu’où cette politique peut être tenue, l’exemple des subprimes et de la crise de la zone euro nous en montrant des limites évidentes. Ceci ne peut que nous interroger sur l’avenir du capitalisme.

Si on définit l’austérité comme étant une réduction ou stagnation du budget de l’État, il serait alors possible de réduire les déficits publics en augmentant les impôts. Mais là encore, tout reste ouvert. Si ces impôts frappent prioritairement les classes moyennes et populaires (hausse de la TVA par exemple, baisse du seuil de non-imposition sur le revenu), c’est alors une autre forme d’austérité qui se met en place, les deux cohabitant d’ailleurs dans les recommandations du FMI et de la Commission européenne, comme on a pu le voir récemment. Seuls des impôts frappant prioritairement les riches permettraient de réduire les déficits sans austérité : reste à en déterminer l’amplitude qui permettrait de conserver un front uni majoritaire entre classes moyennes et populaires.

Cette offensive contre les budgets des États contredit le besoin de démarchandiser nos sociétés. Aujourd’hui, près de 50% de la production est déjà démarchandisée par l’importance du secteur public non marchand et par le jeu des redistributions. Sur la base d’un budget équilibré, cela signifie que 50% de la production marchande doit être prélevée. Si le besoin de démarchandisation de l’économie est de 70% par exemple, cela signifiera mécaniquement que 70% de la production marchande devra être prélevée. Il reste donc à envisager comment cela sera socialement accepté. Un déficit public financé en partie par l’épargne et par la banque centrale est une partie de la solution. La diversification des prélèvement en est une autre. Mais la solution de fond réside dans la démocratisation de notre vie politique, notamment par des budgets participatifs, faisant apparaître les contributions non comme des prélèvements mais comme la mise en œuvre de décisions collectives. Ce sera alors un élément-clé de sortie du capitalisme.

Pierre Khalfa, coprésident de la fondation Copernic

Les politiques d’austérité, menées au nom de la réduction des déficits publics, sont porteuses d’une régression sociale sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. Socialement inacceptables car elles entraînent une paupérisation de la population, elles sont économiquement stupides car porteuses d’une logique récessive qui aggrave in fine les déficits publics et fait gonfler la dette.

Pourtant, la croissance de la dette publique n’est pas due à une augmentation inconsidérée des dépenses publiques, celles-ci ayant même eu tendance, avant la crise, à baisser. Au-delà des conséquences de cette dernière, la croissance de la dette publique trouve sa source en deux endroits. Elle est due d’abord à un manque de recettes fiscales. Comme l’a indiqué, Gilles Carrez, ancien rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale, si la fiscalité était restée ce qu’elle était en 2000, la France aurait connu un excédent budgétaire en 2006, 2007 et 2008. Les recettes de l’Etat représentaient ainsi 15,1 % du PIB en 2009 contre 22,5 % en 1982. Ce sont les cadeaux fiscaux faits aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises qui sont à l’origine des déficits publics.

Elle est due ensuite au fait que la France a été obligée d’emprunter sur les marchés financiers, au lieu de pouvoir le faire auprès de la Banque de France. Le taux d’intérêt réel auquel la France a emprunté depuis 1980 a été supérieur au taux de croissance, entraînant ainsi une augmentation mécanique de la part de la dette dans le PIB. Ce que les économistes appellent l’effet « boule de neige ». Nous avons abouti à une situation hallucinante qui voit les banques se refinancer à un taux dérisoire auprès de la Banque centrale européenne (BCE) et prêter aux États à des taux nettement supérieurs.

Il est donc tout à fait possible de réduire la dette et les déficits publics sans conduire une politique d’austérité, et ce à deux conditions : d’une part, il faut une réforme fiscale d’ampleur, socialement juste, qui redonne des marges de manœuvre à l’action publique ; d’autre part, il faut une nouvelle politique monétaire afin que la BCE, sous contrôle démocratique européen, puisse financer les déficits publics à très faible taux.

Au-delà, c’est la notion même de dette et de déficit qui est aujourd’hui diabolisée. La dette, voilà l’ennemi ! Cette antienne ignore totalement le rôle social que peut jouer une dette publique utilisée à bon escient. Celle-ci sert de lien entre les générations. La dette a une dimension inter-temporelle. Les investissements de long terme financés par la puissance publique seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations. Il est économiquement raisonnable et politiquement légitime que celles-ci participent à ce financement à travers l’endettement. L’Etat permet ainsi une solidarité entre les générations, assurant une continuité entre elles.

Cela est d’autant plus nécessaire aujourd’hui qu’il faudrait investir massivement pour répondre aux besoins sociaux et entamer la transition écologique. Faire peser sur une seule génération le poids de ces investissements s’avèrera très difficile. Vouloir se limiter, en matière de financement aux recettes courantes du budget de l’Etat, revient à acter, de fait, l’impossibilité d’investir pour l’avenir.

Ainsi face à la dette qu’elles supportent, existe un patrimoine que les générations successives ont contribué à bâtir. Selon les comptes de patrimoines de l’Insee, l’actif de l’Etat était en 2010 de 2500 milliards d’euros, soit 131 % du PIB, alors que la dette publique était de 82,5 % du PIB. Les générations futures devront certes s’acquitter de cette dette, mais elles auront en contrepartie un patrimoine qui se sera accru.
Le problème n’est donc pas l’endettement en soi, mais d’une part son origine et d’autre part son utilisation. Une dette peut être déclarée illégitime - et donc être annulée - si ces deux aspects sont contestables du point de vue de l’intérêt général. À l’inverse, la dette publique a une légitimité politique lorsqu’elle sert à accroître la richesse et le bien-être des générations successives.