Accueil > N°64 -septembre 2009 | Par Delphine Dauvergne | 22 septembre 2009

Un référendum pour sauver La Poste

Peut-on vraiment faire confiance à l’Etat et au directeur de La Poste qui assurent que le capital de La Poste demeurera public ? Depuis septembre 2008, des comités se sont créés partout en France contre la privatisation de La Poste. Ils demandent un référendum sur la réforme et l’ouverture d’un débat public. Sans réponse de l’Etat, ils ont pris les choses en main pour mettre en place leur propre référendum.

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Transformer un service public en société anonyme a déjà été fait en France, avec EDF et France Télécom notamment. Mais l’Etat a vendu ensuite progressivement ses actions pour privatiser ces entreprises. Peut-on alors vraiment faire confiance à l’Etat et au directeur de La Poste, Jean-Paul Bailly, quand ils essaient de rassurer sur cette opération en disant que le capital de La Poste demeurera public ? Cela avait déjà été dit pour France Télécom, dont aujourd’hui seulement 26,97 % (1) de son capital demeure public. L’article 1er du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales précise que « Son capital est détenu par l’Etat ou d’autres personnes morales appartenant au secteur public » . On reste sceptique. Selon le syndicaliste Nicolas Galepides, qui siège au Conseil d’administration de La Poste, la Société Générale a injecté 400 millions d’euros dans les fonds prudentiels de la Banque postale. Informations que lui a confirmé le directeur de la Poste ainsi que le site Infogreffe (2). L’Etat a beau nier tout projet de privatisation, les faits sont là, ajoute le syndicaliste.

LES RAISONS D’UNE PRIVATISATION

L’Etat prétend que La Poste doit changer de statut dans le cadre de la loi de transposition de la directive européenne postale mettant fin le 1er janvier 2011 au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes. Ce que réfute le député européen José Bové : « à aucun moment la libre concurrence dans la directive n’impose la privatisation de la poste, c’est une initiative de Nicolas Sarkozy, et en rien de la directive européenne » .

Le deuxième argument avancé concerne le déficit de La Poste. Dans le rapport Ailleret (3), les dirigeants de La Poste tablaient sur un besoin de financement supérieur à 6 milliards pour une stratégie de croissance. Mais l’Etat a évalué les besoins de l’entreprise à 2,7 milliards. Cette somme sera répartie entre l’État (1,5 milliard) et la Caisse des dépôts (1,2 milliard). Mais qui payera le reste à combler ? L’entrée de capitaux privés semble donc inévitable dans ce contexte où l’Etat veut préparer La Poste à l’ouverture du marché à la concurrence européenne.

PRIVATISATION = DETERIORATION ?

L’ouverture du capital de La Poste et la transformation de l’entreprise en Société Anonyme, prévue au 1er janvier 2010, ouvrent la voie à la privatisation totale qui engendra une logique de la rentabilité au détriment de sa mission de service public initiale, craignent ses détracteurs. La détérioration du service rendu à la collectivité a déjà commencé avec le refus de l’Etat d’investir davantage pour garantir la qualité de ce service essentiel et le rénover. Plus de 6100 bureaux de poste sur 17000 ont déjà été transformés en « partenariats » -des relais dans des commerces- et des centaines de bureaux ainsi que plus de 50000 emplois ont été supprimés depuis 2002. ?

Les craintes émises quant à cette privatisation sont simples : si le service se privatise, que deviendra-t-il du maintien des bureaux de poste et de la distribution du courrier dans les lieux isolés ainsi que dans les villes et les quartiers où ce n’est plus rentable ? Qu’en sera-t-il de la qualité du service rendu, des conditions de travail des postiers et de leurs statuts, du maintien des emplois ?

Aveuglé par des intérêts financiers immédiats, le gouvernement voit-il réellement l’enjeu d’une telle réforme ? En effet, La Poste remplit des missions fondamentales en matière d’aménagement du territoire et de lien social : assurer un service universel du courrier et de la presse, l’accessibilité bancaire pour tous et une présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires. La privatisation de cette entreprise pourrait sonner la fin de la péréquation des tarifs (prix du timbre identique sur tout le territoire) et la porte ouverte à des tarifs et des services différenciés. Surtout que les quelques exemples de privatisation dans le reste de l’Europe (Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas), montrent qu’elle a plutôt eu pour effet d’engendrer une baisse de qualité de service, une augmentation des tarifs et la destructions d’emplois.

LES FRANÇAIS MOBILISES

Annoncé début juillet 2008, le projet de privatisation de La Poste a entraîné très vite la mobilisation des postiers autour d’une intersyndicale (SUD, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC), qui dès le 23 septembre 2008 mobilisait largement, à un niveau pas atteint depuis le mouvement social de 2003. C’est aussi en septembre 2008 qu’a été crée le Comité national contre la privatisation de La Poste (http://www.appelpourlaposte.fr), pour lancer un débat public et un référendum citoyen sur le service public postal. Il est composé de comités départementaux qui regroupent des syndiqués, des politiques et des militants associatifs.

Une soixantaine de syndicats, associations et partis politiques sont signataires de l’appel pour un référendum sur la réforme de La Poste lancé par le Comité national. Cette union, qui va même jusqu’à l’association Debout la République, est inédite. De nombreuses pétitions ont été lancées : CGT (4), SUD (5), MRC-PCF-PRG-PS (6). Les manifestations s’enchaînent depuis plus d’un an et la détermination est toujours là.

Le Comité national contre la privatisation de La Poste a interpellé le Président de la République en février 2009 sur la mise en œuvre des conditions d’un référendum pour que les Français se prononcent sur l’avenir de La Poste. Sans réponse. Un service public étant un service appartenant aux citoyens, ils ont alors décidé de prendre en main le référendum puisque l’Etat ne voulait pas s’en charger.

UNE VOTATION CITOYENNE

La consultation doit avoir lieu entre le 28 septembre et le 3 octobre et peut se tenir dans les mairies comme devant les bureaux de poste avec émargement sur les listes électorales. Le vote, ouvert à tous les résidents et pas seulement les citoyens Français, peut s’effectuer par urne ou par correspondance. La question posée sera : « Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous d’accord avec ce projet ». Le dépouillement sera public et la communication du résultat se fera le 3 octobre en fin de journée.

Même si cette consultation populaire n’entre pas dans un cadre législatif contraignant le pouvoir à respecter le vote des citoyens, elle peut forcer le gouvernement à entendre un refus massif. Les forces de différents bords peuvent s’unir pour sauver ce qu’il reste de nos services publics. C’est un référendum de l’espoir. Delphine Dauvergne

(1) http://www.orange.com/fr_FR/finance/action-capital/repartition/

(2) http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.do

(3) rapport issu de la commission sur le développement de La Poste, présidée par François Ailleret : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/legacy/Rapport_Ailleret.pdf

(4) http://www.cgt.fr/spip.php?article34881

(5) http://www.pastouchealaposte.ras.eu.org/

(6) http://www.pcf.fr/spip.php?article3074

Lire aussi : http://www.regards.fr/article/?id=4319&q=category:1001

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