Accueil | Entretien par Loïc Le Clerc | 17 mai 2018

« Sans transparence, les citoyens ne voient que les dérives des frais de mandat »

Mardi dernier, l’association Regards citoyens a déposé au tribunal administratif 567 requêtes pour que les députés rendent public l’utilisation de leurs frais de mandat. Une action qui vise à atteindre une vie politique plus transparente.

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Nicolas Joyard est un des administrateurs de Regards citoyens. Cette association, créée en 2009, milite en faveur d’une plus grande transparence de la vie publique, elle est notamment connue pour son site nosdeputes.fr.

Regards. Mardi 15 mai, vous avez déposé au tribunal administratif 567 requêtes concernant des députés de la précédente législature (2012-2017). Dans quel but ?

Nicolas Joyard. Le but, c’est d’alimenter la réflexion sur la transparence des frais de mandat. Aujourd’hui, il n’y en a aucune, malgré la loi sur la moralisation qui a fait évoluer un petit peu le fonctionnement des frais de mandat. Mais il n’y a toujours pas de contrôle, ou un contrôle très limité car les services de l’Assemblée n’ont pas assez de moyens, de leur propre aveu. Le problème, c’est que ces contrôles sont aléatoires et on a toujours un système d’avances sur frais sans aucun justificatif. Notre objectif, c’est de faire évoluer la loi et les règlements de l’Assemblée et du Sénat de manière à vraiment établir cette transparence.

« Notre objectif n’est pas de trouver les dérives mais d’établir la transparence »

Craignez-vous des abus de ces frais de mandats ?

Il y a déjà eu un certain nombre de dérives qui ont été observées par le passé. Certains députés ont utilisé une partie de leur IRFM pour financer une campagne électorale, pour s’acheter une télévision, une piscine, ou encore pour payer les mensualités d’un prêt immobilier lorsqu’ils ont acheter leurs permanences parlementaires, restant ainsi propriétaires de leurs permanences à la fin de leurs mandats. Notre objectif n’est pas de trouver les dérives mais d’établir la transparence. On est convaincu qu’il y a des dérives mais qu’elles sont largement minoritaires, la plupart d’entre-elles ont déjà été découvertes. Sans transparence, le focus est fait sur les dérives, donc c’est la seule visibilité qu’ont les citoyens des frais de mandat. Avoir cette transparence permettrait d’établir, de rétablir un lien de confiance entre les parlementaires et les citoyens sur l’utilisation de l’argent public. C’est nécessaire.

Sept députés vous ont répondu, que vous disent-ils ?

Ils nous ont simplement transmis leurs relevés de compte d’utilisation de l’IRFM sur lesquels on peut très bien voir qu’il y a un certain nombre de dépenses tout à fait légitimes pour l’exercice de leurs mandats parlementaires. Ce sont des frais de transport, de nourriture, de "représentation" comme par exemple l’achat d’une gerbe de fleurs pour une commémoration. C’est normal d’avoir une prise en charge des frais relatifs à l’exercice d’un mandat et justement la transparence permettrait sans aucun doute de montrer aux citoyens que les parlementaires en ont besoin.

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »

Quelle est la suite de la procédure vis-à-vis du tribunal administratif ?

Soit le tribunal se prononce en notre faveur, c’est-à-dire qu’il annule la décision des parlementaires de refuser de nous communiquer ces documents. Il suffira alors qu’on leur redemande de prendre acte de cette décision et de nous transmettre leurs relevés de compte. Soit le tribunal se prononce en notre défaveur et alors il nous restera à gravir d’autres échelons juridiques : la Cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat, voir la Cour européenne des Droits de l’Homme, auquel cas on passerait au niveau de la Déclaration des Droits de l’Homme, dans laquelle l’article 15 édicte que "la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration".

Avant la loi de moralisation, un député bénéficiait d’environ 6.000 euros par mois pour ses frais de mandat. Le montant est aujourd’hui à 5.373 €. Le détail est à retrouver sur le site de l’Assemblée, juste ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

Vos réactions
  • envoyer l'article par mail envoyer par mail
  • Version imprimable de cet article Version imprimable

Vos réactions

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.