Accueil | Par Loïc Le Clerc | 16 mai 2018

Violences sexuelles : la majorité accuse de « fake news » toute opposition

Chaude journée, mardi 15 mai, dans le Palais-Bourbon. L’exécutif a voté à l’arraché le controversé article 2 de la loi Schiappa, accusé de faire des viols sur mineurs un délit et non un crime.

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C’était peut-être le point le plus symbolique de la loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », aussi appelée loi Schiappa : introduire un âge de non-consentement sexuel. L’âge de 15 ans était avancé par la secrétaire d’Etat elle-même. Mais ça, c’était avant.

Mardi 15 mai, dans l’hémicycle, les députés ont débattu puis voté l’article 2 de cette fameuse loi, article qui précise que « la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ». « Ignorance », « maturité », « discernement », voilà les seuls termes sur lesquels devront s’appuyer les magistrats. C’est le Conseil d’Etat qui a demandé au gouvernement de revoir sa copie, jugeant que fixer un âge contreviendrait à la présomption d’innocence et serait inconstitutionnel. Et Marlène Schiappa d’assumer cette reculade devant les parlementaires : « Cette formulation est la seule efficace, claire et constitutionnelle ».

La majorité a transpiré ce mardi. La République en marche (LREM) ne trouvera pas un allié, pas même au MoDem, où il n’y a eu qu’une seule voix pour et 13 contre. Au total, l’article 2 a été voté par 81 députés, 68 ont voté contre.

L’Assemblée était vent debout, et ça, à LREM, on n’aime pas trop. « On ne touche pas à un gamin ou à une gamine de 13 ans », lance le député PCF Sébastien Jumel. Mais ce jour-là, aucun argument, du plus logique au plus incarné, ne fera sourciller les marcheurs. La rapporteure du texte Alexandra Louis n’aura pour seule réplique : « Je mets en garde sur le risque d’inconstitutionnalité, il faut faire preuve d’un esprit de responsabilité ».

Un viol sur mineur, est-ce un crime ?

C’est un peu la question que l’opposition pose à la majorité. Avec pour réponse un timide "oui, mais". Car le scandale causé par cet article de loi ne s’arrête pas à un âge. Il prévoit également d’alourdir la peine des atteintes sexuelles « avec pénétration ». « Ce qui se joue, c’est que davantage de viols sur mineurs pourront être jugés comme un délit et non pas comme crime », expliquait Clémentine Autain ce mercredi 16 mai sur France 2.

Et elle n’est pas la seule à s’en inquiéter. A Europe 1, Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, explique y voir « une "infraction balais", qui sera bien pratique et risque donc d’accroître la correctionnalisation ». C’est-à-dire qu’un viol sur mineur pourrait être traité comme un délit, certes plus sévèrement puni qu’aujourd’hui, mais ne sera pas forcément jugé comme un crime.

Marlène Schiappa doit à nouveau assumer la faiblesse du texte de l’exécutif. Elle passe alors à l’offensive :

Je déplore les manipulations, non pas parce qu’elles mettent en cause un sujet, la défense des femmes et des petites filles, qui est le sens de l’engagement de toute ma vie, et qui est la grande cause du quinquennat du président de la République, non pas pour cela mais parce que vous envoyez un message aux agresseurs qui est faux.

Mais comment paraître crédible quand même le patron de LREM, Christophe Castaner, ajoute de l’ambiguïté à l’imprécision, en tweetant : « Nous créons un nouveau délit : l’atteinte sexuelle avec pénétration ».

You are fake news

« La montagne a accouché d’une toute petite souris », n’a eu de cesse de marteler Clémentine Autain, faisant un discours remarqué dans l’hémicycle.

Côté LREM, on argumente à coups de « stop aux fake news », ce qui n’est pas sans agacer Danièle Obono :

Mme Schiappa, essaie de cacher ses explications confuses sur l’article 2 de la loi contre les violences sexuelles en qualifiant de menteurs toutes les personnes s’interrogeant sur les conséquences d’une loi mal ficelée.

Suite des débats ce mercredi 16 mai, avec pour sujets le harcèlement de rue et la lutte contre le cyberharcèlement.

@LoicLeClerc33

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