Accueil > N° 53 - juillet - août 2008 | Par Eric Fassin | 1er juillet 2008

L’éducation civique au service de l’identité nationale

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Le ministère de l’Éducation nationale a-t-il désormais vocation à inculquer les valeurs du ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité nationale ? Le nouveau projet de programme d’éducation civique pour la classe de troisième le laisse craindre. En effet, le thème consacré à « nationalité et citoyenneté » y est ainsi posé : « La diversité de la population sur le territoire national est prise en compte en faisant apparaître : le lien entre les droits politiques et la nationalité, la nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants régulièrement installés sur le territoire national, l’existence de droits relevant de la citoyenneté européenne. »

A côté de ce qui relie les droits politiques et la nationalité, ne conviendrait-il pas d’inviter les élèves à réfléchir aussi sur ce qui les distingue ? D’une part, la nationalité n’a pas toujours entraîné les droits politiques, en particulier sous la colonisation, avec le statut de l’indigénat. D’autre part, les droits politiques peuvent exister sans la nationalité : c’est non seulement vrai pour le vote aux élections locales des résidents communautaires en France, mais aussi, plus largement, du fait que l’Union européenne institue une citoyenneté politique qui ne repose pas sur une nationalité commune : sans oublier le cas de la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral, en vue de l’autodétermination, n’est pas défini par la seule nationalité.

Si le projet de programme suggère toutefois une approche non problématique des liens entre nationalité et citoyenneté, c’est que pourrait être posée sinon la question du droit de vote des étrangers non-communautaires. Dans un entretien que publie L’Express le 29 mai, Brice Hortefeux est interrogé sur le sujet : « A titre personnel, j’y suis favorable, sous réserve de la réciprocité. Le président a indiqué que ce n’était pas d’actualité. Comme lui, je pense que la société française n’est pas prête. »

On l’aura compris : ne pas en faire un objet d’éducation civique, c’est s’efforcer qu’elle ne le soit jamais. La question n’est soulevée que pour exonérer la xénophobie d’Etat, en la justifiant par la xénophobie sociale.

Mais la lecture de ce programme soulève une seconde question. Non seulement la population de la France ne se réduit pas à la population française, mais en outre, les sans-papiers ne sont pas moins des habitants que les autres, français ou étrangers. Or dans ce projet, la diversité de la population n’est prise en compte que pour en exclure les habitants en situation irrégulière : tout se passe en effet comme s’ils n’avaient pas de droits civils, économiques et sociaux. N’en rien dire, c’est suggérer qu’il n’y aurait rien à en dire. C’est contre cette vision tronquée de la réalité juridique que s’inscrit le GISTI (Groupe d’information et de soutien aux immigrés) : Sans-papiers mais pas sans droits (1) tout au long de 72 pages, sa plaquette fait précisément l’inventaire de ces droits (qui sont parfois aussi des obligations, ainsi de l’impôt) : en matière de santé ou de travail, du droit au mariage au droit... à l’école, justement.

Il est remarquable que ce document émerge au moment précis où se font entendre les revendications de travailleurs sans papiers, y compris désormais des femmes : c’est-à-dire quand les « sans-droits » réclament leurs droits. L’Education nationale viserait ainsi à éviter la leçon d’éducation civique que nous donne l’actualité : il ne suffit pas que les droits existent, encore faut-il les défendre, les revendiquer, haut et fort. Sans doute en France l’école a-t-elle joué un rôle historique dans la fabrique de la nation. Mais l’éducation civique, pour s’inscrire dans un projet d’éducation nationale démocratique, n’a pas vocation à confondre l’identité nationale avec la citoyenneté. Les droits ne sont pas le privilège des nationaux. Il faut renverser la perspective : l’éducation civique n’a pas vocation à valider cette idéologie, mais à l’interroger. Ainsi, défendre les droits des sans-papiers, en commençant par les rappeler, c’est bien, pour reprendre la formule du GISTI, « un devoir de citoyenneté ». Et d’abord à l’école, puisqu’ils y ont droit de cité. Eric Fassin

1. http:www.gisti.org

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