Accueil > actu | Par Charlotte Noblet | 1er mars 2007

TRAITÉ CONSTITUTIONNEL : Qui va accorder les violons ?

Au mini-sommet de Madrid, « les amis de la Constitution européenne » voulaient remettre sur les rails le processus constitutionnel. La présidentielle française maintient le suspense et le silence des « grands candidats » sur le sujet est inquiétant. Quelle sortie de crise ?

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Les « grands candidats » à la présidentielle défilent à Berlin pour recevoir l’onction de la chancelière allemande. Mais, alors qu’elle accueille cette année le G8 et préside le Conseil de l’Union européenne (UE) jusqu’en juin, Angela Merkel se tient sur la réserve. Neutralité ou exaspération ? L’élection française comme le « non » du

29 mai 2005 contraignent fortement ses ambitions quant à la relance du traité constitutionnel européen (TCE).

« Nous refusons toute mise à l’écart des pays ayant déjà voté « non »au projet de Constitution européenne ou ne s’étant pas encore prononcés. Une telle méthode rompt le cadre collectif de discussion qui a toujours prévalu pour faire avancer l’Europe communautaire depuis les traités CECA et de Rome. » Dans un communiqué commun, le socialiste français Jean-Luc Mélenchon et le leader de la WASG (composante du Parti de la gauche allemand) Oskar Lafontaine déplorent « la réunion des amis de la Constitution » du 26 janvier, à Madrid.

A l’initiative de l’Espagne et du Luxembourg, les dix-huit pays de l’UE ayant ratifié le TCE ainsi que l’Irlande et le Portugal (qui ne se sont pas encore prononcés sur le traité) se retrouvaient pour « faire entendre la voix de ceux qui ont dit « oui » » et « aider l’Allemagne à trouver une issue à la crise ».

Berlin semble toutefois vouloir éviter toute interférence entre ce mini-sommet : auquel la France ne fut pas conviée : et ses propres opérations pour remettre sur les rails le processus constitutionnel, objectif principal de la présidence allemande de l’UE.

Représentée à Madrid par un membre de son ambassade, l’Allemagne s’intéressait davantage, ce même vendredi, aux pérégrinations de sa chancelière en République tchèque. La visite d’Angela Merkel au président Vaclav Klaus marquait le début des consultations de chaque Etat membre au sujet du traité constitutionnel.

Rencontres bilatérales

La chancelière entend en effet faire le point en bilatéral sur les points du TCE que chacun veut garder, modifier ou abandonner : en général par l’intermédiaire de « sherpas », diplomates de haut niveau nommés par chaque gouvernement. Il s’agit par là de rassembler « des orientations quant au fond » permettant d’établir un calendrier pour l’adoption d’un nouveau traité.

Au président tchèque lui demandant pourquoi elle tenait tant à entreprendre le tour du continent avec un texte dont le processus de ratification était suspendu ou reporté par sept Etats membres, la chancelière a répondu par la nécessité d’adopter une Constitution pour l’UE. Comme s’adressant directement à son hôte, euro-sceptique mais fervent défenseur de l’élargissement de l’UE, Angela Merkel a de plus précisé qu’une réforme des institutions était indispensable pour pouvoir accueillir de nouveaux membres dans l’Union. Un véritable dialogue de sourds auquel Vaclav Klaus a mis fin, réitérant son exigence d’un nouveau texte.

L’entrevue donne le ton. Sera-t-il vraiment possible d’atteindre d’ici au mois de juin un consensus entre tous les Etats membres sur la manière de sortir l’UE de la crise institutionnelle ? Car même les pays prêts à travailler sur la base du TCE doivent encore accorder leurs violons pour définir la « substance » à garder du texte.

Quel consensus ?

Petite démonstration : pour Markus Ferber, eurodéputé de la CSU, le parti conservateur de Bavière, la mise au même niveau du Parlement européen (PE) et du Conseil des ministres dans le processus législatif est primordiale pour mettre fin au déficit démocratique de l’UE. Défendant également une démocratisation de l’UE, les Verts européens sont, eux, surtout attachés à la marge d’intervention des citoyens. Johannes Voggenhuber, eurodéputé du parti des Verts autrichien, dit ainsi : « L’environnement, les femmes, le nucléaire : ces thèmes mobilisateurs pourraient être portés via un mouvement citoyen transeuropéen sur la table des législateurs. Imaginez une sorte de démocratie directe à l’échelle européenne pour remplacer le système actuel où c’est le Conseil qui légifère à huis clos, avec au mieux un compte rendu sur Internet. » Mais aux yeux de Jo Leinen, eurodéputé du Parti social-démocrate allemand (SPD), le point fort du TCE est ailleurs : « Le texte distingue clairement les compétences de l’UE de celles des Etats membres. Un grand progrès en termes de subsidiarité ! » Sans oublier ceux qui s’avèrent avant tout attachés à la modification des structures institutionnelles et du processus décisionnel.

Bref, même avec l’hypothèse que le TCE demeure « le meilleur document fondamental pour l’UE », ce qui doit se passer quant au contenu et à la forme du texte pour que tous l’acceptent reste à définir.

Non sans paradoxe, le déroulement jusqu’à la ratification par tous avant les élections de 2009 est cependant tout tracé.

« Nous ne pouvons pas nous lancer dans les élections européennes sans savoir comment fonctionne le scrutin, si nous avons un ministre européen des Affaires étrangères ou en ignorant la constitution des futures commissions européennes », dé-clarait Angela Merkel le 17 janvier, devant les eurodéputés.

Aux parlementaires demandant une plus grande implication des hémicycles, la chancelière a répliqué qu’il fallait mettre fin à l’opposition entre des Parlements transparents et un Conseil et des gouvernements obscurs, que tous avaient une légitimité démocratique. Pour qui peut lire entre les lignes : les parlementaires n’auront pas leur mot à dire dans le remaniement du texte.

Tout comme les citoyens. A Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe des Verts au PE, qui réclamait « une Convention, un débat public, un vote, un référendum », Angela Merkel a rétorqué qu’elle n’était pas favorable à un référendum simultané dans toute l’Europe : « A chaque Etat de décider de son mode de ratification. » Un comble, alors qu’il n’est pas certain que la ratification parlementaire ayant eu lieu outre-Rhin soit conforme à la Loi fondamentale allemande.

Le couple franco-allemand

Toujours est-il que l’Allemagne doit ronger son frein et attendre le dénouement de la présidentielle et des législatives françaises pour connaître, peu avant la fin de sa présidence de l’UE, la volonté du « pays du « non » ». Il semblerait donc que la France tienne les rênes de la relance : ou non : du TCE.

Et le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier (SPD), a beau conseiller de ne pas trop parler de l’UE au cours des campagnes électorales afin de ne pas perturber les projets de la présidence allemande, le message se perd. Il faut dire que la réunion « des amis de la Constitution » à Madrid comme la ténacité d’Angela Merkel à vouloir sauver le TCE font pression sur les candidats.

Ayant d’abord évité cette question sensible, les « grands candidats » viennent maintenant à Berlin pour présenter leur point de vue à Angela Merkel et, peut-être, obtenir son soutien. Mi-février, Nicolas Sarkozy venait vanter son « mini-traité » à ratifier par voie parlementaire. Début mars, Ségolène Royal devrait faire la promotion de la réécriture du TCE pour obtenir un nouveau texte qui fera l’objet d’un référendum en juin 2009.

Une fois de plus, le couple franco-allemand se retrouve au cœur de la construction européenne. Et Angela Merkel a beau se montrer impartiale, cela en exaspère plus d’un. Ainsi, José Ignacio Torreblanca, chercheur à l’Institut Elcano : « Ce ne serait pas acceptable si l’Allemagne et la France s’accordaient sur un compromis et que les autres pays membres n’avaient plus qu’à donner leur consentement. Comme si on ne devait plus discuter sur un texte parce qu’il est difficile à négocier ! » C.N.

A (re)lire

  • Modèle européen, es-tu là ?, Regards, février 2006
  • Europe, postures sociales-démocrates, Regards, janvier 2006
  • Constitution européenne, 25 bonnes raisons pour dire non, Regards, mai 2005
  • Quelle dynamique pour le « non » ?, Regards, janvier 2005
  • Anatomie d’une Constitution libérale, Regards, novembre 2004
  • L’Europe se débat, Regards, février 2004
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