Accueil > N° 4 - novembre 2010 | Par Eric Fassin | 8 novembre 2010

Le droit de la nationalité, un puits sans fond

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Si c’est un lapsus, il est révélateur. La commission des lois de l’Assemblée nationale a créé le 12 octobre une mission d’information sur « le droit de la nationalité en France ». Or le titre de la dépêche AFP porte sur « le droit à la nationalité ». Il est vrai que, nul n’en peut douter, le « droit de » ne sera examiné que pour restreindre le « droit à ». Eric Besson avait d’ailleurs confirmé, le 30 septembre, que le président de la République nommerait une commission visant à remettre en cause l’accès de plein droit à la nationalité : en particulier pour les jeunes « délinquants multirécidivistes ».

Ce n’est pas une surprise. Pour appliquer le discours de Grenoble, le ministre de l’immigration et de l’identité nationale avait déjà expliqué, le 3 août : «  Y a pas besoin de changer la Constitution, y a pas besoin de pousser des cris d’orfraie. Il faut simplement que la loi évolue sur deux points . » Le premier amendement prévu concernait la déchéance de nationalité : il est repris dans le projet de loi qui vient d’être adopté. Quant au second, qui n’a pas été examiné, la mission nouvelle va pouvoir s’y atteler : il s’agit d’empêcher les fameux « délinquants multirécidivistes », lorsqu’ils sont nés en France de parents étrangers, d’acquérir automatiquement la nationalité française. Autrement dit, c’est éroder le droit du sol.

Pour la déchéance de nationalité brandie par Nicolas Sarkozy contre des « personnes d’origine étrangère », «  c’est relativement simple  », déclarait encore Eric Besson : il suffit de changer la loi. Quant à l’accès à la nationalité, pourquoi pas des «  décrets d’opposition  » ? En effet, la formule est déjà mise en oeuvre pour les mariages binationaux chers au ministre : la nationalité «  s’acquiert automatiquement , déclarait-il, au terme de quelques années  » ; pour autant, «  ça n’empêche pas un décret d’opposition  ». Ainsi, ce féministe méconnu a «  interdit l’accès à la nationalité  » pour des hommes qui «  imposaient le voile intégral  » à leur épouse ou qui «  refusaient de serrer la main de femmes fonctionnaires  ».

Pour traiter de même les délinquants nés à l’étranger, «  évidemment, il faut changer la loi  », même si «  ça resterait évidemment une procédure d’exception  ».

Pourquoi cette disposition ne figure-t-elle pas dans la nouvelle loi sur l’immigration ? Avec la Droite populaire, le député UMP Lionnel Luca a pourtant proposé un amendement subordonnant l’acquisition de la nationalité pour tous les enfants d’étrangers, entre 16 et 21 ans, à la manifestation d’une « volonté ». Christian Vanneste, jamais renié par l’UMP pour ses propos homophobes, l’a soutenu en déclarant qu’il faudrait, «  un jour ou l’autre, remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté  ». (1)

La remise en cause du droit de (et du droit à) la nationalité devrait-elle s’arrêter là ? Comme l’a relevé sur son blog Catherine Coroller, journaliste à Libération , le même Lionnel Luca a proposé un autre amendement, également rejeté, qui aurait mis fin à la double nationalité. On ne s’en étonnera pas : sont visés, comme l’a indiqué son collège Claude Goasguen, les pays du Maghreb avec lesquels la France a signé «  les conventions internationales les plus importantes en matière de nationalité  ».

Les connaisseurs apprécieront : la modération est venue de Thierry Mariani, rapporteur du texte. «  Réformer le droit de la nationalité en une demi-heure  » eût été, selon lui, «  un peu précipité  ». Quant au ministre, il n’était pas pressé non plus : «  Vous aurez à vous prononcer d’ici quelques mois sur le sujet . »

La logique est claire. L’immigration paraît être une ressource politique sans limite : pourquoi s’arrêter après seulement cinq lois en sept ans ? Il se pourrait certes qu’on ait épuisé, avec la récente loi sur le voile intégral, un filon qui a rapporté gros depuis 1989. Avec la nationalité, c’est une véritable mine polémique, encore sous-exploitée, qui pourrait nous tenir occupés au moins jusqu’en 2012. C’est bien pourquoi la création de cette mission est annoncée le jour même du vote de la loi sur l’immigration : le ministre s’est gardé une poire pour la soif. Nous avions déjà les lois Sarkozy I et II, en 2003 et 2006 ; peut-être verrons-nous de même une seconde loi Besson, après la première en 2010.

En matière d’immigration, la loi semble un puits sans fond... à moins d’un éboulement soudain. Le 9 juin 1954, Joseph Welch, auditionné devant le Congrès des Etats-Unis, eut le courage de s’insurger contre l’indignité de la chasse aux sorcières que poursuivait sans relâche le sénateur Mc Carthy : «  Vous en avez assez fait. N’avez-vous aucun sentiment de décence, Monsieur ? A la fin, n’avez-vous conservé aucun sentiment de décence  ? » Ces simples mots mirent un terme au maccarthisme. Pourquoi pas, demain, en France ?

Eric Fassin

 [1]

Notes

[1(1) « Pour Eric Besson, déchoir quelqu’un de sa nationalité, c’est relativement simple  » », 20 Minutes , le 3 août.

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