Accueil > Politique | Par Guillaume Liégard | 6 mai 2017

Droit électoral : prendre un seul bulletin, c’est légal !

Pour celles et ceux qui iront voter dimanche, mais qui n’entendent pas se contaminer outre mesure, il n’est pas inutile de rappeler que, contrairement à ce qui se dit et s’écrit parfois, il n’est nullement obligatoire de prendre plusieurs bulletins de vote…

Vos réactions (31)
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Le code électoral ne mentionne pas l’obligation, pour l’électeur, de prendre plusieurs bulletins. L’article L62 indique en effet :

« À son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter (…) prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe ; il fait ensuite constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ; le président le constate sans toucher l’enveloppe, que l’électeur introduit lui-même dans l’urne ».
 
On peut par ailleurs s’appuyer sur une décision du Conseil constitutionnel qui fait jurisprudence sur cette question :

« Considérant que si le requérant allègue une méconnaissance du secret du vote au motif que des électeurs n’auraient pris qu’un seul bulletin de vote avant de passer par l’isoloir, aucune disposition du code électoral n’oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins ; que, par suite, la circonstance alléguée n’est pas constitutive d’une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin ».
 
Dès lors, face à un assesseur qui insisterait par trop lourdement pour vous faire toucher un bulletin honni, vous êtes en droit de lui faire remarquer qu’il est en train de faire pression sur votre vote.

Vos réactions (31)
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

  • Jusqu’où va se nicher et se déguiser votre appel à votre Macron !
    A moins que vous ne sous-entendiez que prendre un bulletin Macron c’est aussi "se contaminer" !
    BIog ridicule.

    Victor Le 6 mai à 11:01
       
    • "Billet de blog ridicule"

      Victor Le 6 mai à 11:02
    •  
    • déguiser votre appel à votre Macron

      Oui ça ressemble à ça. J’ai néanmoins appris quelque chose car comme beaucoup de gens je pensais le contraire (ce qui ne m’empêchait pas de ne prendre qu’un seul bulletin)

      Durruti Le 6 mai à 11:17
    •  
    • "Pour celles et ceux qui iront voter dimanche" n’est pas une clause de style.

      Je pense qu’il existe 2 votes tout aussi légitime l’un que l’autre. D’une part blanc/abstention parce que quand même ce n’est pas possible. Le vote contre Le Pen parce que quelle que soit la détestation de Macron, En Marche et le FN ce n’est pas de même nature.

      Quant à ce que je vais voter, je me garderais de conclusions hâtives car en ce qui me concerne, je ne suis pas encore fixé.

      Guillaume Liégard Le 6 mai à 12:13
  •  
  • Le vote est secret (d’où les isoloirs) et ne prendre qu’un bulletin est une atteinte au secret du vote (qui ouvre d’ailleurs la porte à l’achat de votes). Cette brève est une connerie.

    Yann LARGOEN Le 6 mai à 12:16
       
    • Le passage à l’isoloir est obligatoire.
      Mais ne prendre qu’un seul bulletin de vote n’est pas une atteinte au secret du vote. Prenez le temps de lire la décision du Conseil Constitutionnel, c’est écrit noir sur blanc

      Guillaume Liégard Le 6 mai à 12:35
    •  
    • Prendre un seul bulletin (voire même aucun) n’est pas une atteinte au secret du vote ni une preuve d’achat de votes puisque chaque électeur reçoit à son domicile les bulletins de tous les candidats. Il peut donc avoir dissimulé sur lui tous les bulletins qu’il veut et mettre dans l’enveloppe un autre bulletin que celui qu’il a pris, puisque le passage par l’isoloir est obligatoire. Comment donc croyez-vous que font les électeurs qui écrivent de longs commentaires sur leur bulletin ou mettent un morceau de papier blanc, sinon en confectionnant leur bulletin à domicile.

      Alain Léger Le 6 mai à 16:32
  •  
  • Article empapaoutage de mouches, inutile et incomplet.
    On peux aussi ne prendre aucun bulletin.
    Et encore mieux, rester au lit avec une copine et ne pas bouger de la piaule.
    Et le soir se regarder un bon film intello du style la 7ieme compagnie au clair de lune.

    buenaventura Le 6 mai à 13:48
       
    • On peut aussi s’abstenir... de répondre à ce post, comme vous le faites.
      Ainsi, on reste plus longtemps avec sa copine dans le lit et on évite aux autres de perdre leur temps en lisant une réponse qui n’apporte rien.

      NOBEL Le 29 mai à 08:45
  •  
  • bonjour,
    Merci pour cet article. Toutefois, attention, la circulaire ministérielle relative à l’organisation des élections 2017 précise "au moins deux bulletins" (https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/wp-content/uploads/2017/01/I7a-Circulaire_deroulement_operations_electorales.pdf , en haut de la page 13).
    Et même si un recours aurait des chances d’être annulé, il ne faudra pas s’étonner si la présidence du bureau de vote vous fait remarquer que vous devez en prendre deux car ce sont les consignes officielles. Bref, pas gagné et si vous tombez sur un procédurier, ça peut être un peu fastidieux. Comme le code électoral doit être sur la table ça donnera l’occasion d’une petite recherche sympathique.

    J’ajoute également que la manoeuvre (vue il y a 15 jours) consistant à ne prendre ostensiblement qu’un seul bulletin Le Pen, a été considéré par un certain nombre d’entre nous comme attentatoire à la liberté et au secret du scrutin. Mieux vaut donc se situer dans une logique réciproque quand il s’agit de règles.

    A noter enfin qu’en 2002, une commune de l’Aude (Villemagne) ayant ostensiblement incité les électeurs à ne prendre qu’un seul bulletin a vu son scrutin annulé.

    Ce qui est autorisé en revanche, c’est de n’en prendre aucun et d’apporter "en le gardant secret" le bulletin reçu dans l’enveloppe électorale ou tout autre bulletin blanc ou nul. Une manière comme une autre de ne pas se salir les mains.

    LaurenceL Le 6 mai à 14:47
       
    • Merci, si je n’avais pas vu votre réponse je ne l’aurais pas su.

      Un Random Le 7 mai à 13:26
    •  
    • Dans la circulaire, à la page 13, il est effectivement écrit ça.

      Sauf que...

      ...une circulaire n’a pas force de loi, alors que la réponse du Ministre de l’Intérieur à laquelle il est fait référence à la fin de ce paragraphe, elle, en a une (car parue au JORF du 13/9/1999), et qu’elle dit EXACTEMENT LE CONTRAIRE...
      http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-32882QE.htm

      NOBEL Le 29 mai à 08:59
    •  
    • Pour ce qui de l’affaire de Villemagne en 2002, c’est un peu plus compliqué et ça n’a rien à voir avec le fait de ne prendre qu’un seul bulletin de vote.

      http://www.maire-info.com/etat-administration-centrale-elections/elections/-decontamination-des-electeurs-le-maire-de-villemagne-aude-alain-bauda-suspendu-pour-une-duree-de-15-jours-article-2106

      NOBEL Le 29 mai à 09:12
    •  
    • En réponse à Nobel, la réponse à la question parlementaire dit qu’il n’est pas interdit de ne pas prendre les bulletins de vote sur la table de décharge. Mais elle ne dit pas ce qu’il en est à partir du moment où on en prend (1, 2 , 3 ...).

      Laurence L Le 29 mai à 09:34
    •  
    • Réponse à laurence,

      La réponse à 0 est dans la réponse du Ministre de l’Intérieur (parue au JORF du 13/9/1999, donc officielle), réponse qui confirme l’article L62 du Code électoral.

      La réponse à 1 est dans la décision du Conseil Constitutionnel parue elle aussi au JORF donc officielle.

      Tout le reste (site service-public.fr, notes, circulaires diverses et variées du Conseil Constitutionnel, du Ministère de l’Intérieur...) n’a AUCUNE VALEUR.
      C’est du bluff ! Ils ne veulent ou ne peuvent modifier le Code électoral, alors ils bluffent pour dissuader l’électeur de le faire.

      NOBEL Le 30 mai à 09:37
  •  
  • Peut-on par contre marquer Macron sur une feuille de papier hygiénique... ?

    pétu Le 6 mai à 15:04
       
    • On peut aussi amener son bulletin Mélenchon, envoyé par la mairie avec les professions de foi. C’est plus politique.

      René-Michel Le 6 mai à 18:34
    •  
    • "Peut-on par contre marquer Macron sur une feuille de papier hygiénique... ?"

      @pétu
      Vous voulez dire pé-Q ?
      (Désolé. Pas trouvé mieux en ce petit matin blême, dimanche de vote triste)

      Durruti Le 7 mai à 07:19
  •  
  • Article mensonger !
    voir le site du conseil constitutionnel :

    Soit il utilise les bulletins mis à sa disposition dans le bureau de vote et, comme cela se fait au vu et au su de tous, il doit prendre tous les bulletins même si cela est parfois fastidieux ou heurte sa conscience politique...

    Ne prendre qu’un seul bulletin par exemple - celui que l’on va utiliser - est une atteinte évidente au secret du vote. Même si cette pratique est fréquente elle n’en reste pas moins condamnable et il appartient au juge électoral d’en rappeler l’interdiction.

    Patrick Le 7 mai à 10:05
       
    • Pas d’accord
      Le conseil constitutionnel a également produit la décision que vous trouvez dans l’article d’une part et le législateur n’a pas souhaité modifier le code électoral ce qu’il aurait pu faire

      Guillaume Liégard Le 7 mai à 10:15
    •  
    • Perso, pour le 1er tour, j’ai pas du tout pris TOUS les bulletins, juste 3-4 et personne ne m’a fait ch... Visiblement je n’étais pas le seul parce que il y avait différentes tailles de pile.

      Sinon, en théorie je suis ok avec cet article même si ça me semble bizarre, mais dans un petit village comme le mien où il n’y a qu’un seul bureau de vote, je ne prendrais pas le risque de ne prendre qu’un seul bulletin (et bien que ça m’en coûte) et qu’un assesseur voit pour qui je vote.
      Va savoir ce qu’il se passera après les élections (quel que soit le résultat) pour ceux dont on saurait pour qui ils ont voté, surtout si on n’a PAS voté pour une certainE personne.

      Nicolas Le 7 mai à 11:05
    •  
    • Vous écrivez "voir site du Conseil Constitutionnel". C’est facile !

      Donnez un lien direct vers la décision du Conseil Constitutionnel que vous citez !

      NOBEL Le 29 mai à 10:00
  •  
  • On m’a obligé à prendre le bulletin de Le Pen ! Ça me dégoûte. .. La prochaine fois je ne me laisserai pas démonter. En tout cas j’ai bien montré que c’est comme si on me demandait de voter pour Hitler ou Le Diable en personne ! Quelle horreur !!!!

    Anonyme Le 7 mai à 18:58
       
    • De toute façon son bulletin a fini à la poubelle ! C’est la première fois qu’on m’oblige à prendre son bulletin ! Ça me révolte ! J’ai le droit de le revendiquer ! Après tout l’urne est fait pour protéger l’anonymat du votant. Mais si ce dernier est fier de revendiquer ses convictions, je ne vois pas pourquoi cela serait interdit !

      Anonyme Le 7 mai à 19:17
  •  
  • J’ai participé aux élections pendant une vingtaine d’années en tant qu’assesseur. On demandait aux votants de prendre au moins deux bulletins. Ou aucun. Un seul c’est peut être légal, mais c’est de la provoc. Article très utile. Je suggère au rédacteur de travailler à une alliance de la gauche non libérale en vue des législatives plutôt que de se tirlipoter le schmilblick avec de telles arguties.

    Alain Le 8 mai à 18:21
  •  
  • Et si on prend deux fois le même bulletin ?

    missmel Le 9 mai à 01:21
  •  
  • Personne n’a signalé qu’on ne propose pas de bulletins blancs. Vu que je recours de plus en plus souvent à ce procédé, je me sens brimée.

    Nous fûmes tout de même quelques millions le dimanche 7 mai ...

    Une vieille électrice (et scrutatrice régulière)

    michèle M Le 19 mai à 16:52
  •  
  • Article étonnant, tout comme les références : il semble tellement évident que prendre un seul bulletin est une atteinte à la liberté du vote, puisqu’il est bien simple d’intimider alors les gens de son entourage, familial ou beaucoup plus vaste (tous les salariés de son entreprise, par exemple) en leur intimant de voter intel, d’autant plus facile si l’on est assesseur dans le bureau.

    La seule parade consistant effectivement à prendre le bulletin demandé par le donneur d’ordre sous ses yeux, puis mettre dans l’enveloppe celui, différent, qu’on a reçu chez soi. Si le donneur d’ordre est le patron, ça peut marcher, mais si c’est le mari ou le père, c’est foutu, car il contrôle aussi ce qui se passe à la maison… Reste encore une issue assez difficile : prendre dans la corbeille de l’isoloir (sans se faire voir, en plus, puisque le rideau ne va pas jusqu’en bas) un bulletin de son choix.

    Bref, tout le monde n’aura pas forcément ses solutions à disposition.
    Militer pour la possibilité de ne prendre qu’un seul bulletin, c’est accepter l’achat de votes ou le vote sous la contrainte.
    Tout ça pour ne pas prendre un bout de papier avec un nom honni dessus, comme si on allait se salir… Il faut arrêter un peu, quand même. La démocratie demande d’avoir du respect pour la personne et le nom de son adversaire, même si on fait tout pour le combattre.

    Emmanuel Le 21 mai à 13:02
  •  
  • Est que c’est normale de laisser des poubelles dans les isoloirs qui montre pour qui n’a pas vote la personne précédent ?

    Lars Värnild Le 13 juin à 11:10
  •  
  • Bonjour,

    merci monsieur Guillaume Liégeard pour votre article qui m’a permis dimanche de ne prendre qu’un bulletin, je n’avais pas envie d’en prendre d’autre. Le président du bureau m’a demandé d’en prendre 2 et quand j’ai fait référence au code électoral et à l’arrêté du conseil constitutionnel, il m’a d’abord fait une remarque sur mes lectures puis il m’a sorti la circulaire ministérielle, d’où il n’arrivait pas à trouver l’extrait. Je lui ai alors dit, ce qu’a dit une autre personne plus haut, c’est que cela n’avait pas force de loi et il m’a laissé voter.

    D’autre part j’ai une question à poser sur une autre particularité du bureau de vote. Pour rentrer dans le bureau il fallait montrer sa carte d’électeur et sa carte d’identité à un assesseur. J’ai indiqué à la personne que je ne voulais pas lui montrer ma carte d’identité et que je le ferai au moment de voter. Le président du bureau et venu et m’a indiqué que c’était dans le cadre du plan vigipirate qu’il avait décidé cela et que si je voulais voter il fallait que je montre ma carte d’identité à ce monsieur, ce que j’ai fait puisque j’avoue que j’étais pris au dépourvu. Je sais que le président du bureau de vote a pouvoir de police au sein du bureau de vote mais est il dans son bon droit en imposant de controler la carte d’identité avant de rentrer dans le bureau de vote ?

    Cordialement
    Michel.

    Michel Le 13 juin à 11:18
  •  
Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.