Accueil > économie | Par Benoît Borrits | 6 novembre 2013

Banalisation de l’Economie sociale et solidaire

A l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire au Sénat, nous vous proposons cet article publié dans le dernier trimestriel Regards.

Portée par Benoit Hamon,
la proposition de loi
sur l’Économie sociale
et solidaire (ESS) fait
polémique. Objet de la
discorde ? L’intégration
dans le périmètre de l’ESS
de sociétés de capitaux.
Une disposition qui
percute de plein fouet
l’esprit même de ce secteur
particulier de l’économie.

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L’ESS, vous connaissez ? Économie
sociale et solidaire. Un parfum
d’oxymore, un soupçon de
citoyenneté avec des essences de
gauche. L’ESS regroupe toutes
les structures économiques qui ne
sont pas des sociétés de capitaux.
On y retrouve les coopératives,
les mutuelles, les associations et
les fondations. Leur trait commun
 ? Travailler non pas pour
faire plus d’argent avec de l’argent
mais pour une cause, un objectif
humain. Une association peut
permettre à ses membres de pratiquer
ensemble leur sport favori
ou de défendre une cause humanitaire
 ; une mutuelle a pour objectif
de rembourser des soins de santé
sans volonté de gagner de l’argent
sur cette activité ; une fondation,
de mettre de l’argent à disposition
pour un objectif altruiste ; quant
aux coopératives, il y en a de toutes
sortes. Votre magazine Regards est
publié par une SCOP, c’est-à-dire
une coopérative dirigée par ses
salariés. Il existe aussi des coopératives
d’usagers dont les membres se
regroupent pour répondre à un besoin.
C’est le cas des coopératives
de consommation, très présentes
au milieu du xxe siècle devenues
aujourd’hui marginales. C’est aussi
le cas des trois grands groupes
bancaires coopératifs que sont le
Crédit agricole, le groupe Banque
populaire-Caisse d’épargne et le
Crédit mutuel. Ces banques coopératives
comptabilisent plus de
la moitié des dépôts des Français.
Enfin, des agriculteurs et des commerçants
choisissent aussi le statut
coopératif, les uns pour transformer
et écouler leurs produits, les
autres pour organiser leur réseau de
distribution à l’image des magasins
Leclerc, Système U ou Intermarché…
Vaste ensemble hétérogène
dont les éléments disparates sont
reliés par des statuts communs qui,
officiellement, rejettent la logique
de la rentabilité.

En dix ans, les emplois de l’ESS ont
cru de 23 % contre seulement 7 %
dans le privé. Depuis la crise de
2008, l’emploi y progresse de 2 %
par an alors que le secteur privé
stagne, voire recule. Aujourd’hui,
avec ses 2,35 millions de salariés,
l’ESS, c’est environ 10 % du PIB
et 13 % de l’emploi. Voilà de quoi intéresser un gouvernement en
panne de croissance, surtout s’il
est de gauche. D’ailleurs, comme à
l’époque Jospin, le gouvernement
Hollande a pris soin d’y consacrer
un portefeuille, en nommant
Benoît Hamon ministre délégué
chargé de l’ESS. Après plus d’un an
d’exercice, le ministère entend réformer
en partie le secteur via une
nouvelle loi… très controversée.

Une politique d’ouverture

L’enjeu de ce nouveau texte est d’intégrer
dans le champ de l’économie
sociale et solidaire des entreprises
non-statutaires, c’est-à-dire autres
que les coopératives, les mutuelles,
les associations et les fondations.
Une petite révolution puisque jusqu’à
présent, le statut délimitait le périmètre
de l’ESS. Lors des premières
discussions sur ce projet, Patrick
Lenancker, président de la Confédération
générale des SCOP est monté
au créneau au sein du Conseil économique,
social et environnemental
(CESE) contre cette réforme. Résultat,
lors de la séance du 22 janvier
2013, le CESE concluait : « Notre
assemblée considère que ce sont les statuts
qui définissent le périmètre de l’ESS […]
en conséquence, l’instauration d’un label
ou dispositif volontaire de reconnaissance
ne présente pas de réel intérêt. »
Devant
un avis aussi ferme voté à l’unanimité
à l’exclusion des représentants
patronaux, on aurait pu croire
que le débat était clos.

Pourtant, le projet de loi présenté
en Conseil des ministres le 17 juillet
dernier maintient intact sa volonté
d’intégrer dans le champ de l’ESS
des sociétés de capitaux qui, dans
l’exposé des motifs, respecteraient
certaines exigences. Pour Caroline
Naett, secrétaire générale de CoopFr,
« les positions ont évolué à la suite des revendications
des entrepreneurs sociaux »
. Les
entrepreneurs sociaux ? Une appellation
libre autoproclamée par des
entreprises regroupées au sein du
Mouves (Mouvement des entrepreneurs
sociaux). Place aux méthodes
du privé pour « mettre l’efficacité économique
au service de l’intérêt général »
.
Selon les protagonistes du Mouves,
il s’agit là d’« un mouvement de fond
mondial qui participe au renouvellement
des modèles économiques dominants »
.

Autrement dit, « quel que soit le statut
juridique qu’elles adoptent (association, coopérative,
mutuelle, SARL, SAS,…), les
entreprises sociales intègrent donc les objectifs
de l’action publique tout en s’inscrivant pleinement
dans le marché »
.
Si les positions des coopératives
ont évolué sur le sujet, quelles
sont-elles ? « Nous ne sommes pas
opposés à ce que des entreprises nonstatutaires
entrent dans le périmètre de
l’ESS mais elles doivent se soumettre
à des règles proches en terme de gouvernance
et d’affectation des résultats, déclare
Caroline Naett tout en précisant
il faut que ce soit contrôlé ; on ne
peut se contenter du seul déclaratif. »
Si
le mouvement coopératif semble
accepter désormais ces nouvelles
dispositions, ce n’est pas le cas de
Daniel Lescornet, ancien président
de la Fédération nationale des mutuelles
de France (FNMF). « Ces
coopératives ont évolué d’une façon telle
qu’elles n’ont plus la force organisationnelle
et politique pour faire barrage à des
entreprises plus classiques. Les coopératives
bancaires et agricoles se sont banalisées
et ont inventé des structures cotées à
but clairement lucratif. »

On l’aura compris, la loi Hamon
est loin de faire l’unanimité. Qu’en
est-il des critères censés encadrer
l’accès des nouveaux candidats à
l’ESS ? Les sociétés commerciales
auront obligation de mettre en
place « une gouvernance démocratique
prévoyant la participation des parties
prenantes aux réalisations de l’entreprise
définies et organisées par les statuts »
.
Par ailleurs, un minimum de 50 %
de leurs bénéfices, en sus de la
réserve légale, devront être mis en
réserves impartageables, c’est-àdire
non distribuables et destinées
à l’objet social. Si les conditions
sur la constitution de ces réserves
semblent claires sans interdire toutefois
la distribution du reste des
profits, le flou règne quant à la
« gouvernance démocratique ».
Le mouvement coopératif semble
avoir rendu les armes mais la riposte
commence à s’organiser là où on ne l’attendait pas. La Fédération nationale
des associations d’accueil et
de réinsertion sociale (FNARS) qui
regroupe, entre autres, La Fondation
Abbé Pierre, Emmaüs France,
l’Armée du salut, Le Secours catholique,
la Cimade, dénonce cet élargissement
du champ de l’ESS à des
sociétés de capitaux. Alexis Goursolas,
chargé de mission pour l’Insertion
par l’Activité Économique
(IAE), est vent debout contre cette
loi : « Nous sommes attachés à l’identité
associative, aux valeurs de gouvernance
démocratique et à la non-lucrativité. »

Et d’ajouter : « Il est plus efficace de
soutenir un projet qui correspond à un
besoin identifié sur un territoire et porté
par un groupe de gens issu de ce territoire
qu’un projet né d’une prospection de marché,
porté par une personne. »
Propos
qui font échos aux préoccupations
de Daniel Lescornet : « On aurait
dû travailler sur la gestion démocratique
comme moyen d’aller vers l’efficience. »

Marchandiser le social

Un autre aspect de la loi ESS est
la constitution de marchés réservés
aux entreprises de l’ESS.
Cette mesure pourrait constituer
une opportunité de développement
des coopératives. Pourtant,
les associations s’inquiètent. « La
notion de marché public réservé risque
d’encourager les associations d’insertion
à devenir compétitives, et d’engendrer
des pressions accrues sur les personnes
en difficulté »
, analyse Alexis Goursolas
Il y oppose une logique de
subventions. Son modèle ? Les
ateliers d’insertion qui, en tant
qu’organismes non-lucratifs n’ont
le droit de couvrir commercialement
leurs charges d’exploitation
qu’à une certaine hauteur, le
reste devant être subventionné
« afin de ne pas avoir de pression économique
trop élevée pour que cette
structure conserve sa mission »
. Une
logique qui rompt avec celle de la
marchandisation du social.

Or c’est sans doute Le danger de
l’ouverture du périmètre de l’ESS à
des sociétés de capitaux. Exemple :
Le groupe Adecco de travail temporaire
développe depuis 1993
des structures d’IAE qui accompagne
« les entreprises assujetties à des
clauses sociales dans les marchés publics
et privés ».
S’il est demain labellisé
ESS, il sera probablement au premier
rang pour l’obtention de ces
marchés publics réservés, car en
capacité de figurer en tête de liste
des moins-disants – critère fondamental
pour remporter un marché
public – et, c’est toute la logique
de l’IAE qui en sera bouleversée.
De fait, ce type d’entreprise risque
d’entrainer les structures classiques
de l’ESS à s’aligner sur leurs
nouvelles normes, au détriment de
la prise en charge des personnes en
difficulté. Ce qui fait dire à Daniel
Lescornet que « le projet des conservateurs
britanniques est très en phase
avec cette approche. »
Il est vrai que le
projet de loi « s’inscrit dans le cadre de
l’initiative de la Commission européenne
pour promouvoir ce secteur comme acteur
à part entière d’une “économie sociale de
marché hautement compétitive” »

COOPÉRATIVE. Dans une coopérative,
les décisions se prennent sur
la base d’une voix par personne et la
rémunération du capital est nulle ou
limitée. Les réserves sont impartageables
 : elles n’appartiennent pas
aux membres mais au collectif.

SCOP. Coopératives dans lesquelles
les salariés disposent de plus de la
moitié du capital et de deux-tiers
des voix.

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. L’ESS regroupe toutes les structures économiques
dont la valorisation du capital n’est
pas l’objectif. Elle regroupe donc
les coopératives, les mutuelles, les
associations et les fondations. Dans
ces structures, le capital est second
et toujours au service de l’objet
social de la structure.

Reprise d’entreprise
de nouveaux droits
pour les salariés

Les patrons sont remontés contre
une disposition du titre II du projet
de loi ESS portant sur « des dispositions
facilitant la transmission
d’entreprises à leurs salariés »
. Ce
texte prévoit d’exiger du chef d’entreprise
de moins de 250 salariés
qu’il informe lesdits salariés de son
intention de vendre son entreprise
deux mois avant toute transaction.
En effet, au terme de cette loi, les
salariés disposeront désormais d’un
« droit de préférence » leur permettant
de proposer leur propre projet
de reprise. Rien à voir avec le « droit
de préemption »
préconisé par
l’association AP2E et soutenu par le
Front de gauche qui permettrait aux
salariés de se substituer au repreneur
pour transformer l’entreprise en
coopérative. De fait, le projet de loi
stipule bien que le chef d’entreprise
« reste libre de vendre au prix qu’il
souhaite et à qui il veut en cas de
meilleure offre tierce »
. Pourtant,
quitte à mécontenter le patronat,
autant aller jusqu’au bout…

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