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La taxe Tobin c’est pour demain ?

Par Benoît Borrits| 8 novembre 2011
 
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Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, et récemment, la Commission européenne… La taxation des flux financiers, hier qualifiée d’utopie altermondialiste, semble aujourd’hui faire recette. Comment expliquer ce revirement ? Faut-il s’en réjouir ? Décryptage.

Depuis plus d’une décennie, Attac et de nombreuses associations altermondialistes défendent le principe d’une taxe Tobin. Avec le tournant de la crise de 2008, de plus en plus de personnalités politiques de tous bords, la droite et Sarkozy compris, se prononcent en faveur de diverses taxes sur les transactions financières. Le 27 septembre, la Commission européenne, peu réputée pour son hostilité aux marchés financiers, a adopté un projet de taxation des transactions de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés. Comment expliquer que cette taxation financière, hier présentée comme un « non-sens économique  » ou «  impossible à mettre en oeuvre », trouve aujourd’hui des défenseurs parmi ses anciens détracteurs ? Cette nouvelle taxe a-t-elle une réelle chance d’être mise en oeuvre ou l’adhésion de principe du duo Sarkozy-Merkel n’est-elle qu’une posture électoraliste ?

Volte-face

« Je vois trois raisons au changement de position de la classe politique, explique Bruno Jetin, maître de conférence à l’université de Paris 13, membre du conseil scientifique d’Attac et spécialiste des taxes globales. Tout d’abord, la crise de 2008 a provoqué un endettement massif des États pour sauver le système bancaire. Ils sont désormais à l’affût de toute nouvelle source de financement. Du côté de la Commission européenne, cela fait maintenant plus d’un an que ce projet est en gestation : ils estiment que la crise va durer et que les rendements des prélèvements actuels pour financer le budget européen vont décroître. Enfin, les pays riches ont pris des engagements en faveur de l’aide au développement, engagements qui n’ont jamais été tenus. Aujourd’hui, ces pays sont confrontés à la concurrence de la Chine et d’autres pays émergents qui n’ont pas peur de faire des chèques significatifs. »

Au-delà des cercles altermondialistes, il semblerait que la communauté universitaire ait largement changé d’opinion à la suite de la grande crise de 2008. « Jusqu’à présent, les économistes étaient généralement réticents aux taxes sur les transactions financières, rappelle Günther Capelle-Blancard, directeur adjoint du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) et professeur à l’université de Paris 1. Le sujet n’apparaissait pas comme sérieux : en taxant, on augmentait les coûts de transaction, réduisait la liquidité et accentuait la volatilité. La crise a changé le consensus. On se demande aujourd’hui si les marchés ne sont pas trop liquides. Du coup, l’idée de taxe refait surface pour de multiples objectifs. » En effet, la récente crise nous a montré que la surabondance d’acteurs et de transactions était aussi un facteur spéculatif favorisant des baisses et des hausses de cours défiant souvent la raison.

Du côté des banques

Si les universitaires semblent avoir modifié leur point de vue, il n’en est pas de même de la communauté financière qui a fait sienne la religion de l’autorégulation des marchés financiers associée à toujours moins d’État dans la vie économique. Pourtant la crise de 2008, au cours de laquelle les États sont massivement intervenus aux secours des banques, aurait logiquement dû changer la donne. Toutefois, quelques voix s’élèvent en faveur de ces taxations. L’ancien trader, aujourd’hui romancier et investisseur, Jean-Manuel Rozan, vient de fonder l’association The Life Organization, dont l’objectif est la «  création immédiate d’une taxe sur les transactions financières  ». Plus concrètement, le Crédit coopératif a mis en place en mai 2011 la contribution volontaire sur les transactions de change (CVTC), un prélèvement de 0,01 % que la banque s’applique à elle-même sur la totalité de ses transactions de change et qu’elle affectera à des ONG intervenant dans la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement [1].

« Mon engagement en faveur des taxes sur les transactions financières remonte à sept ans, lorsque je suis entré au conseil d’administration d’une banque, explique Avinash Persaud, professeur émérite au Gresham College de la City de Londres. Les États sont les premiers clients et partenaires des banques. Ce sont aussi les prêteurs en dernier ressort. Pourquoi s’affranchir des impôts  ? Le coût réel de l’absence de taxe est très significatif. » Quant à savoir si sa position reflète celle de son milieu, Avinash Persaud répond sans ambages : « La City y est très majoritairement opposée, cette position est inconséquente. »

Une volonté des États

« Je pense que cette proposition va aboutir et que la volonté politique de la France et de l’Allemagne n’est pas feinte, pronostique Bruno Jetin. Ils y ont tout intérêt et donnent ainsi l’impression de faire payer les riches.  » Ce projet ne va-t-il pas buter sur l’opposition du Royaume-Uni ? « Ce pays est dans une position paradoxale, répond Avinash Persaud. Depuis 1986, il a mis en place unilatéralement une taxe de 0,5 % sur toutes les transactions d’actions. C’est la plus forte au monde et elle rapporte cinq milliards de dollars par an. Pourtant, il s’oppose à la généralisation des taxes sur les transactions financières. » Si la City est contre le projet de la Commission, n’y aurait-il pas un glissement en cours au sein de la classe politique britannique  ? « J’ai rencontré il y a quelque temps les travaillistes, les libéraux démocrates et les conservateurs. Au risque de vous étonner, c’est auprès des conservateurs que j’ai eu la meilleure écoute. Cela venait peut-être du fait qu’ils étaient alors dans l’opposition… », indique-t-il en souriant.

Ce projet de la Commission risque bien de buter sur l’intransigeance britannique ? «  Non, il ira jusqu’au bout, mais sous la forme d’une directive avec possibilité de désengagement qui permettra à des pays, dont le Royaume- Uni, de s’en affranchir. Mon pari est qu’il va se mettre en place avec un groupe de pays pilotes dont l’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne et sans doute l’Italie », affirme Avinash Persaud.

Quant à une extension à l’ensemble du G20, les avis divergent. Pour Bruno Jetin et Avinash Persaud, une majorité serait envisageable. Günther Capelle-Blancard, lui, est plutôt réservé : « À l’exception du Brésil, les pays émergents sont souvent hostiles aux taxations financières. Ils ne subissent pas la crise et ont intérêt à faire croître leur secteur financier. » Alors, la taxe c’est pour demain  ? Tout porterait donc à le croire. « Dans un premier temps, peu importe le pourcentage. L’important est de créer un précédent et d’administrer la preuve que c’est faisable  », indique Bruno Jetin. Ce serait une victoire du mouvement altermondialiste. « Pour nous, la vraie question est de savoir dans quelles conditions cette taxe se mettra en place. Si elle intervient pour remplacer des impôts sur le capital ou les profits, à la manière de ce qui s’est passé quand le bouclier fiscal a été supprimé en contrepartie de l’allègement de l’ISF, nous ne pourrons qu’y être opposés » déclare Bruno Jetin. Tel sera sans doute l’enjeu essentiel de cette nouvelle fiscalité.

Notes

[1] En 2000, 189 États ont adopté huit objectifs, à atteindre en 2015, portant sur la pauvreté, la santé, l’éducation, le genre, l’environnement et le développement.


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