CC Patrice CALATAYU
Accueil | Par Loïc Le Clerc | 22 janvier 2019

Loi anti-casseurs : réprimer, quel qu’en soit le prix

Ce mardi 22 janvier arrive à l’Assemblée nationale la fumeuse loi "anti-casseurs". L’exécutif veut reprendre à son compte ce texte de la droite sénatoriale, même si certains députés LREM le jugent « liberticide ».

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Maj. 05/02/19 : la loi a été adoptée à l’Assemblée par 387 "pour" et 92 "contre". A noter que 50 députés LREM se sont abstenus, ce qui ne change strictement rien.

 

Voilà bientôt dix semaines que les gilets jaunes manifestent. Autant de jours où le pouvoir semble bien incapable d’apporter une réponse favorable à cette crise sociale. Au contraire, l’exécutif entend perdurer dans son triptyque incendiaire : lacrymogène, Flash-Ball, prison.

Selon Libération, on compte désormais « 109 blessés graves parmi les gilets jaunes et les journalistes, dont 79 par des tirs de lanceur de balle de défense. Au moins 15 victimes ont perdu un œil. » Mais le ministre de l’Intérieur reste aveugle à cette violence d’Etat. Le 14 janvier dernier, Christophe Castaner déclarait :

« Naturellement, je n’ai jamais vu un policier ou un gendarme attaquer un manifestant ou un journaliste. »

Naturellement [1] .

 

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Ainsi, en plus d’équiper toujours plus les forces de l’ordre, au point de militariser la répression, le gouvernement espère pouvoir aller aussi loin sur le volet pénal. C’est tout le but de la loi dite "anti-casseurs". Il est vrai que dans un pays où l’on fait seulement 36 heures de garde à vue pour un tag "Macron démission", où l’on bat le record du plus grand nombre de GAV pour un mouvement social (plus de 5000 personnes), il était temps de sévir.

Tous casseurs

Le 7 janvier 2019, au JT de 20h de TF1, Edouard Philippe fait donc cette annonce sur la prochaine loi anti-casseurs. Le Premier ministre compte bien montrer à aux Français que la fête est finie. Sauf que, as usual, il ne s’agit que d’un effet d’annonce. Le texte en question est une proposition de loi émanant du sénateur Bruno Retailleau (LR), intitulée "proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs" et déjà adoptée par le Sénat en octobre 2018.

Cette loi est de différentes inspirations, notamment les lois anti-hooligans et anti-burqa. À l’instar des différentes lois antiterroristes, l’exception visant un groupe d’individus particuliers, dans des circonstances particulières et des temps exceptionnels finit par atterrir dans le droit commun. Tous hooligans, tous casseurs, tous fichés S ?

 

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Dans le fond, ce texte de loi envisage de créer un délit de port de la cagoule (un an de prison), un délit de participation à une manifestation non déclarée (ce qui relève d’une contravention aujourd’hui) ou encore un fichier recensant les manifestants "violents". Serait interdite de manifestation « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Quand c’est flou…

Rappelons ici le fact-checking d’Amnesty au sujet du droit de manifester :

« Le droit de manifester ne peut pas être soumis à autorisation préalable […] l’absence de notification aux autorités de la tenue d’une manifestation ne rend pas celle-ci illégale. »

Loi anti-casseurs, loi anticonstitutionnelle ?

Nombreux sont les juristes à s’inquiéter de cette dérive sécuritaire. L’avocat Patrice Spinosi y voit, dans Le Monde, une « atteinte disproportionnée au droit de manifester ses opinions ». Même constat pour l’avocat William Bourdon qui, auprès de nos confrères de franceinfo, évoque le fait qu’« interdire une manifestation peut se heurter à des problèmes constitutionnels ou risquer la censure du juge européen ».

La loi anti-casseurs serait-elle contraire à notre Constitution ? Le texte arrive ce mardi à l’Assemblée nationale pour l’examen en commission, avant qu’il ne soit débattu dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Sur France Inter, mardi 8 janvier, la députée LFI Clémentine Autain dénonçait la « dimension assez hallucinante de ce pouvoir qui ne comprend pas ce qu’il se passe et qui est dans une escalade de surenchères de répression ». Même au sein de la majorité cette loi divise, certains redoutant un dispositif « liberticide ». Mais rassurez-vous, selon Europe 1, « cette semaine, Christophe Castaner qui va recevoir les élus récalcitrants ». La République en marche, ou crève, pour changer.

 

Loïc Le Clerc

Notes

[1[Maj. 23/01/19] : Après avoir nier toute violence policière, Christophe Castaner a déclaré que quatre manifestants « ont été frappés violemment à la vision ». Au-delà de la minimisation des chiffres, on appréciera la novlangue pour éviter l’emploi du verbe "éborgner".

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