Accueil | Par Elsa Faucillon | 17 novembre 2020

Loi sécurité globale : le soupçon généralisé

À partir d’aujourd’hui, mardi 17 novembre, est débattue à l’Assemblée nationale une nouvelle loi sécuritaire qui accompagne le raidissement autoritaire de la pratique macroniste du pouvoir.

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Le tournant répressif engagé à l’encontre de la mobilisation contre la Loi travail en 2016 s’est accentué à l’occasion du mouvement des gilets jaunes. Cette nouvelle doctrine du maintien de l’ordre a laissé nombre d’éborgnés, mutilés, blessés.

Cette réalité était déjà connue de trop d’habitants des quartiers populaires qui ont fait les frais des expérimentations de nouveaux dispositifs policiers, à commencer par l’utilisation d’armements dangereux comme les LBD.

 

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Alors que notre société déjà éreintée par les crises écologique, sociale et économique a besoin d’apaisement pour trouver des réponses fermes et efficaces, le seul réflexe du gouvernement est d’établir une société du soupçon généralisé. Nous devenons tous des coupables potentiels en puissance.

Lorsque confrontés à la première vague, notre sécurité résidait dans la solidité de notre système de santé et l’accès aux masques et matériels utilisés par les soignants, ils étaient aux abonnés absents. Lorsqu’aujourd’hui les petits commerçants demandent de l’aide pour sécuriser leur activité professionnelle et ne pas mettre la clef sous la porte, une véritable réponse se fait attendre. Quand 565 personnes par an meurent d’un accident du travail, la sécurité n’est pas une priorité. Quand plus de 12% des femmes en France déclarent avoir été victimes de viol, les moyens demandés par les associations ne sont pas délivrés. C’est au moyen de ces renoncements qu’ils peuvent réduire notre sécurité à un énième projet de renforcement des dispositifs policiers répressifs et de recul de nos libertés. Faute de la volonté de mettre en place des mesures permettant aux citoyens de vivre leur vie, il faut asseoir son autorité par la force, la force violente plutôt que la force du droit.

Surveiller et punir

Dans ce dernier projet, la loi dite de « sécurité globale » viendra de nouveau chambouler le code de la sécurité intérieure, le code pénal, le code de procédure pénale, le code de la route, le code de la défense et jusqu’à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ! Dans le bouleversement apparent ne se joue qu’une vieille idée : surveiller et punir. La loi permettra ainsi d’expérimenter l’élargissement des pouvoirs de la police municipale. Étendre le pouvoir répressif d’agents formés moins longtemps semble une curieuse réponse à la période, surtout quand il semble n’avoir pour but que de multiplier la possibilité de contraventions pour des petits délits (tag, consommation de stupéfiant, etc.). Derrière cette décision, c’est toujours l’obsession de l’amende et du chiffre. Les nouvelles dispositions législatives octroieront même ce pouvoir de délivrer des contraventions à des sous-traitants privés. En dessaisissant ainsi l’État de sa mission régalienne, nos gouvernants prouvent qu’ils préfèrent placer leur confiance dans des acteurs privés que dans l’outil collectif censé être au service de ses citoyens.

Ce projet de loi est une attaque antidémocratique qui instrumentalise le terrorisme pour s’attaquer à notre culture démocratique. En faisant des citoyens la cible plutôt que le fondement de la légitimité de gouverner, le gouvernement offre aux terroristes l’opportunité d’une victoire morale coûteuse.

Quand l’on considère ceux que l’on sert comme des suspects ou des coupables, réduire leurs libertés et leurs droits est l’étape logique suivante. Ainsi, la loi sécurité globale propose dans son article 21 de permettre l’exploitation en direct des images des caméras portées par les membres des forces de l’ordre, pouvant les conserver jusqu’à 30 jours, sans préciser si les citoyens concernés y auront accès. De même, elle offrira par son article 22 un cadre légal pour l’utilisation de drones et engins aéroportés de surveillance. Difficile d’y voir de nouveau un instrument de la lutte contre le terrorisme quand ces dispositifs sont surtout utilisés pour mettre au pas les citoyens qui se mobilisent et exercent leur droit de contester démocratiquement les décisions politiques ou les conditions de vie qui sont les leurs. Pour justifier chaque recul de notre droit à une vie privée, la même petite musique pernicieuse se fait entendre : « Si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez rien à craindre ». Mais qui déterminera ce qui demain pourra nous être reproché quand nos gouvernants ne cessent de démontrer leur manque de confiance criant dans la participation de toutes et tous à l’orientation politique de notre société ?

En voulant interdire la diffusion d’image des policiers en mission dans son article 24, le texte fonde même un nouveau pouvoir de criminalisation qui pourra toucher tour à tour journalistes, observateurs associatifs ou simples citoyens qui seraient amenés à filmer des policiers faisant un usage disproportionné de la force. Il n’y a jamais de limites à la suspicion lorsque le pouvoir l’alimente. Comment prouver une violence policière, comment établir les faits sans ses images ?

Nous devons conserver le droit de questionner et remettre en cause l’ensemble des dispositifs qui s’attachent à régir nos vies. En démocratie, il n’y a pas d’ordre public qui ne repose sur le consentement des citoyens. Nous devons pouvoir disposer de contre-pouvoirs à celui de l’État. C’est le principe de l’État de droit : prééminence du droit sur le pouvoir politique.

Ce projet de loi est donc une attaque antidémocratique qui instrumentalise le terrorisme pour s’attaquer à notre culture démocratique. En faisant des citoyens la cible plutôt que le fondement de la légitimité de gouverner, le gouvernement offre aux terroristes l’opportunité d’une victoire morale coûteuse. Il veut faire oublier que notre sécurité ne se réduit pas à échapper à la violence mais qu’elle s’exprime dans la construction des conditions nécessaires à une vie réussie, riche d’opportunités, de relations, de plaisirs. Voilà ce que serait le sens d’une sécurité globale.

 

Elsa Faucillon

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