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« On ne peut pas dire qu’on ne s’y attendait pas » : parmi les prises de paroles ponctuant l’assemblée générale tenue à la Bourse du travail à Paris, ce lundi 30 mai, la formule est revenue plusieurs fois. Cet événement sans surprise, c’est le refus des partenaires sociaux de valider l’accord du 28 avril dernier établi au niveau interprofessionnel, et de l’intégrer à la future nouvelle convention d’assurance-chômage de l’Unedic.

Pour mémoire, cet accord du secteur portant sur le fonctionnement des annexes 8 et 10 de l’assurance-chômage, annexes régissant le système d’indemnisation des intermittents du spectacle, a été établi à l’échelle dite professionnelle. Non plus entre confédérations – soit entre les trois syndicats patronaux (Medef, CGPME et UPA) et les cinq confédérations de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO) –, mais entre les organisations des employeurs (la Fesac, Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, qui est l’unique négociateur côté patronal) et des salariés du spectacle.

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La signature à l’unanimité le 28 avril dernier de ce document, qui réintègre entre autres propositions la date anniversaire [1] a été saluée de toutes parts, de l’État à la Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France. Un comité d’experts [2] (mis en place par Manuel Valls à l’automne 2015 pour accompagner les discussions) a également rendu, comme l’a publié Le Monde, un avis favorable à cet accord le 24 mai. Seule l’Unedic a émis des avis divergents, portant sur le chiffrage des économies, ainsi que sur la non-prise en compte des "effets de comportements" : une fois ses 507 heures obtenues, un intermittent cesserait de chercher du travail et attendrait tranquillement l’arrivée de sa date anniversaire. Comme quoi, les préjugés ont la vie dure : intermittents = fainéants…

Tout en se réjouissant de cette réussite, la CIP-IDF a appelé à la poursuite de la mobilisation. Ce qu’elle craint, c’est la participation de l’État au financement de l’assurance-chômage de l’intermittence. Un processus dangereux, en ce qu’il annoncerait la sortie des intermittents du spectacle de la solidarité interprofessionnelle et rendrait ce régime spécifique tributaire des budgets de l’État et des alternances politiques.

Des confédérations qui déjugent leurs fédérations…

Mais si le refus de l’accord était redouté, les conditions de son rejet ont surpris. Comme l’explique Angéline Barth (CGT-spectacle) pendant l’assemblée générale, l’attaque n’est pas venue du Medef, mais des « trois confédérations syndicales : la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont démonté l’accord du début à la fin. Cela sans aucune précaution par rapport à leurs fédérations qui ont négocié et signé le texte ».

Pour refuser le texte, les trois organisations contestent, entre autres, sa non-conformité avec la lettre de cadrage remise par les partenaires sociaux au gouvernement le 24 mars dernier, qu’il s’agisse des économies demandées [3], ou de l’écart creusé avec les règles du régime général. Un argument pour le moins déroutant, le principe d’un régime spécifique étant bien sa singularité vis-à-vis du général…

Surtout, les trois organisations en appellent à l’État, qui doit se « prononcer sur l’entrée en vigueur de ce texte », mais aussi « garantir le respect de la trajectoire financière figurant dans le document de cadrage ».

#NegoChomage déclaration #CFDT #CGC #CFTC qui refusent validation de l'#AccordInterminttents pic.twitter.com/9fduWx7SlX

— Sophie Binet (@BinetSophie) 30 mai 2016

Rejoignant l’AG au sortir des négociations, le secrétaire général de la CGT-spectacle Denis Gravouil confirme ce paradoxe, qui veut que les trois confédérations « déjugent leurs fédérations signataires ». Elles « souhaitent également l’envoi d’une lettre paritaire [signée par le Medef, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, ndlr] à l’État demandant un certain nombre d’explications, avec une réponse pour le 16 juin ». Une démarche que Denis Gravouil qualifie de « manœuvre », soit une tentative de repousser l’épineuse question des annexes 8 et 10 à l’automne, afin que la saison des festivals se déroule sans heurts.

La conséquence directe d’un report au 16 juin serait la non-adoption du nouvel accord au 1er juillet, un délai de quelques semaines étant nécessaire à sa mise en œuvre. Or, si la nouvelle convention Unedic d’assurance-chômage doit normalement être adoptée pour début juillet, rien pour l’instant n’assure de cela. Les négociations entre les partenaires sociaux sont loin d’être terminées et, comme l’explique Denis Gravouil, les désaccords – portant notamment sur de nouvelles recettes, à travers notamment l’augmentation des cotisations patronales –, excèdent largement le cadre de l’intermittence.

« Le problème est idéologique »

Dans le cas où les partenaires sociaux ne parviendraient pas à la signature d’une nouvelle convention d’assurance-chômage au 1er juillet, le gouvernement pourra proroger l’existante. Lui serait-il possible d’y intégrer l’accord régissant les annexes 8 et 10, en dépit du refus actuel ? À cette question posée en AG, Denis Gravouil répond : « La situation est inédite. Il s’est déjà produit que l’État proroge par décret une convention existante, pour des raisons techniques ou des désaccords entre les signataires. Par contre, il n’est jamais arrivé que l’État proroge l’accord général en apportant des modifications aux annexes 8 et 10. Mais c’est juridiquement possible. La question n’est pas juridique, elle est politique ».

Un point que souligne également Samuel Churin, comédien et porte-parole de la Coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France, rappelant que les non-signataires « sont sur un principe assurantiel, ils pensent qu’un chômeur doit percevoir à la hauteur de ce qu’il cotise. Le problème est idéologique, nous le savons. »

Et le gouvernement, dans tout ça ? Matignon s’est fendu dès hier soir d’un communiqué. Tandis que le premier ministre Manuel Valls et la ministre de la Culture et de la Communication Audrey Azoulay y saluent l’accord conclu unanimement le 28 avril dernier, le gouvernement « prend acte de l’accueil [que les partenaires sociaux] ont réservé à l’accord et des remarques qu’ils ont formulées ». Poursuivant ce ménagement subtil de la chèvre et du chou, le texte annonce le souci conjoint de répondre à la demande des partenaires sociaux … et de préparer la mise en œuvre de l’accord à compter de juillet 2016.

Face à cette position, les intermittents sont plus que jamais déterminés. Outre le mouvement de grève reconductible lancé par la CGT-spectacle voilà déjà deux semaines, la tenue d’une assemblée générale à Paris lundi prochain, des appels à la grève sont lancés pour les prochaines journées de mobilisation contre la loi travail (les 2 et 14 juin). Autant d’occasions pour se mobiliser et faire le lien avec les autres secteurs en luttes. Au fait, c’est quand, déjà, l’Euro 2016 ?