Accueil | Par Loïc Le Clerc | 23 mai 2018

Réforme des institutions : une Assemblée moins représentative et un cadeau au FN

En diminuant le nombre de parlementaires et en y ajoutant une dose de proportionnelle à hauteur de 15%, Emmanuel Macron chamboule l’Assemblée nationale. Pour le meilleur ou pour le pire ?

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Début avril, l’exécutif avait détaillé les grandes lignes de sa réforme des institutions. Une réforme en trois volets et ce mercredi 23 mai, le gouvernement en présente deux en Conseil des ministres : les projets de loi ordinaire et organique, dont l’examen devrait démarrer à l’Assemblée avant l’été.

Un point de cette réforme voulue par Emmanuel Macron entend diminuer de 30% le nombre de députés et introduire une dose de proportionnelle à hauteur de 15% pour les élections législatives. Ça a l’air de rien, mais ces deux modifications pourraient bien avoir de grandes conséquences à l’Assemblée nationale.

Une telle réforme pose trois questions majeures : celle de la représentativité, celle de la légitimité et une dernière, n’est-ce pas un cadeau fait au Front national ?

Concrètement, l’Assemblée nationale du futur passera de 577 députés à 404. 15% d’entre eux seront élus à la proportionnelle, soit 61 parlementaires, et 85%, soit les 343 restants, seront toujours élus au suffrage majoritaire à deux tours.

Mais alors, qu’est-ce que ça change concrètement ? Nous avons fait l’expérience. D’un côté, 343 députés répartis proportionnellement selon les résultats du second tour des élections législatives de 2017. De l’autre, 61 élus à la proportionnelle, en tenant compte, donc, des résultats du premier tour des dernières législatives.

Et voici ce que ça donnerait avec la réforme, à comparer avec l’Assemblée réellement élue en juin 2017 :

Une réforme qui ne profite qu’au FN

La première chose qui frappe, c’est que tous les partis représentés à l’Assemblée perdent des députés sauf un : le Front national. L’extrême droite passerait de 1,39% à 3,17% des sièges, de huit à treize députés, ce qui reste malgré tout insuffisant pour constituer un groupe, pour lequel il faut 15 élus.

Pour les autres, voici ce qu’il se passe. La majorité LREM-MoDem passerait de 361 à 234 députés, rendant LREM et ses 50,46% un peu plus dépendant de son allié centriste. Les Républicains et le PS perdent respectivement 31 et 8 sièges, mais les socialistes gagnent du terrain en pourcentage, passant de 5,37 à 5,68% des députés.

Du côté de la gauche radicale, LFI sauve les meubles, ne perdant aucun siège, quand le PCF passe de 16 à 11 députés, tombant ainsi en dessous de la barre symbolique des 15 sièges requis pour former un groupe. Les communistes, moins nombreux que l’extrême droite, n’auraient alors plus qu’un choix à faire : siéger avec LFI ou bien aux côtés des non-inscrits.

Conflit de légitimité entre députés

L’Assemblée nationale sera ainsi composée de deux types de députés. D’un côté, des élus "traditionnels", représentants d’une circonscription et favorisés par le scrutin majoritaire à deux tours. De l’autre, des députés sans circonscription, élus dès le premier tour.

Les députés élus à la proportionnelle bénéficieraient d’une légitimité bien supérieure aux autres, d’autant plus qu’avec le redécoupage des circonscriptions, certains territoires n’éliraient qu’un seul parlementaire. Certes, nous aurons alors des députés représentant de plus vastes territoires, élus par plus de citoyens qu’aujourd’hui. Mais face à des députés élus à la proportionnelle, élus parce que les idées qu’ils défendent sont majoritaires, ces 343 députés "traditionnels" n’auront que la force du nombre face aux 61 "proportionnels".

En n’osant pas aller jusqu’au bout d’une Assemblée élue intégralement à la proportionnelle, Emmanuel Macron créé deux classes de députés, deux légitimités qui s’affronteront dans l’hémicycle plutôt que de résoudre le problème de la représentativité des citoyens.

Une Assemblée toujours moins représentative

Le 4 avril dernier, Edouard Philippe expliquait la réforme en ces termes : « Il ne s’agit pas de revenir à la IVe République, ni de passer à une VIe République, mais de revenir aux sources de la Ve République ».

Et on ne peut pas lui donner tort. Avec cette réforme, l’exécutif prend un peu plus le pas sur le législatif. Depuis le début de la législature, le "Nouveau monde" n’a eu de cesse de s’offusquer des agissements de l’opposition (quelle qu’elle soit) dans l’hémicycle. Le verbe haut, les chahuts, toute la théâtralisation du débat parlementaire, LREM s’y refuse. C’est pourtant une grande tradition française. La politique, ça se vit. C’est un combat où les mots sont des épées, et où celui qui les aiguise le mieux gagne, bien que la victoire soit la plupart du temps symbolique. Mais non. Pour Emmanuel Macron, pour LREM, la politique n’est qu’une affaire de techniciens. En un mot : chiante.

Ne vous y trompez pas. Tout ceci n’a qu’un but, toujours le même depuis que la démocratie existe : confisquer le pouvoir. En faisant passer l’opposition pour des gens peu sérieux, des clowns parlementaires, LREM justifie la baisse de leur nombre. Moins de clowns = des débats plus cadrés, plus rapides et plus efficaces. Beaucoup de citoyens adhèrent à ce constat erroné. Pourtant, moins de députés n’engendrera qu’une seule et unique chose : moins de représentativité pour le peuple. D’autant plus si les parlementaires sont principalement élus au scrutin majoritaire.

Car avant qu’Emmanuel Macron ne réforme le nombre de parlementaires, la France n’est déjà pas une très bonne élève en matière de représentativité : un parlementaire pour 72.320 habitants, là où la moyenne européenne est à 37.150. La France prendrait donc le chemin de l’Espagne (75.396) et de l’Allemagne (123.940), avec environ un parlementaire pour 110.000 habitants. Ce qui reste loin des Etats-Unis et leurs 603.977 habitants n’ayant qu’un élu. Les pays où les citoyens sont le mieux représentés restent la Finlande avec un parlementaire pour 27.475 habitants, la Suède (28.376) et le Danemark (32.017).

Une baisse de la représentativité qui, en France, va de pair avec la chasse aux pouvoirs de l’opposition mis en place depuis des décennies. Adrien Quatennens y voit « un risque d’exacerbation de la monarchie présidentielle ». Et le député LFI de poser cette question : « Y a-t-il trop de démocratie ? »

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  • Je pense pour une fois que Macron a raison et nous aide, et que c’est une formidable occasion pour nous d’en finir definitivement avec le PCF en premier, puis le PS.

    Reprenons le Calcul. Le PS perdrait 8 deputes, le groupe PCF serait detruit et oblige de nous rejoindre (et de fusioner avec la FI, ce qui nous permettrait de recuperer la fete de l’humanite et le Journal)

    Quand a nous, nous passerions donc de 15 a 27 deputes , et le PS lui tomberait de 31 a 23.

    Et nous deviendrons enfin la vrai gauche et la première force d’opposition a l’assemblée a Macron en 2022 ou 23. Ce sera donc une incroyable victoire pour nous.

    Colombine Le 24 mai à 00:13
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