Accueil > Politique | Par Clémentine Autain | 28 septembre 2017

Peut-on encore défendre des principes ?

Prise à partie à propos de son refus de lever l’immunité parlementaire de Gilbert Collard, Clémentine Autain explique les raisons d’un choix qui procède de la défense de principes démocratiques fondamentaux.

Vos réactions (1)
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

La vie politique est sans cesse piégée. La République en marche sait, avec plus ou moins de talent, s’engouffrer dans les failles imposées par l’infernal rythme médiatique, accéléré avec l’essor des réseaux sociaux. Il sait aussi agiter l’épouvantail du Front national pour anéantir toute pensée. Au détour d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, où j’y représente le groupe de la France insoumise, confrontée à deux "colis piégés", j’ai choisi de défendre des principes essentiels.

C’était mercredi 27 septembre. Le cas de la levée de l’immunité parlementaire de Gilbert Collard était à l’ordre du jour de ce bureau exceptionnel, réuni en plein examen de la loi sur la transposition de mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, qui alerte tous les défenseurs des droits et libertés – jusqu’aux experts de l’ONU. Les faits reprochés au député d’extrême droite concernent un tweet de 2015 dans lequel, à la suite d’une comparaison faite chez Jean-Jacques Bourdin entre le FN et Daesh, il a posté des images ignobles émises par le groupe djihadiste.

La séparation des pouvoirs contre l’arbitraire

Le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas à statuer sur le fond de l’affaire incriminée. S’il s’agissait simplement d’exprimer une condamnation de l’attitude de Gilbert Collard, nous l’aurions fait : nous sommes en total désaccord avec la publication de ces images, nous savons le choc qu’elles ont constitué pour les familles de victimes et nous combattons l’idéologie du Front national sans aucune ambiguïté. Mais l’objet du vote du bureau avait trait à un enjeu touchant aux fondamentaux de notre fonctionnement démocratique.

Comme le disait Montesquieu dans L’Esprit des lois, la séparation des pouvoirs est fondamentale pour protéger de l’arbitraire. Consacrée par l’article 26 de la Constitution, l’immunité parlementaire vise à protéger l’indépendance des parlementaires contre les ingérences possibles de la part d’un juge judiciaire, d’un procureur de la République – qui est de fait hiérarchiquement sous les ordres du ministre de la Justice – et de l’exécutif lui-même. Il existe également une forme d’immunité pour les journalistes. Ce n’est pas un privilège, mais une condition de l’équilibre des pouvoirs, de l’indépendance et de la liberté d’expression dans l’exercice du mandat de député.

C’est pourquoi, depuis 1958, seules 17 demandes de levée d’immunité sur 47 ont été acceptées par l’Assemblée nationale, seule à même d’octroyer cette levée. C’est pourquoi la levée d’immunité pour Collard n’avait pas été acceptée par le précédent bureau, sollicité sous la présidence de Claude Bartolone.

Un climat antiparlementariste

Pour autant, et singulièrement depuis que les "affaires" émaillent l’actualité, ne pas se présenter devant un juge quand la corruption est en jeu choque, et je le comprends parfaitement. Serge Dassault s’est ainsi longtemps abrité derrière son immunité parlementaire ! Un aménagement de l’immunité peut donc se discuter, mais pas en catimini à l’occasion d’un bureau de l’Assemblée nationale, au détour d’un cas qui peut fédérer parce qu’il s’agit du FN.

L’opération politique escomptée par LREM s’est trouvée éclairée par la méthode fort peu démocratique de cette prise de décision. Ce n’est que la veille au soir, à 19h44, que j’ai reçu un mail m’indiquant que nous allions étudier la levée de l’immunité de Gilbert Collard et qu’un dossier serait consultable sur place à 9h30 pour une réunion à… 10h. Comment, dans ces conditions, avoir un débat de fond, comment ménager le temps de la réflexion et de la concertation avec son groupe politique ?

Notre refus de voter cette levée n’est pas étrangère à cette méthode qui s’installe à l’Assemblée, dans un climat où le pouvoir du Parlement est chaque jour un peu plus piétiné. Ainsi s’installe, doucement mais sûrement, un climat antiparlementariste qui nourrit la défiance à l’égard des élus, mais qui se traduit surtout dans les faits par un pouvoir accru pour l’exécutif, selon la plus mauvaise interprétation de la Ve République.

Garder le fil des principes

En outre, la veille, j’avais été invitée à la première réunion des groupes de travail lancés par François De Rugy sur le statut du député, incluant la question d’une réforme possible de l’immunité. On se demande pourquoi le président de l’Assemblée organise des groupes de réflexion si le bureau neutralise en une réunion l’article 26, soit le point le plus fondamental pour la liberté d’expression – quelles que soient le profit qu’en tirent certains pour proférer des outrances ou des horreurs.

Pour notre part, nous voulons garder le fil des principes, des droits et libertés sans lesquels la démocratie n’est qu’un vain mot. C’est exigeant, c’est complexe dans ce monde où la pensée doit s’écrire en 140 signes, c’est difficile dans un contexte d’écœurement des Français à l’égard du système institutionnel et de leurs représentants. Oui, il faut remettre en cause nos rouages institutionnels à bout de souffle. Mais il faut le faire au grand jour et avec cohérence, à l’occasion d’un processus associant les citoyennes et citoyens pour une VIe République. Mais les bouleversements ne peuvent pas se jouer au coup par coup, en catimini, à l’Hôtel de Lassay.

Dans un moment où les repères et fondamentaux sont totalement brouillés et malmenés, entre deux risques – tenir les principes ou s’aligner par peur d’être incompris ou assimilés au FN (un comble pour nous qui le combattons frontalement sans relâche !) –, j’ai choisi la cohérence de mes engagements et fait le pari de l’intelligence collective. Au nom de la démocratie et de la liberté, on peut et on se doit de défendre ces principes.

Vos réactions (1)
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

  • Nous sommes bien d’accord : pas plus que la révolte n’est la révolution, l’insoumission , aussi nécessaire qu’elle soit, ne peut déboucher efficacement et concrètement sans une organisation de masse et de lutte de classes... Tous les révolutionnaires sincères se sont heurtés à cette question de savoir combiner théorie, volonté et pratique politique, vision stratégique et habilité tactique pour asseoir l’ hégémonie d’une nouvelle volonté collective capable de renverser le cours de l’histoire . Les uns y sont parvenus ( 1917 en Russie et 1949 en Chine) , les autres , le plus grand nombre, ont échoué...

    À voir les conditions actuelles du combat politique en France et ailleurs, on ne peut que constater que la construction de cette volonté collective est bien le problème politique majeur de notre époque.

    S’agissant de la levée ou non de l’immunité parlementaire" d’un histrion d’extrême droite, nous serons d ’accord que sa résolution n’est pas qu’une question de fonctionnement des institutions républicaines bourgeoises et de leurs règles.

    L’histoire nous a appris que, dans bien des domaines, le pouvoir des classes dominantes ne s’ embarrasse de précautions "morales et politiques" quand il s’agit de préserver l’essentiel.

    La question est de savoir pourquoi et comment en 2017 un bureau d’assemblée nationale met à son ordre du jour l’éviction d’un député pour un tweet scandaleux remontant à ...2015 !

    Max RO Le 3 octobre à 09:02
  •  
Forum sur abonnement

Pour poster un commentaire, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas encore enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?