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envoyer par mailDu bleu, du blanc et du rouge. On ne voit que ces couleurs depuis quelques semaines à Mayotte. Et on n’entend que ce mot : « département ». Après leur vote en faveur de ce statut en mars 2009 (un raz de- marée : 95 %), le gouvernement français avait promis aux Mahorais que leur île deviendrait le 101e département français – le cinquième ultramarin – à l’issue des élections cantonales de cette année. A partir du 31 mars, l’île a donc un nouveau statut.
Mais tout n’est pas réglé. Fin de la justice cadiale (basée sur les droits musulmans et coutumiers), révision de l’état civil, mise en place d’une fiscalité similaire à celle pratiquée en métropole, intégration des agents de la fonction publique… Les chantiers sont, comme l’indiquait un rapport parlementaire en 2008, « colossaux ». « C’est une véritable révolution », insiste le député Abdoulatifou Aly (Modem).
Spécificité législative
Un chamboulement général, à une exception près : la législation concernant l’entrée, l’éloignement et le séjour des étrangers. Le gouvernement craint qu’« avec la départementalisation et l’accès à de nouvelles prestations sociales, la tentation de l’émigration vers Mayotte (ne soit) encore plus forte ». La pression est déjà importante : selon les autorités, un tiers des quelque 200 000 habitants de l’île seraient des étrangers en situation irrégulière. La départementalisation ne changera donc rien : les règles, en la matière, resteront spécifiques.
Depuis onze ans, l’île est régie par une loi d’exception. Plus stricte pour les étrangers et bien peu contraignante pour les forces de l’ordre qui peuvent effectuer des contrôles à tout moment, ou presque. Sur le terrain, cette spécificité législative se traduit par une traque sans merci. Depuis 2005, près de 90 000 personnes ont été reconduites à la frontière. Rien qu’en 2010, la préfecture annonce plus de 26 000 reconduites, dont 6 000 mineurs. « 26 000 reconduites, cela représente près d’un habitant sur sept. Vous imaginez ? » fait remarquer une militante de la Cimade-Mayotte.
Pour atteindre de tels chiffres, le gouvernement a sorti l’artillerie lourde. En quelques années, les effectifs de la police aux frontières (PAF) et de la gendarmerie ont triplé. Les forces de l’ordre sont désormais dotées de quatre radars, d’un hélicoptère et de neuf vedettes pour intervenir en mer et intercepter les kwassas, ces embarcations de fortune (des barques de pêche de 7 à 9 mètres de long munies d’un moteur) dans lesquelles s’entassent jusqu’à cinquante personnes au départ d’Anjouan, l’île la plus proche, située à 70 kilomètres. Selon les autorités comoriennes, qui dénoncent la départementalisation de l’île, considérée par l’ONU comme comorienne, 7 500 personnes auraient péri dans la traversée depuis dix ans. Un chiffre invérifiable.
Sur terre, la loi, bien qu’arrangeante, ne suffit pas à atteindre les objectifs. Voilà des années que les associations qui militent aux côtés des sans-papiers dénoncent des abus policiers. Mineurs isolés expulsés alors que la loi l’interdit, portes des domiciles fracassées par les gendarmes, parfois de nuit, utilisation de gaz lacrymogènes pour en faire sortir leurs occupants et ainsi les arrêter… Certains magistrats se montrent dépités. « On fait ce qu’on peut pour faire respecter la loi, mais le rythme est tel qu’on ne peut pas suivre », reconnaît l’un d’eux.
Des familles brisées
« Sommes-nous au Far West ou dans le 101e département français ? » demande Michel Rhin, du Réseau éducation sans frontières de l’île de Mayotte (Resfim). « Chaque jour ou presque, des personnes sont reconduites à la frontière alors qu’elles ne sont pas expulsables. On continue de briser des familles en les séparant », affirme Sylvie Bryant, la présidente de la Cimade locale. Dans le bateau et l’avion qui mènent les refoulés vers Anjouan, on trouve des mères d’enfants nés sur le territoire de Mayotte, voire des enfants qui pourront, à leur majorité, revendiquer la nationalité française.
Plusieurs rapports officiels ont également dénoncé les conditions d’accueil au Centre de rétention administrative (CRA). Le dernier en date, publié en février par la Cour des comptes, qualifie l’aménagement de « très insuffisant ». « La place disponible est de 3,4 m² par personne retenue », constate la Cour des comptes, alors que la norme prévoit 10 m². « Les personnes retenues dorment à même le sol » et ne disposent pas « d’un espace de promenade ». L’accès à leurs droits est en outre restreint, déplore l’institution.
Le 23 février, plusieurs associations ont appelé à manifester contre ces abus. Près de 400 personnes sont descendues dans la rue. Certaines ont rappelé que l’immigration, à Mayotte, est en grande partie liée à l’histoire. « Les liens familiaux n’ont pas disparu avec le visa instauré en 1995 entre Mayotte et les autres îles de l’archipel », indique Thibault Lemière, le coordinateur du collectif Migrants Mayotte. Les « clandestins », ici, ne sont pas seulement des hommes et des femmes venus chercher une vie meilleure. Ce sont des frères, des cousins, des tantes de Mahorais. Et ces liens n’ont pas disparu lors de la séparation entre Mayotte et les trois autres îles de l’archipel, indépendantes depuis 1975.
Mais ce genre de discours ne passe pas auprès des Mahorais. « Nous avons choisi la France, ils ont choisi les Comores, qu’ils restent chez eux ! » entend-on souvent à Mamoudzou. La manifestation du 23 février a été d’autant plus mal vécue que quelques jours plus tôt, les demandeurs d’asile (essentiellement originaires de la région des Grands lacs d’Afrique de l’Est), qui vivent dans des conditions très précaires, avaient battu le pavé pour réclamer plus de droits.
Monts et merveilles
La réaction ne s’est pas fait attendre : le 8 mars, un millier de personnes, parmi lesquelles de nombreux élus, ont participé à une contremanifestation. « Les gens réclament des droits pour les étrangers. Et nous !? Oublient-ils que nous non plus, nous n’avons pas les mêmes droits qu’en métropole ? Pourtant, nous sommes français ! » se lamente Abdou, un commerçant. « On nous avait promis monts et merveilles avec le département, mais on repousse sans cesse l’égalité avec les autres Français », s’énerve Saïd, un militant du Parti socialiste, qui rappelle que le montant des prestations sociales, dont le RSA, n’atteindra le niveau national que d’ici vingt-cinq à trente ans… « Nous sommes en train de construire l’égalité républicaine qui est à un stade fragile, analyse Zaïdou Tavanday, un conseiller général (UMP). En attendant que la loi soit appliquée, il faut réguler l’immigration et maintenir le visa. » Mais comme le rappelle Sylvie Bryant, « les sans-papiers dont on parle, ce ne sont pas des primo-arrivants, ce sont ceux qui sont là, qui sont nés ou qui ont grandi ici. Que faire d’eux ? »
