Accueil > économie | Par Benoît Borrits | 4 février 2013

Retraites complémentaires : hold-up du patronat

Afin d’équilibrer le régime des retraites complémentaires Agirc-Arrco, le patronat propose de transférer des ressources de la branche famille de la sécurité sociale vers ce régime. Tout est bon pour refuser une hausse des cotisations patronales.

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Les négociations entre patronat et syndicats sur les retraites complémentaires ont jusqu’à mi-mars pour aboutir sur un accord. A l’inverse du régime général géré par l’Etat, le régime complémentaire Agirc-Arrco est administré par les « partenaires » sociaux. Or celui-ci devrait accuser un déficit de plus en plus fort sur les années qui viennent allant de 5,1 milliards d’euros en 2013 à 13,4 milliards en 2020. Les réserves actuelles de l’Arrco (45 milliards) et surtout de l’Agirc (7,4 milliards) ne permettront pas de soutenir ces déficits . L’Agirc devrait épuiser ses réserves dès 2016 et l’Arrco en 2020.

Le patronat a d’abord proposé que les retraites complémentaires soient réévaluées 1% en dessous de l’inflation, ce qui revenait à faire payer exclusivement les salariés. Les syndicats seraient prêts à accepter une désindexation partielle à la condition que le régime bénéficie de nouvelles ressources. Ces ressources pourraient être une hausse des cotisations patronales qui, dans une logique paritaire permettrait « de couper la poire en deux ». Mais pour le patronat, la hausse des cotisations est une ligne rouge à ne pas franchir.

Une nouvelle réunion doit se tenir mercredi pour trouver 6 milliards avant 2017. Le patronat vient de trouver une nouvelle solution : « flécher » des cotisations des entreprises de la branche famille (qui représentent 5,4% du brut) vers les retraites complémentaires. Non seulement, déshabiller Pierre pour habiller Paul, mais en plus, détourner des sommes de la branche famille de la sécurité sociale au profit d’organismes paritaires.

Ces cotisations sociales de la branche famille sont la cible des libéraux de tout poil et Nicolas Sarkozy les avait tout simplement supprimées dans sa loi de TVA dite sociale, loi qui avait été annulée dès les premiers mois de la nouvelle Assemblée nationale. Est-ce que le nouveau gouvernement cèdera sur ce point ? Si oui, où trouver les ressources qui manqueront alors à la branche famille ? Alternativement, un gouvernement progressiste pourrait aussi, en cas de baisse des retraites complémentaires faute de ressources suffisantes, augmenter les cotisations patronales du régime de base pour compenser la perte des salariés sur le régime Agirc-Arrco. Mais, après avoir créé le Crédit d’impôt compétitivité de 20 milliards d’euros au profit des entreprises, le gouvernement est hélas loin, très loin de cette logique.

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