Accueil > Politique | Par Mathilde Goanec | 4 décembre 2014

Contre le principe de précaution, une opération de séduction

Les députés UMP qui veulent retirer le principe de précaution de la Constitution savent leur initiative vouée à l’échec. Elle ne sert qu’à complaire aux industriels, soi-disant étranglés par la quête du risque zéro. Débat aujourd’hui à l’Assemblée.

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Le saviez-vous ? Le principe de précaution n’est pas né de l’esprit malade d’un écologiste anti-industrie, mais bien d’une réflexion commune menée par des climatologues et océanologues dans les années 70. Ces derniers, affolés par le stockage de déchets radioactifs au fond des océans, décident de faire pression sur leurs gouvernements pour éviter de futures catastrophes de ce type. Il faudra attendre 1992 et la conférence de Rio pour valider le principe selon lequel, si il y a des indices sérieux quand à la dangerosité d’une pratique, la précaution s’impose... Si les preuves sont avérées, c’est la prévention qui s’applique. À l’époque, déjà, plusieurs personnalités sont vent debout contre cette idée neuve, qu’ils considèrent comme de « l’anti-science ».

Les députés français proposant aujourd’hui de retirer le principe de précaution de notre Constitution sont donc les héritiers de ce combat. L’argumentaire n’a d’ailleurs pas vraiment varié depuis la naissance de la fronde : cela répondrait à une « attente forte et généralisée exprimée dans la société notamment par nombre de chercheurs dont le travail se voit confronté à un climat de défiance croissante envers le progrès et la science. Le principe de précaution s’est transformé au fil du temps en principe d’inaction. » En clair, scientifiques et industriels seraient bridés, voire étranglés par cette contrainte, qui plus est gravé dans notre socle constitutionnel depuis 2004.

Un principe borné par la loi

Sauf que... Si beaucoup l’invoquent, le principe de précaution a finalement été peu utilisé et dans des cas bien documentés : contre la maladie de la vache folle, la culture des OGM, l’exploration des gaz de schiste ou encore les campagnes de vaccination contre l’hépatite B et l’affaire du sang contaminé. Surtout, il est sévèrement borné. Seul l’État est apte à s’en réclamer, et non les collectivités. La Cour de justice des communautés européennes a également rétréci son exercice en rappelant qu’il ne « devait pas empêcher l’action » ni « conduire à rechercher le risque zéro », et qu’il est impossible de l’évoquer sur de simples hypothèses, mais sur des indices sérieux. Il n’empêche pas non plus la science, ce que relève un avis du Comité de la prévention et de la précaution relatif au principe de précaution : « Un euro dépensé en recherche sur un produit potentiellement dangereux est aussi un investissement porteur d’innovations et de croissance future », comme l’illustre le cas des chloro-fluoro-carbones, dont la mise en cause dans la dégradation de la couche d’ozone a permis de chercher et de trouver des substituts.

Est-il un frein à l’innovation technique et donc à l’économie, ce que pense Éric Woerth, chef de file des députés ayant déposé cette proposition de loi ? L’ancien ministre du Budget veut carrément remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation », « pour envoyer aux Français en général et aux entreprises en particulier un signal fort en faveur de la croissance et de la compétitivité ». Là encore, l’ancien ministre pêche sûrement par ignorance, car tout ceci existe déjà : la liberté d’entreprendre et donc d’innover est consacrée par l’article 4 de la Constitution française.

Revoir l’innovation plutôt que la précaution

« La fronde contre le principe de précaution a repris de la vigueur après le fauchage de tous les champs d’expérimentation OGM, l’interdiction de la fracturation hydraulique et les menaces sur les perturbateurs endocriniens, rappelle Marie-Ange Hermitte, juriste spécialiste du rapport entre sciences et société. Or l’application du principe de précaution ne justifie évidemment pas ces destructions qui restent un délit. Ces députés se trompent d’objet mais le savent fort bien. Le seul intérêt de cette loi, c’est de faire du buzz... » Un autre observateur, impliqué dans la recherche sur les biotechnologies, le confirme également en off : « Changer la Constitution est une vue de l’esprit. Le droit communautaire, qui s’impose à nous, a également inscrit le principe de précaution dans ses textes... C’est du vent, cette affaire. »

Ce sur quoi tout le monde s’accorde, c’est néanmoins la nécessité de mettre fin à l’usage politique et médiatique extensif du principe de précaution, bien éloigné de son cadre juridique formel. « Ces termes sont brandis à tout bout de champ, y compris par les associations, très souvent hors contexte », s’inquiète Marie-Ange Hermitte. Et si la chercheuse admet bien volontiers une « fatigue généralisée de l’innovation », le sursaut n’est pas à chercher forcément dans l’assouplissement des règles, mais bien dans son objet même : « Je défends l’idée d’un renouvellement vers une innovation sobre, adaptée aux besoins contemporains. Or ce que l’on nous propose aujourd’hui, c’est une innovation peu synonyme de croissance, et qui ne crée pas d’emploi. Le problème est plutôt là. »

Dans l’entretien croisé "Au restau" du numéro d’automne de Regards, le sociologue Françis Châteauraynaud et le militant écologiste François Veillerette ont abordé les remises en cause du principe de précaution à l’œuvre au travers des actions de lobbying avalisées par certains élus. Extrait.

Francis Chateauraynaud. Le problème du politique reste central dans ces affaires. Qui décide de fermer la centrale de Fessenheim, tout en gagnant du temps ? Comment on s’arrange pour autoriser les OGM alors qu’ils étaient censés être interdits ? Comment on relance le gaz de schiste en invoquant de nouvelles techniques ? Jacques Chirac avait réussi à inscrire le principe de précaution dans la Charte de l’environnement et celle-ci dans la Constitution, de façon en principe irréversible. Mais un lobbying s’est mis à l’œuvre à l’Assemblée pour dire que la précaution nuisait à l’innovation. Le député socialiste Jean-Yves Le Déaut, membre de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST), organise des colloques et des rapports sur ce thème. L’un d’eux était intitulé « L’innovation à l’épreuve des peurs et des risques »… Il a trouvé des alliés et est parvenu à ses fins, tandis que les ONG n’ont pas vu venir le coup.

François Veillerette. La multiplication de ce genre de démarches favorise ceux qui ont le plus de moyens pour organiser des colloques bidons à l’Assemblée avec des entreprises dont c’est le métier, donnant lieu à des publications qui viennent polluer le débat et la littérature scientifique à l’attention des décideurs. C’est la fabrique du doute, qui sert de carburant à ceux qui ne veulent rien faire, ou faire marche arrière.

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