Accueil > monde | Par Jean-Baptiste Ferrière | 24 octobre 2007

Traité modificatif : ATTAC réclame un référendum

Adopté dans la nuit du 18 au 19 octobre par les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne, le nouveau « traité simplifié » reprend pour l’essentiel le contenu du Traité constitutionnel rejeté en 2005. Un résultat inacceptable pour ATTAC France qui exige la soumission du traité à référendum.

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Un texte indigeste rédigé dans l’ombre. 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique qui viennent s’ajouter aux deux traités régissant actuellement l’Union européenne. A défaut d’éclaircir vraiment l’avenir du Vieux Continent, ce traité modificatif, adopté formellement par le sommet européen des 18 et 19 octobre 2007, sera en tout cas signé solennellement à Lisbonne le 13 décembre par les 27 pays membres, puis soumis à ratification. Problème : le président Nicolas Sarkozy aurait oublié, dans un déni de démocratie flagrant, le rejet à 52 % par les Français du Traité constitutionnel en mai 2005. Car pour Aurélie Trouvé, coprésidente d’ATTAC- France, « vouloir ratifier ce traité modificatif à la sauvette dès que les signatures seront acquises, sans demander à nouveau l’avis des citoyens, relève de la forfaiture. Il s’agit bien d’une méthode anti-démocratique qui empêche tout débat public réel ». D’où la nécessité d’organiser un référendum populaire au sein de chaque Etat. « A l’exception de quelques retouches d’une portée modeste, la confusion des pouvoirs subsiste dans le fonctionnement actuel des institutions européennes. Le parlement reste par exemple exclu de toute initiative législative », déplore Aurélie Trouvé. Quant à la charte des droits fondamentaux, elle ne possède qu’une valeur contraignante et ne confère aucun droit social européen.

Les ATTAC d’Europe disent « non »

Echappant à tout contrôle démocratique, la banque centrale européenne conserve, elle, comme seul but la stabilité des prix : corollaire d’une concurrence libre et non faussée qui, « sans figurer au rang des objectifs de l’Union, demeure omniprésente au fil des articles, des protocoles et des déclarations », assure la coprésidente d’ATTAC France. Impossible donc de contourner le modèle néolibéral imposé par le futur traité de Lisbonne. Un traité militariste et atlantiste de surcroît, puisqu’il envisage la défense commune de l’Union dans le cadre de l’OTAN. Or, lorsque l’on voit les échecs de la politique étrangère menée par les Etats-Unis, on est en droit de s’interroger sur le bien-fondé d’un traité aussi « simplificateur ». Réactifs, les ATTAC d’Europe (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne et Portugal) viennent d’adopter une déclaration commune contre ce nouveau traité. En mars 2007, ils avaient déjà rendu public les « 10 principes pour un traité démocratique ». Une première pierre à la reconstruction d’une Europe visiblement en panne d’inspiration.

Entretien audio :

Pour écouter l’interview d’Aurélie Trouvé, cliquer sur

MP3 - 3.1 Mo

Lien vers les "10 principes pour un traité démocratique" : http://www.france.attac.org/spip.php?article6935

titre documents joints

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

Forum sur abonnement

Pour poster un commentaire, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?