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En guise de prologue aux discussions sur les régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, l’Agirc et l’Arrco, qui s’ouvrent aujourd’hui, le patronat vient de mettre sur la table des propositions inacceptables. Les syndicats négocieront probablement sur cette base pour limiter la casse.

Réserves épuisées en 2018 et 2027

Pour mémoire, ces régimes complètent la retraite dite "de base" gérée par la Sécurité sociale. La retraite de base ne garantissant la retraite que sur la base du plafond de la Sécurité sociale, les syndicats et le patronat ont mis en place l’Agirc en 1947 pour assurer aux cadres une retraite complémentaire couvrant les salaires au-delà de ce plafond. Quelques années plus tard, en 1961, l’Arrco est créée dans une logique similaire afin d’améliorer la retraite de base de tous les salariés pour les revenus en dessous du plafond de la Sécu et compléter une retraite pour les salariés non-cadres sur les revenus au dessus de ce plafond.

À la différence de la retraite de base gérée par la Sécurité sociale et dépendante du pouvoir législatif, ces régimes complémentaires sont gérés par les "partenaires" sociaux et leur évolution est donc dépendante des accords entre ceux-ci.

Ces régimes ne peuvent statutairement pas emprunter sur les marchés financiers et ne peuvent donc être en déficit que s’ils ont accumulé antérieurement des réserves. D’après les projections et les conditions de fonctionnement actuelles, l’Agirc devrait avoir épuisé ses réserves en 2018 et l’Arrco en 2027. Basés sur un système de points, cela signifie donc que si les règles de cotisations et la valeur du point – conditionnant le montant de la retraite – restent inchangées, ces régimes seront incapables d’honorer leurs engagements envers les retraités à cette date. Que faire ?

Patronat et CFDT au nom de la "compétitivité"

Toujours égal à lui même, le patronat propose de reculer l’ouverture des droits de 62 à 64 ans, et la pension à taux plein de 67 à 69 ans. Autrement dit, si un salarié prend sa retraite à 62 ans comme la loi l’y autorise, il devra se passer de complémentaire pendant deux ans, complément qui correspond en moyenne à 30% de la retraite. S’il lui manque des trimestres, il n’aura jamais sa retraite complémentaire à taux plein sauf s’il attend 69 ans !

En face, les syndicats avancent d’autres propositions. La solution la plus simple est, bien entendu, la hausse des cotisations préconisée par les seules CGT et FO. Dans un régime paritaire, cela signifie une hausse conjointe des cotisations patronales et salariales. Le patronat ne veut pas en entendre parler, secondé par la CFDT soucieuse de la "compétitivité" des entreprises. Et puis, un récent sondage Odoxa réalisé pour FTI Consulting, Les Échos et Radio Classique, indique que 64% des français sont opposés à des augmentations de cotisations salariales qui baisseraient leur salaire net... Alors, on bricole. Pour retarder les échéances, la CFDT propose la fusion de l’Agirc et de l’Arrco... solution à laquelle CGT et CGC sont opposées. Une autre piste semblerait émerger : instaurer une décote qui ne durerait que deux ou trois ans, ce qui fait qu’un salarié ne serait plus pénalisé que de 62 à 65 ans... En clair, le patronat a proposé quelque chose d’horrible et on négocie pour que cela le soit moins.

Les termes de cette négociation nous montrent l’impasse du régime paritaire qui était né dans les années de forte croissance économique : il était alors possible de négocier entre syndicats et patronat des accords que nous appelons aujourd’hui gagnant-gagnant. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. La seule issue serait une intégration de ces régimes complémentaires dans le régime général de la Sécurité sociale avec une augmentation des seules cotisations patronales pour équilibrer le système. Sans doute une mesure à prendre en cas d’impasse dans les négociations, ou à intégrer dans un prochain programme politique progressiste...