Accueil | Par Arthur Brault-Moreau | 18 octobre 2018

Imposer l’austérité aux collectivités territoriales : la méthode Macron

Le 17 octobre, Jacqueline Gourault tenait un discours optimiste sur le sort réservé aux collectivités territoriales dans le budget 2019. En réalité, le gouvernement renforce la logique austéritaire en imposant des "contrats" de réductions budgétaires aux collectivités.

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Mardi 16 octobre, le remaniement ministériel a finalement eu lieu. Jacqueline Gourault, précédemment ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a obtenu le poste de ministre de la Cohésion des territoires. Elle hérite d’un dossier potentiellement houleux : les collectivités territoriales.

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Depuis les années 1980, les vagues de réformes s’enchaînent pour tantôt décentraliser des compétences de l’Etat, remodeler les collectivités territoriales et surtout pour réduire les dépenses publiques. A l’occasion de la Conférence des Villes en septembre dernier, le Premier ministre présentait la méthode miracle du gouvernement Macron : contractualiser les dépenses des collectivités territoriales et stabiliser leurs financements par l’Etat.

Tour de passe-passe avec l’argent des collectivités

C’est la même musique qui est jouée mercredi 17 octobre au matin par la ministre Gourault au micro de France Inter :

« C’est ce gouvernement qui a arrêté de baisser les dotations pour les collectivités territoriales, il faut le dire aussi simplement que ça, par un dialogue et une contractualisation. »

Et Léa Salamé de relancer : « Vous dites qu’il n’y a pas eu de baisse de la dotation et c’est vrai ». Et pourtant.

En dix ans la principale dotation de l’Etat pour les collectivités territoriales – la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) – a presque chuté de moitié. De fait, elle passe de 40 milliards d’euros en 2008 sous Nicolas Sarkozy à 36,6 milliards en 2015 avec François Hollande pour finir à 26,95 milliards en 2018 avec Emmanuel Macron.

Dans son budget pour 2019, le gouvernement confirme la tendance de grave baisse des dotations de fonctionnement pour les collectivités territoriales. De façon relativement hypocrite, les chiffres annoncés par le gouvernement pour l’année 2019 sont stables par rapport à 2018, sauf si on y ajoute l’augmentation de l’inflation. « Avec une hypothèse d’inflation à 1,7%, ce "gel" devient en réalité un recul dans nos territoires », analyse l’Association des Maires de France (AMF).

De son côté, le président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste André Laignel, explique que « derrière l’apparente stabilité de la DGF, vous aurez à nouveau des milliers de communes, peut-être 5000 ou 6000, qui verront leurs dotations baisser », tandis que la répartition inégalitaire de certaines dotations ont conduit 67% des petites villes à voir leur dotation forfaitaire baisser en 2018 selon l’Association des Petites Villes de France. André Laignel qualifie alors le budget 2019 de « trompe-l’œil » masquant des restrictions derrières des subtilités techniques.

L’asservissement contractuel des territoires

En effet, la méthode est subtile. Elle consiste en un tour de passe-passe très technique. Un article du budget prévoit notamment de baisser des dotations que l’Etat verse aux collectivités en compensation de la suppression de la taxe professionnelle de 2010. La baisse de 145 millions d’euros se fera sur les départements et l’essentiel des communes. Le pactole, à hauteur de 107 millions, profitera aux intercommunalités (EPCI) au fonctionnement davantage tourné vers le marché et la restriction budgétaire. Le reste servira à financer une dette que l’Etat avait envers les départements. Enfin, pour les régions, l’Etat opère un « ajustement » sur les fonds de compensation issus de la TVA pour les régions. Dans ce mécanisme compliqué il cherche à récupérer 14 millions d’euros en 2019 et plusieurs centaines de millions d’euros en 2021.

Baisse de 7,81% pour la « mission relation avec les collectivités territoriales », de 25,5% pour la dotation de soutien à l’investissement local et baisses également dans les dotations générales de décentralisation. En somme, que ce soit en valeur nominale ou en prenant en compte l’inflation, les différentes lignes budgétaires pour les collectivités territoriales baissent en 2019 par rapport à 2018.

La nouveauté du gouvernement Macron réside dans ses « contrats de maîtrise de la dépense ». Présentés l’année dernière, ces contrats concernent les 322 collectivités les plus importantes. En signant, elles s’engagent à maîtriser la hausse des dépenses de fonctionnement en dessous de 1,2%. En clair, les collectivités s’engagent à limiter leurs dépenses pour permettre à l’État d’économiser 13 milliards d’euros durant le quinquennat. En cas de non respect de cette ligne budgétaire, les collectivités devront s’acquitter d’une pénalité de 75%. Malgré son nom de "contrat", la maîtrise de la dépense s’impose à toutes ces collectivités : pour celles qui n’ont pas daigné signer, les pénalités en cas de non-respect montent à 100%. La méthode est bien ficelée.

Contractualisation de l’austérité, baisses subtiles mais certaines de dotations, voilà donc comment s’annonce l’horizon pour 2019. Les conséquences à prévoir n’ont rien d’original : baisse en dépenses de personnel avec des suppressions de postes, diminution de la qualité des services à la population, notamment les financements aux associations, les rénovations de bâtiment, les crèches et écoles, etc.

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  • pour celles qui n’ont pas daigner signer

    Frédo Le 19 octobre à 10:28
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