Accueil > Résistances | Par Jean-Claude Oliva | 1er juin 2000

Vive la (refondation) sociale !

Débat entre Henri Jacot et François Charpentier

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Le patronat présente un projet global et cohérent visant à établir de nouvelles règles sociales et un nouveau contrat de travail. Quel est son contenu et sa portée ? Pourquoi maintenant ? Quels défis représente-t-il pour l’Etat et les partenaires sociaux, patrons compris ?

Henri Jacot : Le Medef affronté à l’application de la loi sur les 35 heures exprime la volonté de bouleverser la nature des relations sociales ; à la fois les rapports patronat-syndicats et le rôle de l’Etat. C’est refonder le contrat social établi en France dans le contexte des Trente glorieuses et dégradé au détriment des salariés au cours des deux dernières décennies : la protection sociale, les formes de la négociation collective, le rapport respectif entre ce qui résulte de la négociation collective et la loi, et donc la place de l’Etat qui jusqu’à présent donne la norme générale de l’ordre public social. Le Medef veut tout ramener au niveau de l’entreprise, qui primerait sur celui de la branche, et a fortiori sur les niveaux interprofessionnel et législatif. L’entreprise deviendrait le point de départ, côté patronat ; l’individu devant jouer le rôle majeur, côté salariés. Ces propositions se déclinent en huit thèmes dont certains imposés par les syndicalistes dans l’esprit de ne pas refuser le débat, de développer la négociation avec l’exigence du maintien des garanties collectives. Il en est sorti un agenda de huit thèmes à traiter d’ici fin décembre 2000, dont quatre avant fin juin. Le premier concerne les négociations collectives, c’est-à-dire l’architecture même des normes sociales. Le second thème concerne le chômage et la précarité. C’est d’autant plus crucial que la convention de l’UNEDIC gérant l’assurance chômage arrivait à échéance en décembre dernier et le patronat, dans sa phase d’obstruction contre la loi sur les 35 heures jugée insupportable, a refusé d’en débattre avec les syndicats. L’échéance a été repoussée de six mois. Cela concerne tout le rapport à la précarité. Avec Denis Kessler, vice-président du Medef et président de la Fédération des société d’assurances, le patronat a présenté des propositions très offensives, liant l’indemnité-chômage à l’acceptation par les chômeurs des emplois qu’on leur propose. Et côté contrat de travail, il propose d’introduire un contrat de projet sur le modèle du BTP et un contrat de cinq ans calé sur l’emploi-jeune, achevant ainsi de dynamiter le CDI. Ensuite, il y a la santé au travail où le patronat tente d’introduire la médecine libérale ; les retraites complémentaires où il propose des règles assurantielles fondées sur l’espérance de vie des gens. Les quatre autres thèmes concernent la formation professionnelle, l’égalité professionnelle notamment entre les hommes et les femmes, la place de l’encadrement et la protection sociale. L’ensemble des relations sociales, de la protection sociale est dans le collimateur. La place de l’Etat est contestée au profit de l’entreprise et de l’individu. L’essentiel du rapport salarial est remis en question. Il s’agit d’un projet d’ampleur et cohérent.

François Charpentier : La "refondation" voulue par le Medef constitue une remise à plat de toutes les règles sociales concernant le droit du travail comme la protection sociale susceptible de bouleverser le système de sécurité sociale avec, par exemple, un grand régime unique de retraite. Il ne s’agit pas d’une idée nouvelle, son coup d’envoi remonte à la transformation du CNPF en Medef lors des Assises du patronat à Strasbourg. Dans le contexte d’un effondrement de l’opposition politique, le patronat se substitue à elle, impulsant par l’étendue des sujets traités et la manière d’en poser les termes, un véritable projet de société. N’est-ce pas ce projet politique que le patronat tente de mettre en place aujourd’hui ? Concernant les retraites, le rapprochement de l’AGIRC et de l’ARCO et la transformation du régime de l’assurance-vieillesse en régime par points, proposés par Denis Kessler, vont dans le sens d’un grand régime unique par points dont la capitalisation constituerait le second étage. C’est une évolution vers le modèle anglo-saxon qui est omniprésent dans les propositions actuelles du patronat et que l’on retrouve aussi sur le chantier de la négociation collective ou l’assurance-chômage. La méthode de Denis Kessler consiste à lancer le filet le plus loin possible, espérant remonter ainsi quelques poissons.. Après avoir mis la barre très haut, notamment sur la négociation collective avec cette idée de tout négocier dans l’entreprise ou sur les retraites, avec la volonté de ne plus augmenter les cotisations, sous-entendu bloquer les prestations, nous arrivons maintenant au moment crucial et tout cela passe très mal. De plus, ce processus avait été lancé dans un contexte de reprise économique incertaine. Maintenant la croissance économique très forte semble piéger le projet patronal qui n’a plus les mêmes justifications. En matière de retraite complémentaire, il y avait des problèmes d’équilibre des régimes AGIRC et ARCO. Un an plus tard, l’ARCO développe des excédents tout à fait considérables et l’AGIRC déficitaire se retrouve à l’équilibre ! Avec cette inversion de conjoncture, ne vaudrait-il pas mieux revoir les accords de 96 plutôt que rebâtir un nouveau système ?

Henri Jacot : Il y a une double raison à l’initiative du patronat. Une raison conjoncturelle : avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, l’Etat ne joue plus dans le sens du patronat, notamment avec les 35 heures ou la CMU. Avec la réduction du temps de travail, le gouvernement prend une mesure dont le Medef ne voulait absolument pas. On a pu penser que le Medef faisait de l’obstruction, en occupant tout le terrain social, pour empêcher le gouvernement d’aller plus loin et de prendre des mesures sur la formation professionnelle ou la précarité. Cette volonté extrême du patronat gêne l’action de l’Etat, qui se trouve suspendue aux négociations syndicales. L’autre raison plus structurelle et stratégique provient de la situation actuelle avec le retour du débat sur le plein emploi, des raretés de main-d’oeuvre dans certains secteurs, etc. A l’amorce d’un nouveau cycle de croissance durable, le Medef veut capitaliser les vingt ans de démolition sociale pour se trouver dans une situation favorable. La relation de travail, la nature du contrat d’emploi et de l’indemnisation du chômage me semble le maillon décisif ; le Medef vient d’ailleurs de lancer un nouvel ultimatum lors de son conseil exécutif du 16 mai enjoignant de conclure d’ici juin sur ces thèmes. Le contrat social issu du compromis fordiste des Trente glorieuses a été battu en brèche pendant vingt ans. On ne peut certes pas y revenir à l’identique, mais l’alternative se situe entre déconstruire encore ce contrat social ou s’appuyer sur les garanties collectives pour le refonder : bref, dynamiser ou dynamiter le contrat social ? Il ne peut rester en l’état : le Medef propose de le dynamiter.

François Charpentier : Le paritarisme ne fonctionne pas bien, aussi les partenaires sociaux et le gouvernement ne disent pas non à toute idée de refonder le système. On a vu l’Etat tenter de pomper une partie des recettes de l’assurance-chômage pour financer les 35 heures. On peut aussi s’étonner qu’un pays dépensant 2000 milliards par an pour la protection sociale ne soit pas capable de dégager 20 à 30 milliards de francs pour une allocation dépendance. Ces exemples montrent un besoin de refonder le système. Reste qu ce système de protection sociale, qui a 50 ans, a produit de très bons résultats. Le niveau des retraites en France est le plus élevé du monde en moyenne même s’il a laissé subsister des inégalités. Le système de santé est performant même si la sécurité sociale rembourse de moins en moins les gens. Ne pourrait-on pas corriger les inégalités de retraite et arrêter le déremboursement ? Il y a une légitimité à améliorer le système. En revanche, privatiser en partie le système de soins, le rendre plus concurrentiel dans une perspective d’économies est illusoire : les Etats-Unis dépensent plus de 12 % du PIB pour le système de soins, la France 9 %. Et le système américain, l’un des plus coûteux du monde, est aussi l’un des moins protecteurs. Ensuite, nous sommes dans un nouveau cycle économique, la machine tourne mieux. Il n’y a plus les mêmes problèmes de financement. Ce n’est pas une raison pour ne rien faire, au contraire, c’est le bon moment pour réparer les inégalités. On pourrait ainsi redéployer certaines prestations. Aussi s’arc-bouter comme le fait actuellement le patronat à 25 % de prélèvement pour les retraites est absurde. L’économie doit s’adapter aux besoins de la société : si la population vieillit, elle évolue, offrir aux retraités un revenu décent et leur permettre de rester des consommateurs, ce qui est l’intérêt bien compris de l’économie. La conjoncture économique s’est brutalement améliorée, ce renversement de tendance doit amener à revoir certains mécanismes. Mais pour l’instant, ce n’est pas ce qui intéresse le Medef.

Henri Jacot : On peut bien sûr se demander à quel point le Medef représente le patronat, selon la taille des entreprises, leur dimension internationale ou locale, etc. Le Medef tente d’apparaître plus "professionnel" mais ce n’est pas sans contradictions. L’offensive patronale a suscité des réactions communes de la part des syndicats (déclarations du 26 janvier et du 3 avril). Face à ce projet qui se veut global et cohérent, est mise à l’épreuve la capacité du mouvement syndical, en lien avec les salariés, à construire des résistances et des propositions communes. On voit le chemin qui reste à parcourir avec des différences importantes à propos du chômage ou des retraites. En étendant le champ de la négociation à l’ensemble des relations sociales, le patronat cherche la brèche dans le front syndical. Vient aussi dans le débat la question de la représentativité syndicale c’est-à-dire du lien avec les salariés. Enfin l’Etat plus présent avec la gauche plurielle se trouve perplexe mais ne pourra l’être éternellement...

François Charpentier : Le patronat n’est pas un monde aussi monolithique qu’on le présente. Par exemple, au delà des discours du Medef , bien des patrons ont trouvé leur compte dans les 35 heures en terme de flexibilité. Le problème pour les syndicats est d’équilibrer ces flexibilités accordées aux patrons par de nouveaux types de sécurité ou des droits nouveaux en faveur des salariés. Les syndicats ont dans un premier temps été déstabilisés par la brutalité des propositions patronales. L’assurance-chômage est le seul terrain où il semble y avoir un accord possible. Pour le reste, les "revendications" patronales sont trop radicales pour être acceptables par les syndicats. Les excès du patronat ont resserré les rangs syndicaux. Enfin on ne peut faire une mise à plat du système social comme s’il y avait seulement les syndicats et le patronat. L’ombre de l’Etat est toujours là. D’autant qu’il a ses propres projets sur les licenciements économiques, la précarité, la modernisation sociale qui recoupent les débats entre les partenaires sociaux. Après la loi sur les 35 heures le patronat a voulu mettre l’Etat à l’écart, mais on ne peut ignorer son rôle régulateur. n

Henri Jacot est professeur de sciences économiques à l’Université Lyon-II, collaborateur de l’ISERES-CGT, directeur du Rapport sur la situation économique et sociale 1999/2000 intitulé "nouveau siècle, enjeux majeurs", VO-Editions, 200 p, 95F

François Charpentier est rédacteur en chef de Gestion sociale et de Protection sociale informations, directeur de l’Encyclopédie Protection sociale quelle refondation ?, Editions Economica, 750 F

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