Photo © Laurent Hazgui
Accueil | Par Benoît Borrits | 31 janvier 2013

Une loi contre les licenciements boursiers

Un collectif d’une vingtaine d’entreprises en lutte contre les licenciements s’est rendu mardi 29 janvier au Ministère du travail pour réclamer le vote d’une loi interdisant les licenciements boursiers. Une façon de rappeler à l’exécutif ses engagements de campagne.

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Mardi 29 janvier 2013, un rassemblement de plus de cinq cents salariés de plusieurs entreprises en lutte avait lieu à quelques pas du Ministère du travail, la rue de Grenelle étant bouclée par plusieurs cars de CRS. Vêtus de t-shirts rouges sur lesquels était inscrit en lettres blanches « non aux licenciements dans les groupes qui font des profits », ils appelaient au vote d’une loi en ce sens. Cette manifestation était à l’initiative du collectif Licenci’elles fondé par des ex-employées des 3 Suisses estimant avoir été licenciées abusivement et regroupait des salariés de Pilpa, Bigard, Crédit Agricole, Faurecia, FNAC, Ford, Fralib, Goodyear, PSA, Samsonite, Sodimedical, Sanofi, Sony, Valeo, ZF, Coca-Cola, Merck Serrono . A noter la forte présence des salariés de Sanofi : alors que cette entreprise affiche des bénéfices imposants, 2,2 milliards d’euros pour le seul troisième trimestre 2012, celle-ci a décidé de supprimer 914 postes d’ici à 2015. « La proposition de loi est prête et rédigée et consiste en la modification de deux articles du Code du travail » explique Marie Lecomte, une des porte-paroles des Licenci’elles. Une loi pour agir en amont des licenciements : on comprend leur motivation après avoir fait l’expérience qu’elles ne pouvaient pas porter plainte contre le plan de licenciement de 3 Suisses tant qu’elles n’avaient pas été licenciées !

Photos © Laurent Hazgui

Cette loi, beaucoup de salariés l’attendent avec impatience après les différentes promesses qui ont pu être faites dans la période électorale passée. En février 2012, les sénateurs socialistes avaient voté le texte déposé par les communistes prévoyant qu’« est réputé sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif économique prononcé par une entreprise qui a distribué des dividendes au titre du dernier exercice comptable ». François Hollande avait spécifiquement promis dans la promesse 35 de son programme électoral que « pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions, et nous donnerons la possibilité aux salariés de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise ». Qu’en est-il de la mise en œuvre de cette promesse ? Le gouvernement semble aujourd’hui se réfugier derrière l’accord sur l’emploi signé entre des syndicats minoritaires et le patronat qu’il compte bien retranscrire dans la loi. Même flou en ce qui concerne la proposition de loi promise sur la reprise des sites rentables menacés. En septembre dernier, Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, avait pourtant assuré qu’elle serait votée rapidement...

Ce rassemblement inédit de différentes entreprises en lutte regroupe des salariés de différents syndicats, CGT, CFDT, Sud, FO. « Inutile de dire que les adhérents CFDT participant à cette initiative sont en désaccord total avec la signature par leur confédération de l’accord sur l’emploi » tient à préciser Marie Lecomte. Après deux heures de manifestation, une délégation de salariés reçue au cabinet du ministre Michel Sapin a rendu compte. S’il n’est pas sorti grand chose de cette réunion, Mickaël Wamen, le leader des Goodyear, a indiqué que leurs interlocuteurs « s’inquiètent, non pas du nombre que nous sommes aujourd’hui, mais du nombre d’entreprises représentées » avant d’inviter « pourquoi pas » toutes les entreprises en lutte à venir à Amiens. De son côté, le chef de file des parlementaires du Front de gauche, André Chassaigne a annoncé le dépôt dans une dizaine de jours d’une proposition de loi « interdisant non seulement les licenciements boursiers mais aussi ceux fondés sur des motifs économiques qui n’en sont pas ». Il est peu probable que les députés socialistes suivent leurs homologues sénateurs au mois de février. Changement d’époque, changement de majorité présidentielle...

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