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Accueil | Par Marie-Pierre Vieu | 30 avril 2021

Violences policières : le rapport qui accuse

L’Observatoire des pratiques policières de Toulouse a publié jeudi un rapport intitulé « 4 ans après » où il passe en revue le comportement des forces de l’ordre sur 150 manifestations ou rassemblements dans la capitale occitane. Pour le collectif, l’enjeu est démocratique. Il répond à l’urgence d’un contrôle citoyen des politiques publiques à commencer par la sécurité. Un texte de 27 pages, à charge.

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Au départ de l’initiative, Sivens et la mort de Rémi Fraisse, les violences durant la Loi Travail. Mais c’est le déploiement colossal face aux opposants du méga-centre commercial Val Tolosa qui sert de déclencheur fin 2016 : un collectif pluri-associatif est formé en mars 2017 à l’initiative de la Fondation Copernic, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et du Syndicat des avocats de France (SAF). La décision est prise de constituer un réseau d’observateurs chargés de suivre les dispositifs et les pratiques des forces de l’ordre. L’approche retenue est pragmatique suivant une méthodologie de neutralité comportementale validée par un laboratoire de recherche de l’Université Jean Jaurès.

 

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De 2017 à janvier 2021, 27 observateurs vont sillonner 150 manifestations ou rassemblements réalisant 10.000 photos, 80 heures de vidéos soit l’équivalent de 430 journées. Ils rédigent une première note de synthèse à chaud au cœur de la mobilisation des gilets jaunes. L’intérêt du rapport publié ce 29 avril est d’avoir une base de 4 ans au lieu de 2. La mise a l’arrêt pour cause de COVID-19 d’une partie conséquence de la vie sociale a permis en outre de faire la part entre les tendances conjoncturelles et des évolutions plus structurelles.

Manifester, c’est aujourd’hui accepter d’être considéré comme un délinquant

A la lecture du document, l’attention est d’abord retenue par l’inflation du dispositif sécuritaire au fil des ans. 150 à 300 policiers et gendarmes équipés en gaz lacrymogènes, grenades explosives et manuelles, canons à eau, ainsi que la présence de la BAC constituent le minimum d’une manifestation à Toulouse. Un tel déploiement de forces place la population toute entière sous tension et effraie les plus aguerris des activistes. La mode des manifs en famille avec enfants et poucettes a vécu. « Manifester, c’est aujourd’hui accepter d’être considéré comme un délinquant et non comme un citoyen qui exprime librement ses opinion » constate l’OPP qui parle de la phase de la plus répressive des mouvements sociaux depuis la guerre d’Algérie sur les données recensées partout en France, durant le mouvement des Gilets jaunes.

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Les observateur·es en position sur Boulevard Carnot à Toulouse – 17 novembre 2020

Des chiffres. Sur Toulouse, les observateurs eux-mêmes ont été rudoyés dès leurs premières sorties et contraints de s’équiper de casques, masques à gaz, lunettes de protection. Après discussions avec les autorités, la décision a été prise en 2018 de déclarer en préfecture toute participation de l’OPP à des mobilisations. Malgré cela, entre le 4 février 2019 et le 25 novembre 2020, les observateurs ont dû déposé 5 fois plainte pour violences policières. Sur 4 ans, ils se sont retrouvés 31 fois la cible des forces de l’ordre donnant lieu à 4 hospitalisations, un dizaine d’hématomes, une soixante d’intoxications au gaz lacrymogène.

Pascal Gassiot, responsable de l’antenne Copernic sur Toulouse, a lui même été « scalpé et avec deux cotes cassées » en 2019. Entendu il y a deux mois, il est en attente des suites données. Depuis 2017, une seule mesure disciplinaire a été prise à l’encontre d’un policier des CSI. « La LDH, vous nous pétez les couilles » avait-il lancé à l’encontre d’observateurs qui venaient de se faire matraquer. Les violences policières, rappelle le document, s’exercent d’abord contre les manifestants mais également toutes celles et ceux qui côtoient les cortèges : la presse, les secouristes comme les passants victimes collatérales, notamment de l’utilisation immodérée des gaz lacrymogènes.

Les forces de l’ordre ne cherchent plus à éviter l’affrontement, elles le cherchent

Toulouse, creuset des résistances sociales, a t-il servi de laboratoire d’expérimentation pour les nouveaux dispositifs répressifs ? « Quand on découvre des textes comme la loi pour une sécurité globale ou la circulaire Darmanin, on les met évidemment en rapport avec ce qu’on vit ici dans les manifestations » confirme Jean-François Mignard, président d’honneur de la LDH à Toulouse. Si la loi du silence commence à se briser en matière de violences policières, le problème est structurel, ce que le pouvoir refuse de reconnaître. « On a droit à un discours poli sur les libertés mais sur le terrain on rationalise l’intervention policière, criminalise l’action revendicative et la judiciarise » poursuit le militant des droits de l’homme.

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Pascal Gassiot soigné après sa chute durant une charge des « bacqueux » Septembre 2019.

La loi pour une sécurité globale est évoquée dans le rapport par le prisme de l’atteinte aux libertés de photographier, filmer et diffuser : « Il n’y aurait pas eu d’affaire Cédric Chouviat si les exactions des policiers n’avaient pu être filmées » commentent ses rédacteurs. Ils soulignent sa cohérence avec le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) et l’évolution systémique engendrée. « Les forces de l’ordre ne cherchent plus à éviter l’affrontement, elles le cherchent » explique Pascal Gassiot. L’armement de la police et de la gendarmerie est renforcé. Pour l’année 2018, 19.000 balles de défense ont été utilisées par la police et la gendarmerie soit 2 fois plus que durant les 10 années précédentes cumulées.

Dans les manifestations, le prima est donné aux Brigades anti-criminalité (BAC), Brigades spécialisées de terrain (BST) ou Brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAVm) pourtant non spécialistes du maintien de l’ordre et non formées. Acculées à faire du rendement, elles multiplient accrocs et brutalités. Enfin, est pointée la jonction (le texte parle de circuit court) établie entre police et justice pour traiter en temps réel les infractions des manifestants ou des personnes considérées comme telles. La procédure avait valu la mise en garde à vue de trois observateur·es de la LDH durant le G7 le 28 août 2019.

Vers une violence systémique ?

L’OPP reprend l’analyse selon laquelle, faute d’une majorité d’adhésion à son projet néolibéral, Emmanuel Macron use d’un excès d’autorité. Libéralisme et autoritarisme vont de pair. La tendance ne date pas d’hier. « La police n’est pas là pour organiser des matchs de rugby dans les quartiers mais pour arrêter les délinquants » assénait déjà Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Intérieur lors d’une visite à Toulouse en 2003, crucifiant au passage la police de proximité. Conjuguée avec le dogme de la réduction de la dépense publique, la doctrine sécuritaire conduit immanquablement à la violence, une violence illégitime.

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Le cagoulage « non réglementaire » sert uniquement à anonymiser le policier. Manifestation du 7 décembre 2019.

La privatisation de la police a permis d’élargir les missions de la police municipale et les prérogatives des agents privés qui ont vu légaliser le port d’arme dans le cadre de certaines activités. Les observateurs s’inquiètent de cette autonomisation des forces de l’ordre vis à vis de l’Etat, de leur perte de la notion d’intérêt général et de déontologie. Les pratiques de management appliquées à la police sont lourdes de conséquences. « On voit bien la marge de manœuvre laissée aux hommes sur le terrain. Pilotés à distance avec obligation de résultats. Tous les excès sont permis et quand il y a violence policière on a une énorme difficulté à remonter la chaîne de commandement et a identifier le donneur d’ordre ? Pas de responsable donc pas de coupable » démontre Jean-François Mignard.

Le risque existe-t-il de glisser vers des formes totalitaires de maintien de l’ordre ? Après quatre années d’observation sur le terrain, de documentation et d’analyse l’OPP répond par l’affirmative. Sauf à changer de logiciel.

 

Marie-Pierre Vieu

GLOSSAIRE

BAC : Brigade Anti Criminalité. Créée en 1994 par Charles Pasqua. Elle constitue un service de la police nationale française spécialisé dans les interventions à risques en zones urbaines, particulièrement en milieux sensible.
BRAVm : Brigades de répression des actions violentes motorisées. Créées en mars 2019 par le préfet de police de Paris Didier Lallement dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, elles sont des brigades mobiles constituées de binômes à moto et intervenant les jours de manifestations à Paris comme dans d’autres villes de France telles Toulouse ou Bordeaux.
BST : Brigades spécialisées de terrain, anciennement « UTeQ » (unités territoriales de quartier). Créés en 2010 par Brice Hortefeux elles en sont une version plus musclé et substituent la notion de terrain a celle de proximité.
CSI : Compagnies de sécurisation et d’Intervention. Créées en 2003 pour Paris puis généralisées en 2008 au travers de tout le pays. Elles sont plus connues sous le nom de Compagnies de Sécu ou encore CS. Elles ont pour spécialité d’intervenir sur toutes les violences urbaines ou événements à risques.
EGM : Escadron de Gendarmerie Mobile. Crées en 1921 et rattaché au Ministère de l’Intérieur en 2009 ( Brice Hortefeux). Il est l’unité élémentaire de la gendarmerie mobile en termes d’emploi et d’entraînement, comprend un effectif de 110 personnels, soit 4 officiers, 104 sous-officiers et 2 militaires du rang. Leur champs d’opérations va du maintien de l’ordre aux insurrections armées, évacuations de ZAD, escortes de produits nucléaires etc . Ils disposent aussi d’hélicoptères et de blindés.
FAR (CRS) : Force d’Appui Rapide. A l’initiative de Gérard Darmanin sa création a été annoncée le 8 janvier 2021. Cette unité élite serait composée de 200 spécialement formés et équipés pour maintenir l’ordre et lutter contre les violences urbaines.

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