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Les Matermittentes réunissent « des femmes à emploi discontinu qui luttent pour faire valoir leurs droits en matière de congés maternité et d’arrêts maladie (…) et pour une juste application des lois et règlements par la Sécurité sociale et Pôle emploi ». Clémence Bucher, comédienne et membre du collectif, explique les tout récents développements des mobilisations en faveur du mouvement des intermittents et précaires, et les nouveaux acquis concernant la maternité et la maladie pour les intermittentes.

Regards. Le 7 janvier dernier, la mission intermittence a remis son rapport à Manuel Valls. Après plus de dix ans de lutte, la pertinence du modèle proposé par la coordination des intermittents et précaires (CIP) porte enfin ses fruits…

Clémence Bucher. Nous ne vivrons plus avec cette menace de faire sauter les annexes 8 et 10. C’est acquis, mais je ne sais pas encore si c’est une victoire. Nous parlons plutôt d’une avancée dans la continuité des travaux menés aux tables de négociations entre les partenaires sociaux et avec la CIP. Un projet de loi est maintenant lancé. Si le modèle proposé par la coordination après dix ans de combats est enfin reconnu comme étant viable, alors oui, ce sera une victoire. En proposant de « sanctuariser les annexes 8 et 10 », le projet de loi ne reprend pas encore la proposition d’une seule annexe de la coordination. Tout reste encore à préciser. Regardez ce qui s’est passé pour les intérimaires : beaucoup de choses ont changé, pourtant l’annexe existe toujours.

Un dialogue social dans lequel un mouvement social non syndical s’est imposé au fil des années…

Ce que je vois comme une victoire, c’est, en effet, le changement dans le déroulement du dialogue social. En amont des négociations paritaires, il est maintenant préconisé une sorte de pré-négociation avec les « gens du secteur ». Avec la coordination des intermittents et précaires par exemple, qui n’était pas présente au même titre que les syndicats. Pour moi, c’est très important. Encore faut-il que les syndicats relayent ces préconisations pendant les négociations.

Au sein de ce mouvement, vous menez une lutte précise concernant les femmes. Quel est le problème ?

Le collectif des mattermittentes s’est constitué en collectif en 2009 pour faire face au problème d’accès aux congés maternité. Nous nous sommes vite rendus compte que cela concernait tous les congés maladies. Donc les hommes autant que les femmes, ainsi que toutes les professions discontinues du type vacataires, pigistes, etc. En regardant tout cela de près, nous nous sommes aperçus que c’est bien la discontinuité de l’emploi qui crée le problème. Les organismes qui gèrent la protection sociale – Pôle emploi et la Sécurité sociale – ne sont pas coordonnés et cela crée une rupture de droits. Une femme intermittente depuis dix ans, indemnisée par pôle emploi, tombe enceinte ; si elle n’a pas travaillé pendant les périodes examinées par la Sécurité sociale, elle peut ne pas avoir de congés maternité indemnisés. Elle va tout de même être en congés maternité pour un minimum de quatre mois ; elle va donc être radiée de Pôle emploi parce qu’elle ne sera plus en recherche d’emploi. Si la Sécurité sociale cesse de prendre le relais des Assedic, ce sont de nombreux mois sans aucun revenu, ni de possibilité d’avoir des indemnités de la CAF, ni d’aucune institution.

Et à la sortie de son congé maternité ?

Double peine : elle se réinscrit à Pôle emploi et elle doit prouver qu’elle a été en congés maternité. Or comme la sécurité sociale n’a pas indemnisé le congé maternité, elle ne peut pas faire valoir des droits qu’elle n’a pas perçus. Ce qui donne également une période blanche pour le calcul de la retraite. Le temps de recommencer à travailler et d’entrer de nouveau dans le système d’indemnisation, cette rupture de droits peut durer jusqu’à douze mois au total, dans un moment où un enfant arrive. Beaucoup de femmes sont renvoyées à la solidarité familiale. Pensez à celles qui se retrouvent sans compagnon, ou en difficulté pour mettre leur enfant en crèche. Ce problème est le même pour tous les précaires qui auraient besoin d’un congé maladie. La Mission, pour le moment, ne dit rien sur le fait d’envisager un versement des prestations à titre provisoire pour éviter l’absence de revenus, quasi inévitable en raison du délai de traitement des dossiers, ni sur le fait d’adapter et de développer les dispositions qui encadrent le "maintien de droits".

Depuis samedi dernier, c’est officiel, la sécurité sociale a enfin abaissé ces seuils. Peut-on parler de réelle conquête ?

Le grand argument de la Sécurité sociale était de dire : les personnes qui exercent une profession discontinue doivent effectuer 800 heures sur douze mois si elles n’arrivent pas à faire 200 heures sur trois mois. C’était le premier critère pour ouvrir des droits. C’est bien plus que les 507 heures sur dix mois et demi, demandés par Pôle emploi pour être intermittent. Cela vient de changer, ils ont baissé à 150 heures sur trois mois et 600 heures sur douze mois. C’est un abaissement très important pour nous, mais surtout parce qu’il concerne tous les demandeurs d’emploi et pas seulement les intermittents. Et la coordination des intermittents et précaires travaille à l’accès à la protection sociale pour tous les précaires. Plus fondamentalement, on se bat surtout pour dire que cette question des seuils est toujours pénalisante.

Les femmes vont-elles être plus nombreuses à être indemnisées ?

Oui, un peu plus. Mais il est scandaleux est de continuer à tenir compte de la période de travail sur les trois mois qui précèdent la date de conception. Une femme peut faire ses heures dans les trois mois qui suivent cette date, mais elles ne sont pas prises en compte. On peut avoir suffisamment travaillé, mais pas au bon moment. Et, il me semble que personne aujourd’hui n’est en mesure de maîtriser sa date de conception comme de prévoir ses congés maternité ou le moment ou l’on tombe malade. On cotise de toute façon, nous sommes intermittents et nous travaillons. La réglementation, la manière même de penser ces droits ne sont pas appropriées à nos métiers. La Sécurité sociale ne comptabilise pas les personnes qui ne sont pas indemnisées, cela vaut aussi pour toutes les maladies, nous ne pouvons actuellement connaître la réalité du problème. Je pense qu’il y a peu d’intermittents qui se déclarent en congés maladie. Et nous vivions sans cesse dans la peur qu’une longue maladie se déclare à un moment où nous n’aurions pas fait nos heures. Ce problème est pour le moment invisible, nous ne pouvons pas le chiffrer. Mais peu à peu, l’idée de la continuité des droits dans la discontinuité de l’emploi commence à se faire entendre. Ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Quatre mois d’arrêt pour un congé maternité, mais aussi des métiers qui sont tous de même spécifiques…

Pour une bonne partie d’entre nous, la situation n’est pas tellement différente que pour une caissière. Mais il est évident qu’il y a des cas éclatants : une circassienne par exemple : au bout de trois mois de grossesse, il faut vraiment qu’elle arrête de travailler. La grossesse est aussi compliquée en termes de recherche d’emploi. Nous travaillons aussi cette question : comment mettre en place un fond pour accompagner les femmes enceintes ? Nous recevons de nombreux mails de femmes qui se font virer d’une production parce qu’elles sont enceintes. Des danseuses, par exemple, qui sont engagées et puis tout à coup, on ne veut plus prendre de risque pour elles. Ou les techniciennes qui doivent porter des charges lourdes, ou évoluer à proximité des produits toxiques. Qui assume ce risque ? Les assurées. C’est très dur de se projeter et de faire un enfant, ou de se dire qu’au moindre pépin de santé, on peut se retrouver dans une situation catastrophique. C’est aussi sur toutes ces questions que nous devons avancer pour construire des droits et créer une vraie égalité homme-femme. Il est urgent de repenser l’accès à la protection sociale dans son ensemble, en fonction des nouvelles formes d’emploi, en commençant par la question de la coordination des différents régimes et des caisses auxquels nous pouvons être affiliés.