CC Conseil départemental des Yvelines
Accueil | Par Loïc Le Clerc | 23 octobre 2018

Contrôles au faciès : l’impossible procès de l’Etat

C’est une réalité à laquelle de très nombreux jeunes, principalement des hommes, sont confrontés quotidiennement : le contrôle d’identité dit "au faciès". Lundi 22 octobre, l’Etat était, de nouveau, face à cette accusation au tribunal correctionnel de Paris.

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Beaucoup de monde, de soutiens, de médias était présent pour assister à l’audience d’Ilyas, Mamadou et Zakaria, ces trois jeunes de Seine-Saint-Denis qui ont attaqué la France pour cette pratique qu’ils jugent discriminatoire. Ils avaient 17 et 18 ans au moment des faits.

Le 1er mars 2017, alors qu’ils rentraient d’un voyage scolaire à Bruxelles avec leur classe de Terminale du lycée Louise-Michel (Épinay-sur-Seine), ils sont contrôlés par la police dans la gare du Nord. Leurs camarades de classe, un accompagnateur et leur professeure sont formels : ces contrôles se sont faits à base de tutoiement, de palpations et fouilles des valises devant les badauds qui passaient.

Selon Mediapart, un des policiers aurait même lancé : « On a eu raison de le contrôler, il a un casier judiciaire ». La professeure essayera de s’interposer, rien n’y fait. Le Bondy Blog précise que « le lendemain, l’enseignante tente de déposer plainte contre les policiers au commissariat de Saint-Denis mais la police refuse de prendre sa plainte ».

Le déni de l’Etat

Présent lors de l’audience, le député LFI Eric Coquerel rappelle qu’en début d’année, son groupe avait déposé une proposition de loi "relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité". À Regards, il explique qu’au moment de la rédiger, « on savait que c’était discriminatoire, mais on a découvert des statistiques évidentes, que personne ne peut contester ». Pour rappel, en 2017 le Défenseur des droits publiait une enquête sur le contrôle au faciès, démontrant que les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont « une probabilité vingt fois plus élevée que les autres d’être contrôlés ».

Eric Coquerel ajoute :

« On a découvert que le contrôle au faciès était inefficace – le taux de contrôles qui débouchent en affaires c’est 4%, majoritairement pour "outrage et rébellion". Et on a découvert que c’était dangereux pour ceux qui les subissent – il y a eu des drames – mais aussi pour les policiers qui sont mis dans un contexte malsain qui ne peut que nuire au rapport qu’ils ont avec la population. »

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Comme le souligne Mediapart, les contrôles d’identité "au faciès" ne laissent aucune trace administrative. C’est bien tout le problème. Au point que la préfecture ne retrouvera pas les policiers en cause ici. Pourtant, l’un d’entre eux a rédigé un rapport pour tenter de justifier ce contrôle, osant faire le parallèle avec le « contexte actuel » : « actes terroristes » et « trafic de stupéfiants ».

Les policiers refusent de penser leurs pratiques. Et ils sont tombés, bon gré mal gré, dans un tourbillon vicieux : s’il y a plus de noirs et d’arabes en garde à vue, en prison, ça n’est pas par hasard. Contacté par Regards, Mathieu Rigouste, chercheur en sciences sociales, est formel : « Dans la culture policière, les affaires faciles, c’est les stups et les histoires de papiers. On considère que pour ça, c’est plus rentable d’aller contrôler des jeunes noirs et arabes. Et cela permet de justifier un dispositif de ségrégation socio-raciste. » L’Etat a ainsi évalué les populations immigrées (ou qui semblent l’être) comme des populations "à risque". Slim Ben Achour, l’avocat des trois jeunes, évoque pour sa part un « racisme conscient ou inconscient ».

L’impossible preuve ?

À l’audience, lundi, le procureur Yves Badorc a, sans grande surprise, demandé le rejet des plaintes au nom de la « présomption de légalité » des policiers. En effet, il n’appartient pas à l’accusé d’apporter la preuve de son innocence. Il assène :

« On ne peut pas inviter les autorités publiques à chaque fois à se justifier au cas par cas. »

Et nous nous retrouvons dans une impasse. D’un côté des policiers qui nient leurs propres pratiques, de l’autre des jeunes gens incapables de prouver qu’ils ont été contrôlés, ne serait-ce qu’une seule fois. « Une discrimination qui pollue l’ambiance des quartiers, déplore le député insoumis, qui renvoie l’idée que la République méprise une partie de ses enfants. » D’où les demandes de caméras sur les agents, de récépissés, etc. Des solutions à double-tranchants, selon Mathieu Rigouste :

« Tous les policiers ne s’opposent pas aux caméras ou aux récépissés. Le modèle est déjà développé, notamment aux Etats-Unis, et on a des retours sur l’utilisation : des caméras qu’on allume et éteint quand on veut, des vidéos compromettantes pour la police qui disparaissent, etc. Le récépissé, lui, peut être utilisé contre un jeune qui aurait été beaucoup contrôlé sur le thème "c’est bien que vous avez quelque chose à vous reprocher". La police adapte ses pratiques de contrôle et sa violence en fonction du statut social, des formes d’organisation et des résistances qu’on lui oppose. »

À quand l’Etat de droit ?

Une impasse qui met le feu aux poudres dans une relation déjà extrêmement tendue entre jeunes et policiers. Si la plupart de ces contrôles ne débouchent sur rien, certains finissent au poste pour "outrage et rébellion", la formule consacrée lorsqu’un "contrôlé" exprime son mécontentement d’être contrôlé pour rien. Quand ça ne dégénère pas comme ce fut le cas pour la mort d’Adama Traoré en 2016 ou celles de Zyed et Bouna en 2005, entre autres.

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Et Slim Ben Achour de conclure sa plaidoirie ainsi :

« Ce sont des jeunes qui sont venus me voir, car ils voulaient changer le monde en appliquant simplement le droit. »

Le verdict est attendu pour le 17 décembre prochain. D’ici là, « le contrôle au faciès sera un des sujets des "rencontres nationales des quartiers populaires", qu’on organise le 18 novembre, à Epinay », nous raconte Eric Coquerel, ajoutant : « C’est une bataille qu’il faut continuer à mener ».

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  • Dormez tranquilles braves gens, la police veille... et avec un peu de chance, vous aurez peut-être le droit de partager un petit déjeuner à 6h00 demain matin !

    carlos Le 24 octobre à 11:10
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