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« Nos prisons sont pleines, mais vides de sens. » L’air de rien, cette petite phrase de Christiane Taubira a soulevé un tabou. Jusqu’à présent, les critiques concernaient avant tout les conditions de détention. Le livre de Véronique Vasseur, Médecin chef à la prison de la Santé, avait mis le feu aux poudres au tournant des années 2000. Rapports parlementaires, condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme, création d’un contrôleur général des prisons : les rebondissements se succèdent. Reste que la prison continue d’être la peine de référence pour lutter contre la criminalité et la délinquance. Nul n’ose revenir là-dessus. Quoique ténue, une brèche a donc bel et bien été ouverte par la garde des Sceaux. L’évidence carcérale n’est plus. Pour Christiane Taubira, « le recours à l’incarcération doit être limité aux situations qui l’exigent strictement ». Selon Gabriel Mouesca, ex-chargé de mission prisons à Emmaüs, ce système « remplit bien le sens qui est le sien depuis 200 ans : faire mal aux auteurs de délits ou de crimes ». Mais, précise-t-il, « la prison est vide de sens car les individus n’en sortent pas réinsérables, contrairement à ce que le code pénal prévoit ». Un constat d’échec qui a débouché à l’automne dernier sur une circulaire. Révolutionnaire ? C’est en tout cas l’avis de l’avocat Philippe Genain qui est intervenu en qualité de modérateur dans le cadre d’une conférence autour de l’abolition de la prison, organisée par le barreau de Lyon, fin septembre [1]. Il voit dans cette nouvelle politique pénale le présage d’« un changement de mentalités similaire à celui qu’a entraîné la loi Weil ». De fait, se dessinent les contours d’un nouveau logiciel de pensée.

Changement de logique

De tous les ministères en place depuis l’élection de François Hollande, la
Justice est aujourd’hui un des seuls à trouver grâce aux yeux d’un certain
nombre d’intellectuels de gauche. La philosophe Fabienne Brugère voit
dans la volonté de mettre en place « des procédures d’accompagnement et de réinsertion autres que l’incarcération » l’esquisse d’un « prendre soin des populations délinquantes ». C’est, dit-elle, « le seul ministère où l’on voit émerger cette possibilité ». Le sociologue Yves Sintomer partage la même impression : « Alors que dans beaucoup d’autres domaines politiques, on assiste à des modifications à la marge, sur la prison il y a un changement de paradigme. L’idée selon laquelle la solution pour lutter contre la délinquance et la criminalité passe centralement par l’emprisonnement est aujourd’hui
questionnée par le ministère de la Justice. » Même s’il nuance : « J’ai peur qu’au-delà de cette déclaration d’intention, la concrétisation ne soit pas à la hauteur » Laurent Mucchielli, sociologue spécialiste de la délinquance, perçoit lui aussi « des signes très positifs au ministère de la Justice » [2]. Même son de cloche du côté d’une partie de la profession. Pour Évelyne-Sire-Marin, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), « Christiane Taubira va dans le bon sens. Elle privilégie les alternatives à l’incarcération ». Un a priori plutôt positif, donc. Selon Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM et juge d’instruction à Bobigny, « aborder la question des prisons sur le terrain matériel de la promiscuité ou de la saleté, voire même sur celui des droits – au vote, à la vie sexuelle, à se réunir et à s’associer, au travail – ne suffit pas ». L’heure du changement serait-elle arrivée ? « Avant, le discours de François Hollande consistait à dire qu’il fallait rendre leur dignité aux détenus. Christiane Taubira va plus loin, précise-t-il. Elle dit moins de détenus, moins de comparutions immédiates, plus d’aménagements des peines. » Une avancée qui éveille également l’intérêt d’un observateur privilégié tel que Gabriel Mouesca : « La ministre a eu le courage de poser un constat d’échec. » Un échec qu’il juge « accablant au niveau du coût humain, social et financier ». Celui qui a passé dix-sept ans sous les verrous et publié un livre avec le docteur Véronique Vasseur sur les politiques pénales menées depuis une décennie [3] est catégorique : « Il n’y a pas un seul paramètre de lecture qui soit favorable au maintien de la prison. »

Inflation carcérale

On a assisté, ces dernières années, à une inflation tant législative que
carcérale. En dix ans, le nombre de condamnations prononcées a augmenté de 16 % et le nombre de peines de prison a connu une hausse de 20 %. Les plus longues, autour de 20 ans et plus, ont presque doublé, passant de 1 252 en 2000 à 2 291 en 2011. Et ni le programme de construction pour élargir le parc lancé sous la présidence de Nicolas Sarkozy ni l’augmentation des aménagements de peines qui ont fait un bond de près de 18 % l’année dernière n’ont enrayé ce processus. La population carcérale qui s’élevait à 52 000 détenus en 2000 atteint désormais le chiffre de 67 000 pour… 57 000 places ! D’où une surpopulation qui caractérise les prisons françaises, avec des taux d’occupation allant jusqu’à 200 % dans certains établissements… La règle ? Une cellule de moins de 11 mètres carrés pour une seule personne. Entre 11 et 14 mètres carrés, deux détenus maximum. Mais la réalité est tout autre. Bernard Bolze, fondateur de l’Observatoire international des prisons, raconte l’engorgement et ses effets en cascade : « On voit parfois trois personnes dans une cellule où les W.C. ne sont pas séparés, où certains fument, où le ballon d’eau chaude est insuffisant. Les parloirs sont raccourcis car il faut cavaler. C’est toute
la vie qui devient impossible. » Et quand les toilettes sont séparées, précise Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans Les Cahiers de la sécurité [4], « c’est par le biais de cloisons fragiles, dont beaucoup ne peuvent se fermer lorsqu’on les utilise ». Quid des établissements récents qui ont gagné en « confort » ? Omniprésence du béton, contacts quasi-inexistants entre les personnels et les détenus, quartiers ultra-sécurisés… Les effets sont les mêmes, voire pires par certains aspects, que dans les prisons vétustes. « Dans ces nouvelles maisons d’arrêt ou centres de rétention, l’agressivité monte et, avec elle, la violence », constate Jean-Marie Delarue. L’amélioration des conditions de détention serait-elle juste un cache-misère ? « Vous pouvez repeindre en rose fluo une cellule, ça ne changera rien au fait qu’elle prive son occupant de sa dignité humaine », souligne Gabriel Mouesca. Le vrai problème ? Peut-être bien notre modèle lui-même…

La sanction des pauvres

Il est de plus en plus facile d’aller en prison. Des voleuses de couches au Géant Casino, des SDF prompts à subtiliser des flasques de whisky, des chauffards abonnés à la conduite sans permis… Depuis l’instauration en 2007 des peines planchers, des récidivistes d’un nouveau genre ont fait irruption dans les prisons françaises. Auteurs de menus larcins et petits deals à répétition ont aujourd’hui leur place derrière les barreaux. Laurent Jacqua, auteur de deux témoignages précieux, La guillotine carcérale et J’ai mis le feu à la prison [5], en a fait l’expérience : « Autrefois, on côtoyait des délinquants professionnels, des casseurs, des braqueurs. Et puis on a vu arriver les dealers, les mômes qui vendent 100 grammes de shit pour rapporter à manger, les types ivres qui font des crises en pleine rue… », raconte l’ancien braqueur. Après avoir passé vingt-cinq ans à l’ombre, il maîtrise le sujet. Aujourd’hui, il existe mille et une raisons d’atterrir en prison. « On y trouve des malades psychiatriques, des chômeurs, des sans-papiers, des syndicalistes, constate-t-il. C’est un système qui sert désormais à gérer les problèmes sociaux. » Attention aux idées reçues. 80 % des personnes écrouées restent enfermées moins d’un an, les détenus passent en moyenne neuf mois sous les verrous. Parmi cette foule disparate, les assassins ne sont qu’une infime minorité. Les homicides volontaires ne représentent, de fait, que 6 % des condamnations. « Contrairement aux discours politiques et médiatiques, les prisons américaines sont remplies, non de criminels dangereux et endurcis mais de vulgaires condamnés de droit commun pour affaires de stupéfiants, cambriolages, vols ou simples troubles à l’ordre public, pour l’essentiel issus des fractions précarisées de la classe ouvrière », relevait le sociologue Loïc Wacquant dans Les prisons de la misère [6] à propos des États-Unis. La France aurait-elle rejoint le modèle américain ? Pour Gabriel Mouesca, « la prison demeure la sanction des pauvres ». Aujourd’hui, précise-t-il, « les petits cambriolages et autres délits de ce genre sont bien plus punis que les délits financiers commis par les “cols blancs” ».

Multirécidiviste

L’enfermement est-il au moins efficace ? Parvient-il à protéger la société et à favoriser la réinsertion des délinquants et criminels à leur sortie ? Les statistiques mises en avant dans une note de synthèse, produite en juin 2012 par un collectif de professionnels du monde judiciaire et de chercheurs [7], se passent de commentaire. Parmi les personnes sortant de
prison sans aménagement de peine, 63 % font à nouveau l’objet d’une condamnation dans les cinq ans qui suivent leur libération. « L’ensemble des
résultats de recherche internationale converge vers les mêmes conclusions : le recours systématique à l’emprisonnement aggrave le risque de récidive. À l’inverse, les peines exécutées ou achevées en milieu ouvert ont démontré une plus grande efficacité », soulignent les auteurs de ce travail. Laurent Jacqua, qui se décrit comme un « multirécidiviste », en est une preuve vivante. « Quand on sort, on n’a qu’une idée, c’est de se venger. Il faut vivre au fin fond des promenades, voir la merde de ce système. Quand un type fait une tentative de suicide, s’il se loupe, on le met au mitard pour le punir… », explique-t-il. Tombé dans les années 1980 après avoir tué un skinhead, il est condamné pour homicide. S’ensuivent braquages, évasions et mutineries. Pour lui, « il n’existe pas de bonne prison. Car ces lieux sont destinés à faire souffrir des êtres humains qui, une fois libres, sont encore plus névrosés ». Gabriel Mouesca fait le même constat : « Il faut avoir vécu la prison charnellement pour comprendre le destin d’un homme plongé dans 9 mètres carrés comme un sac de viande. Les gens sortent avec la haine chevillée au corps. La pire des choses à faire à un être humain, c’est de le déposséder de son pouvoir d’être acteur de sa vie. » Invité à la conférence à Lyon intitulée « Faut-il abolir les prisons ? », l’avocat Thierry Lévy résumait habilement le problème : « La prison est le lieu où l’on apprend aux enfermés à n’avoir aucune responsabilité. On leur enseigne l’irresponsabilité, on les infantilise. C’est paradoxal, quand on veut leur donner le sens des responsabilités. » Cette logique punitive, fondée sur l’infantilisation, dysfonctionne. Mais perdure pourtant. Qu’importe l’inefficacité d’un tel dispositif… et son coût ! Le budget de l’administration pénitentiaire pour l’année 2012 s’élevait à 2,39 milliards d’euros. L’équivalent d’environ 40 % du budget de la Justice. Quant au plan de constructions de nouveaux établissements voté sous le précédent gouvernement, il représentait 3,5 milliards d’euros. Un rapport qualité/prix qui n’est pas des plus convaincants… « Si c’était une usine, cela fait longtemps qu’on aurait mis le directeur à la porte et qu’on l’aurait fermée », ironise Gabriel Mouesca.

Purger sa peine en liberté

Alors pourquoi continuer ainsi de s’arcquebouter sur un modèle qui n’a pas fait ses preuves ? Les barrières idéologiques sont-elles si difficiles à défaire ? Manque-t-on d’alternatives crédibles ? Les magistrats ont pourtant à leur disposition un éventail de mesures permettant aux condamnés de purger leur peine à l’extérieur : travaux d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, semi-liberté, bracelet électronique. Reste que seuls 19 % d’entre eux en bénéficient… Ils pourraient être beaucoup plus nombreux. « Plus d’un tiers des détenus pourraient sortir grâce à une peine aménagée », estime Évelyne Sire-Marin. Soit 22 000 personnes en moins. Cela permettrait déjà de désengorger les prisons françaises. D’autres pistes sont également à l’étude. « Les alternatives crédibles à l’enfermement sont tout l’enjeu du droit pénal
moderne. On ne peut pas s’inscrire que dans des logiques à court terme. Il faut être plus prospectif, éviter l’incarcération dans la mesure du possible. La collectivité est plus protégée par l’insertion que par l’expulsion », estime Jean-Claude Bouvier, juge d’application des peines à Créteil, qui participe à la « conférence de consensus ». Initiée par Christiane Taubira, elle rendra ses conclusions en février. L’objectif ? Mieux prévenir la récidive. Une mesure phare : la « probation ». Testé ailleurs, cet outil a déjà fait ses preuves. Au Canada, par exemple, il permet à certains condamnés de purger leur peine hors de prison, en bénéficiant d’un suivi renforcé. Selon une étude américaine de 2007, le taux de récidive est plus important quand la peine a consisté en une incarcération que dans le cas d’une probation. De 59 % dans les quatre ans qui suivent la libération, il chute à 33,5 %. La probation est une cousine du sursis mise à l’épreuve. À une différence près : elle ne fait plus référence à l’emprisonnement. Son efficacité dépend avant tout de la qualité de l’accompagnement. Or, en France, « le sursis avec mise à l’épreuve est le parent pauvre des politiques pénales. Chaque conseiller d’insertion peut avoir à traiter jusqu’à 180 dossiers. Du coup, leur action se résume souvent à s’assurer de manière mécanique que la personne respecte ses obligations », déplore Jean-Claude Bouvier.

Moins pénaliser ?

La diversification de la réponse pénale « constitue sans aucun doute un objectif légitime », reconnaît le Syndicat de la magistrature. Même s’il estime « regrettable que la Chancellerie n’ait pas saisi l’occasion pour questionner la réponse pénale elle même ». Le séjour irrégulier, l’usage de stupéfiants, le contentieux routier, le racolage, les rassemblements dans les halls d’immeuble, la mendicité agressive, l’offense au chef de l’État ou encore la vente à la sauvette… Ces actes et comportements pourraient, selon le SM, prétendre à une dépénalisation. Effet escompté : des tribunaux et des prisons désencombrés. Aujourd’hui, la répression des usagers de drogues, par exemple, « n’est nullement une activité marginale des services répressifs en France », affirment la sociologue Anne Coppel et le journaliste Olivier Doubre. « Les personnes incarcérées pour délits liés aux drogues sont très majoritairement des usagers contrairement à ce qui est dit », pointent les auteurs de Drogues : sortir de l’impasse [8]. C’est d’autant plus grave que la grande majorité des usagers de drogues sont sanctionnés pour “détention-acquisition”, délit qui, dans le code pénal est assimilé à du trafic et est donc passible de dix ans de prison. Avec les peines planchers, la sanction s’élève à quatre années d’incarcération. » Cette politique n’a pourtant rien d’inéluctable. D’autres pays ont adopté une posture différente. Ainsi, le Portugal tolère la détention de n’importe quelle drogue, pour usage personnel, dans des quantités équivalant à dix jours de consommation. Dix ans après, grâce à la mise en place de commissions de « dissuasion », les résultats sont prometteurs : les 15-20 ans consomment moins et la petite délinquance liée au trafic a baissé.

Ultime justification

Des alternatives existent pour les délits les moins graves. Quant aux crimes, ils soulèvent une immense émotion, qui semble justifier à elle seule l’enfermement. Il faudrait bien punir. « Il y a certains faits d’atteinte aux personnes ou aux intérêts de la société avec une gravité telle que la fonction punitive de la prison est approuvée », affirmait Jacques Baume, procureur général près de la cour d’appel de Lyon, à l’occasion du débat sur l’abolition de la prison organisé au palais de justice historique de la ville. Et après ? « La prison est une insulte aux victimes qui attendent que les criminels qu’elles ont croisés cessent de l’être. La réponse carcérale manifeste une impuissance à gérer la question de la transgression. Non seulement elle ne résout rien, mais elle aggrave potentiellement l’état psychique et la situation sociale du condamné. La question de la réparation doit être mise en avant dans le dispositif de la sanction », suggère le compositeur Nicolas Frize. Co-animateur du groupe prisons de la Ligue des droits de l’homme, il dirige depuis plusieurs années un dispositif original à la maison centrale de Saint-Maur (Indre). Pour lui, « la culture n’est pas une plus-value, c’est le nerf de la guerre ». Elle est au coeur de son expérience qui repose sur des rencontres entre les détenus et des ouvriers, des artistes, des intellectuels. Règle numéro un : arrêter la personne physiquement, la sortir de son milieu, lui imposer un
retrait. Règle numéro deux : organiser autour d’elle une nouvelle sociabilité pour qu’elle redevienne actrice de sa vie. Mais la solution qu’il met en pratique reste un pis-aller, car il préférerait en finir avec les établissements pénitentiaires traditionnels. « Je ne propose pas une réforme de la prison, mais sa transformation radicale », explique-t-il.

Un mot tabou

Mais l’heure n’est plus aux utopies. Dans les années 1980, le Syndicat de la magistrature introduit une motion en faveur de l’abolition de la prison. « C’était un dimanche après-midi, en fin de congrès, nous étions peu nombreux, raconte Évelyne Sire-Marin. Le problème, c’est la stratégie politique. Je me demande s’il n’est pas contre-productif de soutenir une telle proposition actuellement. On est tellement loin de la réalité ! Notre principal problème, c’est de nous battre en délibéré pour ne pas appliquer de peines planchers… » Qui, d’ailleurs, oserait encore se dire abolitionniste ? Pour Gabriel Mouesca, « l’abolitionnisme est aujourd’hui un gros mot. Un mot tabou. Il s’inscrit dans un courant intellectuel qui n’existe plus ». L’avocat Thierry Lévy préfère parler, quant à lui, de « refoulement collectif » : « À l’OIP, on est abolitionniste et on n’ose pas le dire… » Et pour cause. L’« inconscient fortement punitif », pointé par l’économiste Yann Moulier Boutang [9], a imposé ses fausses évidences. Et fini par interdire le débat. Entre le 1er juin et le 1er octobre 1981, le garde des Sceaux Robert Badinter avait réduit de manière drastique la population carcérale. Aujourd’hui, rappelle Matthieu Bonduelle, « la ministre n’a toujours pas aboli ne serait-ce que les peines planchers… » De la parole aux actes, un pas reste à franchir.