Accueil > N° 55 - octobre 2008 | Par Eric Fassin | 1er octobre 2008

Mohamed et Fatma, immigration subie et mères suspectes

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Le 5 août 2008, un enfant de deux ans et demi est trouvé à Marseille, errant seul dans une cité. Deux semaines après, le petit Mohamed sera enfin reconnu, grâce à une photo dans La Provence. Fatma, Algérienne de 34 ans qui vit en France depuis douze ans en situation régulière, rentre aussitôt d’Algérie pour réclamer l’enfant.

L’affaire n’est pas résolue pour autant : on entre dans l’ère du soupçon. Pour les enquêteurs, les réponses de cette femme ne semblent pas convaincantes. Pourquoi son garçon est-il resté en France, alors qu’elle partait le 9 juillet rendre visite à sa mère malade en Algérie avec ses quatre autres enfants ? C’est qu’il n’était pas inscrit sur son passeport ; Fatma l’a donc confié à une connaissance. Lors de leurs échanges téléphoniques, cette femme de ménage lui aurait caché la disparition de l’enfant, sans oser avertir la police : c’est qu’elle était en situation irrégulière. Fatma est mise en garde à vue et bientôt en examen, accusée d’« aide au séjour irrégulier » pour avoir rétribué cette « nounou ».

Début septembre, coup de théâtre : un test ADN révèle que Fatma n’est pas la mère biologique de Mohamed. Déjà soupçonnée d’être une « mauvaise mère » (« on ne lui rendra son enfant que si elle est jugée apte à s’en occuper », déclare le procureur), Fatma ne serait plus la « vraie mère ». Cette « fausse mère » se voit ainsi retirer ses quatre autres enfants, nés de deux pères, jusqu’aux résultats de nouveaux tests ADN... qui confirment le lien biologique avec les quatre. Mais la voici de nouveau mise en examen, pour « simulation d’enfant ». Certes, elle explique être la « mère adoptive » du garçon, confié à la naissance par sa mère biologique devant un juge algérien. Toutefois, la presse n’hésite pas à faire état de rumeurs « d’une arnaque aux allocations familiales » (elle ne touche pourtant rien pour ce garçon), voire « d’un trafic d’enfants ».

Il est vrai qu’en Algérie, comme dans d’autres pays musulmans, l’adoption n’existe pas, mais seulement la procédure de kefala (ou kafala) : reconnue par le droit international, cette tutelle légale n’établit pas de lien de filiation. Or, le code civil français (article 370-3) n’autorise pas l’adoption d’un mineur étranger « si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». Né en Algérie, Mohamed ne peut donc être adopté. Dans son cas, pour reconnaître la kefala comme une adoption simple, il conviendrait, conformément à une proposition de loi présentée au Sénat en 2007, de modifier l’article en supprimant le critère de naissance.

D’autant que le gouvernement veut relancer l’adoption internationale. Le 28 juillet, Rama Yade annonçait ainsi la mise en place d’un « Peace corps à la française » de volontaires « envoyés à l’étranger pour faciliter l’adoption par les familles françaises ». Pourtant, la secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme n’aura pas un mot pour Fatma et Mohamed. Il est vrai qu’il ne s’agit pas d’une famille française, mais Fatma, en situation régulière, devrait jouir des mêmes droits. Sans doute veut-on éviter tout rapprochement entre adoption internationale et immigration...

Or, dans cette affaire, selon le parquet de Marseille, « tout tourne autour de la problématique du séjour irrégulier ». L’AFP juge ainsi utile de rapporter que « la « nounou » aurait effectué un mariage blanc ». Il est vrai que Jacques Dallest, le procureur, n’est pas avare de commentaires : Fatma « a un parcours chaotique. C’est une personne qui vit de prestations sociales et touche le RMI, avec peut-être d’autres ressources plus clandestines ». « Sur fond de mariages de complaisance, de séjours irréguliers et de travail au noir », « tout est possible » : d’où le « trafic d’enfants ». Même si « rien, en l’état des investigations, ne permet de le confirmer ».

Ce fait divers en dit long sur la vie familiale des étrangers à l’heure du combat contre « l’immigration subie », soit le regroupement familial et les mariages mixtes. L’Etat français soupçonne a priori des « filiations blanches », comme on parle de « mariages blancs » : d’où le test ADN, qui rappelle la loi de 2007 sur l’immigration : pour le procureur, « toute investigation à l’étranger est toujours aléatoire ». Comment faire confiance à l’état civil hors de France ?

Résultat : la suspicion pèse sur les mères étrangères, a fortiori si le test ADN ne les « blanchit » pas. La Provence juge Fatma « prédisposée à la dissimulation ». Ecoutons-la pourtant : « Quand j’ai voulu le déclarer à la préfecture, on m’a dit que ce n’était pas possible, qu’il fallait passer par le regroupement familial », et donc le ramener en Algérie : « Je n’ai pas voulu de peur qu’on m’enlève mon fils. » Le piège se referme : et Mohamed tombe dans un vide juridique où enfle la rumeur. C’est pour son bien, paraît-il, qu’on voudrait l’arracher à Fatma. A suivre. É.F.

parue dans Regards n°55, Octobre 2008

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