Accueil > Politique | Par Arthur Brault-Moreau | 12 octobre 2018

Don du sang : En Marche maintient l’interdiction pour les homosexuels

Dans la nuit du jeudi 11 au vendredi 12 octobre, les députés de la majorité ont rejeté un amendement socialiste qui prévoyait l’ouverture du don aux hommes homosexuels.

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En France, le don du sang est limité pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. Alors que de nombreux pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Argentine, le Chili ou encore la Russie ont des protocoles de don du sang non-discriminatoires, la majorité En Marche a voté le maintien de cette limitation hier dans la soirée. La démarche de la majorité n’a pourtant pas été très claire. Entre tergiversations politiques et arrière-fond d’homophobie institutionnelle, l’exclusion du don du sang pour les homosexuels a encore de beaux jours devant elle.

La limitation date d’un arrêté ministériel du 5 avril 2016. Le Parti socialiste alors au pouvoir décide de lever l’interdiction définitive de don de sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes... à condition de respecter une période d’abstinence de douze mois (indépendamment des pratiques et du type de relation entretenu par la personne) ce qui maintient de fait l’exclusion.

Une exception française

Pourtant, dans d’autres pays comme l’Espagne, le protocole est le même pour tout donneur, indépendamment de son orientation sexuelle, de son sexe ou de celui de son ou sa partenaire. Lorsque l’on contacte un médecin de la Cruz Roja en Espagne, on nous explique : « En Espagne on ne pose aucune question sur l’orientation sexuelle, on se concentre sur les pratiques. Si vous venez dans un centre de don de sang on vous demandera si vous avez une relation de couple stable, si vous vous protégez et, si vous avez plusieurs partenaires, une durée d’abstinence de quatre mois ». Et de rajouter : « Entre la France et l’Espagne, il y a quelques différences de protocole mais la différence de collecte de sang ne repose pas sur une différence technologique ou médicale ». C’est donc ailleurs que se situe la distinction entre les deux pays. Au lieu de retenir la notion de "population à risque", le modèle espagnol se fonde sur la notion de "comportement à risque" où, indépendamment de l’orientation sexuelle, le sujet est évalué selon ses pratiques sexuelles.

Pour le collectif "Homodonneur", qui défend l’harmonisation des conditions de don entre hétérosexuels et homosexuels, cette limitation exclut plus de 25.000 personnes du circuit transfusionnel français pourtant en manque de sang. En outre, les "homodonneurs" dénoncent le caractère homophobe de ce protocole et alertent des risques que cela induit. En effet, la sécurité transfusionnelle repose en grande partie sur les déclarations faites par les donneurs. En excluant les homosexuels, le modèle français pousse les donneurs à taire ou à modifier leur déclaration réduisant alors considérablement la qualité du protocole.

Le délai de douze mois pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes ne connaît pas d’explication médicale précise. En outre, le délai d’ajournement du VIH est de trois mois et le délai demandé pour les hétérosexuels ayant plusieurs partenaires est de quatre mois d’abstinence afin d’assurer une bonne détection des maladies sexuellement transmissibles. Par ailleurs, aucune enquête ni étude n’est lancée pour étudier une modification de l’arrêté de 2016. Une enquête nationale auprès des donneurs de sang appelée "COMPLIDON" a belle et bien été lancée entre 2017 et 2018 mais elle vise uniquement à évaluer la « compréhension des critères de sélection » par les donneurs, et ne prévoit aucunement l’évaluation des conditions de possibilité et les conséquences d’une uniformisation du protocole français pour les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes.

En Marche avec l’extrême droite

A la fin du mois de mai un député Les Républicains, Damien Abad, dépose une proposition de loi afin de « consolider le modèle français du don du sang ». L’objectif affiché est de répondre à la pénurie actuelle de sang sur le territoire national. Le texte est discuté en commission des Affaires sociales de l’Assemblée le mercredi 3 octobre et les groupes parlementaires de La France insoumise et du Parti socialiste posent chacun un amendement pour lever la limitation de don de sang faite aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes. A la surprise générale, l’amendement socialiste est adopté et une députée En Marche, Catherine Fabre, soutient même la démarche.

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Second rebondissement, la veille du passage du texte dans l’hémicycle, le gouvernement et deux députés d’extrême droite déposent des amendements pour supprimer l’article des socialistes. Pour tenter de calmer le jeu, le gouvernement promet de réunir un comité de suivi avant la fin de l’année 2018 qui sera chargé de formuler un avis et de servir de base à une éventuelle modification de l’arrêté de 2016. Comme le note la députée insoumise Mathilde Panot, « aucune réunion de ce type n’est prévue sur le site du ministère. Aucune mission d’information parlementaire n’est également annoncée. Encore une fois, il s’agit donc bien d’un effet d’annonce qui sert à reporter l’uniformisation des règles. » Elle souligne par ailleurs la possibilité pour le gouvernement d’intervenir directement et par voie réglementaire en modifiant par lui-même l’arrêté ministériel de 2016.

Sans doute par peur que le refus du gouvernement et sa collusion avec des députés d’extrême droite ne soient que trop explicites, ce dernier décide finalement de retirer son amendement de rejet, mais appelle sa majorité à voter contre la levée de l’interdiction de don de sang. L’article modifiant l’arrêté de 2016 est alors rejeté à 6 voix près : 29 contre, 23 pour.

Les effets de com’ de la majorité

Alors qu’En Marche semblait vouloir défendre une image gay friendly, l’entêtement du gouvernement comme de la majorité confirment la permanence de croyances et de peurs envers les personnes homosexuelles. Difficile de ne pas y voir l’ancrage d’une homophobie institutionnelle caractéristique du "vieux monde". Il y a encore peu de temps le Sida (syndrome d’immunodéficience acquise) était présenté comme "la maladie des homosexuels" tandis que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a considéré, jusqu’en 1993, l’homosexualité comme "une maladie mentale" et que la France ne l’a dépénaliser qu’en 1982.

Comme pour la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ou bien la lutte des associations LGBT+ dans leurs actions de prévention des infections, force est de constater qu’une fois encore, le gouvernement tente de briller à grands renforts d’effets de communication mais, dans les faits, s’oppose à l’ouverture des droits et à la mise en place de véritables moyens de lutte.

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