Accueil | Par Loïc Le Clerc | 25 avril 2019

Réforme des institutions : une Assemblée moins représentative et un cadeau au FN

En diminuant le nombre de parlementaires et en y ajoutant une dose de proportionnelle à hauteur de 20%, Emmanuel Macron chamboule l’Assemblée nationale. Pour le meilleur ou pour le pire ?

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Maj. 25/04/2019 : à la suite d’une conférence de presse, Emmanuel Macron a précisé son intention de réforme des institutions : 30% de parlementaires en moins et une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale à hauteur de 20% (et non plus 15% comme évoqué au printemps 2018).

 

Début avril, l’exécutif avait détaillé les grandes lignes de sa réforme des institutions. Une réforme en trois volets et ce mercredi 23 mai, le gouvernement en présente deux en Conseil des ministres : les projets de loi ordinaire et organique, dont l’examen devrait démarrer à l’Assemblée avant l’été.

Un point de cette réforme voulue par Emmanuel Macron entend diminuer de 30% le nombre de députés et introduire une dose de proportionnelle à hauteur de 20% pour les élections législatives. Ça a l’air de rien, mais ces deux modifications pourraient bien avoir de grandes conséquences à l’Assemblée nationale.

Une telle réforme pose trois questions majeures : celle de la représentativité, celle de la légitimité et une dernière, n’est-ce pas un cadeau fait au Front national ?

Concrètement, l’Assemblée nationale du futur passera de 577 députés à 404. 20% d’entre eux seront élus à la proportionnelle, soit 81 parlementaires, et 80%, soit les 323 restants, seront toujours élus au suffrage majoritaire à deux tours.

Mais alors, qu’est-ce que ça change concrètement ? Nous avons fait l’expérience. D’un côté, 323 députés répartis proportionnellement selon les résultats du second tour des élections législatives de 2017. De l’autre, 81 élus à la proportionnelle, en tenant compte, donc, des résultats du premier tour des dernières législatives.

Et voici ce que ça donnerait avec la réforme, à comparer avec l’Assemblée réellement élue en juin 2017 :

Une réforme qui ne profite qu’au FN

La première chose qui frappe, c’est que tous les partis représentés à l’Assemblée perdent des députés sauf le Front national (+7 élus) et La France insoumise (+1). L’extrême droite passerait de 1,39% à 3,76% des sièges, de huit à quinze députés, ce qui lui permettrait donc de constituer un groupe, pour lequel il faut tout juste 15 élus.

Pour les autres, voici ce qu’il se passe. La majorité LREM-MoDem passerait de 361 à 229 députés, et surtout LREM seul ne serait plus majoritaire, avec 49,16% des sièges, devenant de fait dépendant de son allié centriste. Les Républicains et le PS perdent respectivement 31 et 8 sièges, mais les socialistes gagnent du terrain en pourcentage, passant de 5,37 à 5,78% des députés.

Du côté de la gauche radicale, LFI s’en sort bien, gagnant un siège, quand le PCF passe de 16 à 11 députés, tombant ainsi en dessous de la barre symbolique des 15 sièges requis pour former un groupe. Les communistes, moins nombreux que l’extrême droite, n’auraient alors plus qu’un choix à faire : siéger avec LFI ou bien aux côtés des non-inscrits.

Conflit de légitimité entre députés

L’Assemblée nationale sera ainsi composée de deux types de députés. D’un côté, des élus "traditionnels", représentants d’une circonscription et favorisés par le scrutin majoritaire à deux tours. De l’autre, des députés sans circonscription, élus dès le premier tour.

Les députés élus à la proportionnelle bénéficieraient d’une légitimité bien supérieure aux autres, d’autant plus qu’avec le redécoupage des circonscriptions, certains territoires n’éliraient qu’un seul parlementaire. Certes, nous aurons alors des députés représentant de plus vastes territoires, élus par plus de citoyens qu’aujourd’hui. Mais face à des députés élus à la proportionnelle, élus parce que les idées qu’ils défendent sont majoritaires, ces 323 députés "traditionnels" n’auront que la force du nombre face aux 81 "proportionnels".

En n’osant pas aller jusqu’au bout d’une Assemblée élue intégralement à la proportionnelle, Emmanuel Macron créé deux classes de députés, deux légitimités qui s’affronteront dans l’hémicycle plutôt que de résoudre le problème de la représentativité des citoyens.

Une Assemblée toujours moins représentative

Le 4 avril dernier, Edouard Philippe expliquait la réforme en ces termes : « Il ne s’agit pas de revenir à la IVe République, ni de passer à une VIe République, mais de revenir aux sources de la Ve République ».

Et on ne peut pas lui donner tort. Avec cette réforme, l’exécutif prend un peu plus le pas sur le législatif. Depuis le début de la législature, le "Nouveau monde" n’a eu de cesse de s’offusquer des agissements de l’opposition (quelle qu’elle soit) dans l’hémicycle. Le verbe haut, les chahuts, toute la théâtralisation du débat parlementaire, LREM s’y refuse. C’est pourtant une grande tradition française. La politique, ça se vit. C’est un combat où les mots sont des épées, et où celui qui les aiguise le mieux gagne, bien que la victoire soit la plupart du temps symbolique. Mais non. Pour Emmanuel Macron, pour LREM, la politique n’est qu’une affaire de techniciens. En un mot : chiante.

Ne vous y trompez pas. Tout ceci n’a qu’un but, toujours le même depuis que la démocratie existe : confisquer le pouvoir. En faisant passer l’opposition pour des gens peu sérieux, des clowns parlementaires, LREM justifie la baisse de leur nombre. Moins de clowns = des débats plus cadrés, plus rapides et plus efficaces. Beaucoup de citoyens adhèrent à ce constat erroné. Pourtant, moins de députés n’engendrera qu’une seule et unique chose : moins de représentativité pour le peuple. D’autant plus si les parlementaires sont principalement élus au scrutin majoritaire.

Car avant qu’Emmanuel Macron ne réforme le nombre de parlementaires, la France n’est déjà pas une très bonne élève en matière de représentativité : un parlementaire pour 72.320 habitants, là où la moyenne européenne est à 37.150. La France prendrait donc le chemin de l’Espagne (75.396) et de l’Allemagne (123.940), avec environ un parlementaire pour 110.000 habitants. Ce qui reste loin des Etats-Unis et leurs 603.977 habitants n’ayant qu’un élu. Les pays où les citoyens sont le mieux représentés restent la Finlande avec un parlementaire pour 27.475 habitants, la Suède (28.376) et le Danemark (32.017).

Une baisse de la représentativité qui, en France, va de pair avec la chasse aux pouvoirs de l’opposition mis en place depuis des décennies. Adrien Quatennens y voit « un risque d’exacerbation de la monarchie présidentielle ». Et le député LFI de poser cette question : « Y a-t-il trop de démocratie ? »

 

Loïc Le Clerc

Article publié initialement le 23 mai 2018.

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Vos réactions

  • Je pense pour une fois que Macron a raison et nous aide, et que c’est une formidable occasion pour nous d’en finir definitivement avec le PCF en premier, puis le PS.

    Reprenons le Calcul. Le PS perdrait 8 deputes, le groupe PCF serait detruit et oblige de nous rejoindre (et de fusioner avec la FI, ce qui nous permettrait de recuperer la fete de l’humanite et le Journal)

    Quand a nous, nous passerions donc de 15 a 27 deputes , et le PS lui tomberait de 31 a 23.

    Et nous deviendrons enfin la vrai gauche et la première force d’opposition a l’assemblée a Macron en 2022 ou 23. Ce sera donc une incroyable victoire pour nous.

    Colombine Le 24 mai 2018 à 00:13
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  • Bravo et merci à Colombine pour ce commentaire qui a le grand mérite de montrer le vrai visage de la LFI.
    Et après cela, Mélenchon ( le chef de meute ) vient nous parler d’unité populaire...
    Pitoyable mais instructif !

    milhac Le 25 avril à 23:28
       
    • Je suis communiste, j’ai voté FI à la présidentielle, et soyons clair : l’union populaire c’est l’union des électeurs derrière la FI, pas les carabistouilles entre politiciens.

      Plus que jamais, il nous faut de l’ordre et de la discipline pour stopper la monté du fascisme et du nazisme.

      antifa Le 17 mai à 16:18
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  • Bonjour
    A Colombine
    Evitons les passions triste, destructrices, il faut être unitaire pour deux !.ne rentrons pas dans les calculs des appareils politiques aussi bien PCF, PS , Fi ,ou d’autres....soyons positif, constructif
    On a rien a gagner a faire disparaître le PCF, ni le PS. Ils faut , tous sur le terrain avancer , pour mettre a bas , ce capitalisme, le plus vite possible. peut importe les étiquettes politiques, c’est au pied du mur qu’on voie le maçons, a partir du moment ou ils se battent pour détruire le mur capitalistes , il ne faut pas regarder l’étiquette. Pas de provocation gratuite.

    bob Le 27 avril à 12:24
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  • Bonjour
    A Colombine de la part de Géraldine
    Vos petits comptes d’apothicaire sont bien pitoyables et surtout représentatifs du fait que vous n’avez pas compris grand chose au projet de l’avenir en commun ! et moins encore de la nécessité de fédérer les mouvements actuels d’expression d’un peuple en lutte contre le système , le logiciel libérale , avec ce qu’il vise de privatisation , d’individualisation, encore plus, des individus, avec encore plus de précarité, flexibilité, pauvreté...A vous lire , le seul but que poursuivraient les Insoumis seraient de détruire le PCF, Le PS ou d’autres, pour asseoir son leader ships ??!! De Grâce revoyez votre conception de la politique !

    bob Le 27 avril à 12:32
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