Accueil > N° 54 - septembre 2008 | Par Eric Fassin | 1er septembre 2008

Edvige, un fichier politique « dans la patrie des droits de l’Homme »

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Les palinodies chinoises du président français, d’autant plus souple qu’il s’était annoncé plus ferme, nous racontent une histoire familière : si la « patrie des droits de l’Homme » cède aux injonctions d’un Etat autoritaire, n’est-ce pas, une fois encore, que le réalisme l’emporte sur l’idéalisme ? On comprend mieux à quoi sert Bernard Kouchner dans le dispositif sarkozien : à chacun de ses renoncements, le ministre des Affaires étrangères a pour fonction de nous signifier qu’en passant de la politique non gouvernementale à la politique gouvernementale, il faut avoir la sagesse, sinon le courage, de privilégier : pour citer Max Weber : l’éthique de responsabilité au détriment de l’éthique de conviction.

Mais un train peut en cacher un autre. A y regarder de plus près, on s’aperçoit en effet que le héraut du droit d’ingérence, alors même qu’il se métamorphose en avocat du droit à la prudence, reconduit un second partage, d’autant plus essentiel que celui-ci reste implicite : les droits de l’Homme relèveraient des Affaires étrangères, et non de l’Intérieur - moins encore de l’Identité nationale. Autrement dit, cette question ne saurait concerner la « patrie des droits de l’Homme » : elle est un produit d’exportation. C’est aussi à cela que sert Bernard Kouchner, comme l’atteste le Secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme placé sous sa tutelle : le fondateur de Médecins sans frontières éloigne la question en la renvoyant hors de nos frontières : alors qu’elle pourrait se poser dans nos frontières, voire à nos frontières, autour des sans-papiers.

C’est à juste titre qu’on s’inquiète des libertés politiques en Chine ; mais c’est à tort qu’on négligerait de s’en soucier en France : comme si la démocratie était une propriété inhérente à notre culture. Ainsi d’un fichier comme EDVIGE qui, selon le Journal officiel du 1er juillet, concerne des « personnes physiques âgées de treize ans et plus »  : le Syndicat de la magistrature nous en avertit, « l’enregistrement des données à caractère personnel n’a aucune limite, ni dans le temps ni dans son contenu, puisque pourront être répertoriées toutes les informations relatives aux fréquentations, au comportement, aux déplacements, à l’appartenance ethnique, à la vie sexuelle, aux opinions politiques, philosophiques et religieuses, au patrimoine, au véhicule, etc. » .

Or, il s’agit bien d’un fichier politique. On y trouvera non seulement ceux « qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » , mais aussi les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » . Pourquoi faire figurer dans le même fichier ceux qui participent à la vie de la cité et ceux qui la perturbent, sinon pour croiser les données ? Les militants politiques n’y deviennent-ils pas des délinquants potentiels ? En 2006, la première version du fichier ELOI incluait déjà, à côté des étrangers à expulser et de leurs enfants, les visiteurs dans les centres de rétention. Aujourd’hui, le fichier ARDOISE, comprenant toute personne en contact avec la police ou la gendarmerie (à titre de suspecte, de victime ou même de témoin), s’avère contenir des informations telles qu’homosexuel ou handicapé, mais aussi musulman pratiquant ou syndicaliste.

C’est que l’opposition politique est de plus en plus considérée comme un trouble à l’ordre public. Le harcèlement judiciaire du groupe de rap La Rumeur, depuis 2002, rappelait déjà qu’il n’y a qu’un pas de la critique licite à l’outrage, réprimé par la loi. Désormais, les poursuites pour « délit de solidarité » avec les sans-papiers débouchent sur des procès politiques : en écho à une note du ministère de la Justice mettant en cause, le 13 juin, « la mouvance anarcho-autonome » , présumée violente, dans les « manifestations de soutien à des prisonniers ou des étrangers en situation irrégulière » , c’est Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, qui, le 23 juin, au lendemain de l’incendie du Centre de rétention administrative de Vincennes, appelle la justice à « la plus grande fermeté » contre les associations : « la plus grande transparence étant pratiquée dans notre pays, raison de plus pour ne pas tolérer que des associations comme RESF viennent semer le désordre au risque de déclencher des émeutes et des actes irréparables » . Autrement dit, c’est justement parce que la France est « la patrie des droits de l’Homme » qu’il serait légitime d’y restreindre les libertés politiques. Ne nous y trompons pas : si l’on développe aujourd’hui des fichiers comme EDVIGE, c’est pour s’en servir demain. Le combat pour la démocratie commence dans nos frontières. Eric Fassin

Paru dans Regards n°54, septembre 2008

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